DU PAYS

C'est l'intention de la Divinité que les productions de la terre soient appliquées aux besoins de l'homme. Cette intention ne peut être accomplie sans l'établissement de la propriété. 11 est donc conformie à la volonté de Dieu que la propriété soit établie. La terre ne peut se diviser en propriétés distinctes, sans laisser à la loi du pays le pouvoir de régler cette division. Il est donc conforme à cette même volonté , que cette division soit réglée par la ]ou £n conséquence , il est <« conforme

Ild PKOPRIÉTÉ FCACIËRti

» à la volonté de Dieu ^ «> ou il est « juste ^ ^ que je possède la portion que ces règlement

m assignent

Quelque circuit que vous fassiez^ pour arrive^ par le raisonnement , à l'origine de ce droit, il faut qu'il se termine à la volonté de Dieu : la route la plus courte et la plus droite est donc la meilleure.

Il parait de là que mon droit sUr liij bieîl né dépend point du mode ou de la justice de la première acquisition , ni de la justice des changemenssubséquens entre les propriétaires» Ce bien n'est pas moins ma propriété , et ne doit pas mieux m'être disputé , parce qu'il fut Saisi d'abord par une famille de Bretons indigèues qui se trouvèrent plus forts, que leurs voisins; ou parce que le propriétaire breton fut chassé par un Romain , où le Romain par un Saxon; ou parce que le bîcfn fut pris^ sans aucune apparence de droit ni de raison ^ par un aventurier normand; duquel, après plusieurs actes de fraude et de violence, il est enfin venu jusqu'à moi.

Le droit du propriétaire ne dépend pas non plus de ïutiUié de la loi qui le donner De ce côté d'un ruisseau, un bien descend au fils aîné , de l'autre, à tous les enfans par égale portion. Le droit des réclaroans sous ces deuï: lois est lé même ^quoique Xutilité de deui règiêâ si opposées doive être bien différente^

PROPRIÉTÉ FONCIÈRIè: lï^f

Lies principes que nous avons établis sur ce sujet tendent à une conclusion dont il est facile de faire un mauvais usage. Gomîne le droit de propriété dépend de la loi du pays , il semble s^ensuîvre qu'un horame a droit de prendre et ds garder tout ce que la loi du pays lui permet de garder et de prendre ;> ce qui , dans bien des cas y autoriserait la chicane la plus criminelle. Si un créancier sur contrat simple néglige , pendant six ans,* de demander le payement de sa dette , le débiteur peut refuser de la payer : est-il juste qu'il en agisse ainsi , lorsqu'il est persuadé .de la réalité de la dette ? Si un jeune-homme au-dessous de vingt ans conclut un marché ( autre que pour sa subsistance ) , il peut l'annuller ensuite en se fondant sur sa minorité • mais ce prétexte est-il honnête , lorsque le marché se trouve originairemen juste? — Voici la distinction qu il faut employer dans ce cas. Nous reconnaissions que c'est la loi qui doit disposer de la propriété. Aussi longtemps donc que nous nqus tenons dans le dessein et dans l'intention de la loi , cette loi nous justifie , aussi bien in foro conscientiœ , que in foro humano , quelle que soit d'ailleurs la justice ou l'utilité de la loi elle-même. Maïs lorsque nous tournons à nptre avantage un article ou une expression de la loi dirigée vers un autre but , alors nous allégbns pour

notre justification, non l'intention de la loi; mais les mots. Nous alléguons la lettre^ qtd ne peut rien signifier; car les paroles sans signification ou sans intention n'ont point de force en justice ; encore moins les paroles prises dans un sens contraire à l'intention et au dessein de celui qui les a écrites ou prononcées. Appliquons cette distinction aux exemples que nous. venons de proposer. Pour garantir les hommes contre la demande d'une dette surannée, dont il n'est pas probable qu'ils aient conservé les quittances , lalcH détermine , pour certains genres de contrats privés , un temps au-delà duquel elle ne les* protège plus , ou ne prête plus son assistance pour le recouvrement de la dette. Si un homme est dans l'ignorance ou dans le doute sur la justice de la demanda qu'on lui fait , il peut en conscience recourir à cette limitation ; car alors il applique la loi à V objet i>ers lequel elle a été dirigée. Mb^s lorsqu'il refuse de payer une dette , dont il connaît parfaitement la réalité , il ne peut pas , comme ci-dessus , àe fonder sur l'intention de Faiticle et sur l'autorité suprême de la loi; k moins qu'il ne puisse prouver que Y intention de la loi était d'interposer son autorité suprême , pour libé-: rer les hommes de dettes , dont l'existence et la justice sont manifestes pour eux. De même , pour garantir les jeunes gens dos duperies

l'KOPRI^TÉ FONCIÈBE 4[aï''

et de la mauvaise foi, auxquelles leur inexpérience les expose , la loi n exige d*eux le payement d'aucune dette contractée avant un ceitain âge , ni l'accomplissement d'aucune promesse, si ce n est de celles qu'a rendu nécessaires un entretien conforme à leur état ef à leur fortune. Si donc un jeune-homme s^apper»çoit qu'il a été trompé , il peut avec justice se prévaloir de son défaut d'âge , pour éviter la duperie. Mais s'il se prévaut de Ce privilège, pour esquiver une obligation juste, ou un contrat équitable , il étend le privilège a des cas pour lesquels il n'était pas fait dans l'intention même de la loi, et pour lesquels il n'existe pas réellement , suivant la justice naturelle.

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Comme la propriété est. l'objet principal sur lequel s'exerce la justice^ ou les « devoirs » relatifs déterminés, » nous avons exposé d'abord ce que nous avions à dire sur ce sujet. Nous allons maintenant exposer ces devoirs dans le meilleur ordre que nous pourrons trouver.

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