I. Les droits sont naturels où advehtifs

Les droits naturels sont ceux qui appar^^ tiendraient à un homme , lors même qu'il n'existerait dans le monde aucun gouverne-* ment civil.

Les droits âdvèntifs sont ceux qui ne lui Appartiendraient pas dans le méine cas.

Les droits naturels sont le droit d'un homme sur sa vie , ses membres , sa liberté ; sur le produit de son travail personnel ; sut l'usage, en commun avec les autres, de l'air ^ ' là lumière ^ l'eau. Si mille personnes différentes ^ de tnille pays dîiFérens , étaient jetées à la fois sur une île déserte ^ elles auraient toutes , dès le premier moment^ les mêmes titres à ces divers droits;

Les droits adi>entifs sont le droit d'un roî sur ses sujets • d'un général sur ses soldats * d'un jugé sur la vie ou la liberté d'un prisonnier 5 le droit d'élire , ou d'établir des magistrats ^ d'iniposer dès taxes i de décider les procès ^ de diriger la descendance ou la distribution de la propriété -^ le droit , en un mot , dans un homme , oU dans une assemblée d'hommes ^ de faire des lois ou des règlemens pour les àùtréSi Car aucun de ces droits n'existerait dans l'île nouvellement habitée-

L'on demandera Jièut-êtré ici fcotiiment êc forment les droits adventifs ? ou , ce qui est

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là mémo chose, comment se fait-il .que de nouveaux droits naissent de rétablissement de la société civile ? Puisque les droits de tous les genres , comme nous^ J'avons vu , se fondent sur la volonté de Dieu , et que la société civile n est qu'une institution purement hurmaine, pour résoudre cette difficulté^ il nous faut revenir à nos principes. Dieu veut le bonheur de l'espèce humaine , et Pexistence de la société civile est favorable a ce bonheur : en conséquence, plusieurs choses qui sont nécessaires pour le maintien de la société , civile en général, ou pour la direction et. la conservation des sociétés particulières déjà établies y sont , par cette raison , « en accord » avec I4 volonté de Dieu » ou « justes ; ^ tandis que sans cette raison, c'est-à-dire, sans Téta*blissement de la société civile 9 elles ne l'aur raient point été^

De là il parait encore que les droits adven^ tifs, bien que dérivés immédiatement d'u^i établissement humain, ne sont pas moins sacrés que les droits naturels, ni l'obligation qu'ils font naître moins digne d^étre. respectée: les uns et les autres se fondent en dernière analyse sur la même autorité , savoir, la volonté de Dieu. Un homme prétend avoir droit sur un champ particulier : il ne peut montrer t il €st vrai , pour appuyer son droit , qu'une règle de la société civile dont il est lAerabrei

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et cette règle peut être arbitraire , capricieuse ou absurde. Malgré tout cela, il y aurait la même faute à dépouiller cet homme de son bîeu par la ruse ou par la violence, que s'il lui avait été asssigné ^ comme dans le partage de la terre sainte aux douze tribus , par la désignation immédiate et par Tordre de Dieu même.

IL Les droits sont aliénables ou inaliénables^ Ces termes s'expliquent d^eux- mêmes- Le droit que nous avons sur la plupart de ces choses que nous appelons propriétéi comme maisons, terres, argent, etc., est aliénable*

Le droit d*un prince sur son peuple , d'un mari sur sa femme , d'un matlre sur son domestique, est généralement et naturellement inaliénable.

La distinction se fonde sur la manière dont le droit est acquis. Si le droit tire son origine • d'un contrat , il est limité à la personne par les termes exprès du ^contrat ^ ou par rinterprétation ordinaire des contrats de ce genre ( ce qui revient k une condition expressé ) , ou par une condition personnelle annexée au droit:

il est alors inaliénable^ Dans tous les autres cas^ il est aliénable.

Le droit k la liberté civile est aliénable; bien que les hommes j dans la véhémence de leur amour pour elle^ et dans le langage de quelque s remontrances politiques, aient souvent

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prononcé qu'il est inaliénable. La vraie raison qui fait délester les hommes qui ont vendu leur liberté à un tyran , est qu'avec la leur propre ils ont vendu , le plus souvent , ou exppsé la liberté des autres j droit qu'ils n'avaient sûrement pas.

m. Les droits sont parfaits ou imparfaits.

Les droits papfaits peuvent être maintenus par la force ^ ou , ce qui dans la société civile revient à. la force privée ^ par l'autorité de la loi.

Les droits imparfaits ne le peuvent pas.

Exemples de droits parfaits. Le droit d'un homme sur sa vie , sa personne , sa maison :

car, si on l'attaque dans ces objets, il peut à l'instant repousser l'attaque par la violence ^ ou faire punir Faggresseur par la loi : le droit d'un homme sur sa fortune , son ameublement p ses habits, son argent, et tout ce que l'on appelle ordinairement du nom de propriété ; car, si on les lui enlève injustement , il peut forcer l'auteur de l'injustice à lui faire restitution ou compensation.

Exemples de droits imparfaits. Dans les élections ouïes désignations pour des places ^qui demandent certaines qualités , le candidat le mieux qualifié a droit au succès j cependant, s'il est rejeté, il n'a point de ressource. Il ne peut, ni s'emparer de la place par la force, ni faire redresser son injure par là loi : sqa

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droit est donc imparfait. Un voisin pauvre a droit au secours; cependant, si on le lui refuse , il ne doit* point Pextorquer- Un bienfaiteur a droit sur la reconnaissance de celui qu il a obligé • cependant , s'il ne l'obtient pas , il faut qu'il se résigne. Les enfans ont droit k la tendresse et aux soins de leurs parens, et les parens, de leur coté , ont droit au respect de leurs en&ns ^ cependant si ces droits sont relusés de part et d'autre, on ne peut pas user de violence pour les faire valoir.

Il peut être, au premier moment, difficile de comprendre comment une personne peut avoir un droit sur une chose , et n'en avoir pas sur les moyens nécessaires pour l'obtenir. Cette difficulté, ainsi que bien d'autres en morale , peut se résoudre par la nécessité des règles ^nérales. Lie lecteur se souvient sans doute qu'un homme est dit avoir « droit » sur une chose, lorsqu^il est «d'accord avec la volonté » de Dieu, » qu'il possède cette chose. En sorte que la question revient à ceci : comment arrîve-t-il qu'il soit d'accord avec la volonté de Dieu qu'un homme possède une chose, et fqniï ne soit pas d'accord avec cette volonté, qu'il se serve des moyens nécessaires pour l'obtenir ? La réponse est qu'à cause de Tindétermination soit de l'objet^ soit des circonstances du droit , la permission d'user de force dans ce cas4;x>nduirait, par ses conséquences j

bÎYtSiOW ÔÉS DROITS. C)l

k la même pennission , lorsqu'il n'y aurait aucun droit quelconque'. Le candidat dont nous avons parlé a sans doute droit au succès ; mais son droit dépend de ses qualités comparatives , dé ses vertus^ par exemple , de son savoir, etc : il faut donc quelqu'un pour les comparer.

L'existence, le degré, l'importance respective de ces qualifications sont entièrement indéterminées : il faut donc quelqu'un pour les dé* terminer^ Permettre au candidat de soutenir son droit par la force, c'est le rendre juge de ses propres qualités. Vous ne pouvez le faire pour lui, sans le faire aussi pour tous les autres; ce qui ouvrirait la porte a des prétentions sans nombre, sans droit, et sans Maison. De la même manière , un homme pauvre â droit à des secours de la part du ricbe ; mais ni le mode, ni le temps, ni la quantité de ce secours , ni la personne qui doit y contribuer, lie sont déterminés. Cependant il faut déter-^ ner toutes ces choses , avant qu'une prétention a des secours puisse être soutenue par la force. Car permettre au pauvre de les déterminer luimême , ce seroit exposer la propriété à un si jgïand nombre de ces prétentions ^ qu^elle en Y>erdrait sa valeur, ou plutôt cesserait entièïement d'être propriété. La mêhie observation «applique à tous les autres exemples de droits imparfaits; pour ne pas dire ejtcore que dans tous les cas de gratitude , d'a&ctîon, de respect^

Çî' DIVISION JbES. DHOITS.

etc., la force est exclue par Tidée même dn devoir , qui est nécessairement volontaire^ ou nul.

Toutes les fois que le droit est imparfait j lobligation correspondante l'est aussi. Je suis obligé de préférer le meilleur candidat , de soulager le pauvre , d'être reconnaissant envers mes bienfaiteurs , de prendre soin de mes enfans, de respecter mon père^ mais , dans tous ces cas , mon obligation , ainsi que leur droit, est imparfaite.

Jiappelle ces obligations imparfaites , pour me conformer au langage ordinaire des auteurs sur ce sujet. Cependant le terme est mal choisi y en ce qu'il conduit plusieurs personnes à croire qu'il y a moins de crime à violer un droit imparfait qu'un droit parfait Cette idée eàt sans fondement. Qu'une obligation soit parfaite ou imparfaite , cela détermine seulement si l'on peut employer ou non la force pour la soutenir * et rien de plus. Le degré du crime commis en violant cette obligation est une autre chose, et doit être déterminé par des circonstances entièrement indépendantes de cette distinction. Un homme qui, par la partialité , la légèreté , ou la corruption de son suffrage, frustre un digne candidat d'une place , d'où dépendent peut-être ses espérances et son bonheur, et qui par la décourage considérablement le mérite et l'émulation dans les

MiriSlON DES DROÎTSii gî

antres, commet, k ce que je croîs, un crime beaucoup plus grand , que s'il dérobait un iîvre dans une bibliothèque , ou un mouchoir dans une poché • bien que dans le premier cas , il viole un droit imparfait , et dans l'autre un droit parfait.

Comme les préceptes positifs sont souvent indéterminés dans leur étendue, et comme Findétermination d'une obligation est ce qui la rend imparfaite , il arrive que les préceptes positifs produisent ordinairement une obligation imparfaite.

Les préceptes négatifs , ou les défenses , étant en général précis , constituent par cela même une obligation parfaite. \

Le cinquième commandement est positif, et le devoir qui en résulte est imparfait. .

Le siidème commandement est négatif, et produit une obligation parfaite.

La religion et la vertu trouvent leur principal exercice dans les obligations imparfaites; les lois de la société civile s'occupent assez des autres.