CHAPITRE VIL

Contrats de i^ente.

La règle de justice , qu'il faut bien inculquer à ceux qui font des marchés , est que le vendeur est tenu en conscience de découvrir les défauts de ce qu'il veut vendre. Parmi les différens moyens de prouver la justice de celte règle , nous pouvons prendre le suivant.

Je pense que l'on conviendra facilement qu'il est injuste et déshonnéte d'avancer une fausseté directe pour hausser le prix de nos marchandises, en ^ leur donnant des qualités

qu elles n'ont pas» Comparez à cela le som de cacher à dessein quelque défaut que nous leur connaissons. Les motifs et les effets des actions sont les seuls point de vue sous lesquels leur mérite moral puisse différer : mais le motif dans les deux cas est le même* c'est de tirer de notre marchandise un plus haut prix que nous xi'en aurions obtenu d'un autre manière: l'effet^ c'est-a-dire , le préjudice qu'éprouve l'acheteur, est aussi le môme; car celui-ci se trouve éga-

. lement en perte , si la -marchandise , lorsqu'il est r^ndu cliez lui , se trouve plus mauvaise qu'il ji'avaît cru, soit par l'absence d'une qualité sur laquelle il avait compté , ou par la présence d'un défaut sur lequel il ne comptait pas. Si . donc les actions , qui procèdent des mêmes motifs et produisent les mêmes effets , sont les ' mêmes dans tous les rapports moraux, c'est vouloir faire une distinction là où il n'existe point de différence , que de regarder comme frauduleuse l'action de celui qui exalte au-delà de la vérité les qualités de ce qu'il veut vendre ^ et comme honnête l'action de celui qui en cache Soigneusement les défauts. ^

Ce qui relève le prix de ce genre dTionnêteté, c'est que les défauts de plusieurs objets sont de nature à ne pouvoir éire connus que par celui qui s'en est servi : ensorte que l'acheteur n'a pas d'autre sécurité contre la duperie, que

« U bonne foi et l'intégrîté du vendeur.

l44 CONTRATS DE VENTE.

H y a cependant une exception k celtef règle , c'est le cas où le silence du vendeur donne à entendre qu'il y a quelque défaut dans Tobjet mis en vente, et où l'acheteur trouve une compensation pour le risque qu'il court, dans «ne diminution du prix • comme lorsque dans un marché l'on vend un cheval aux eur chères sans le garantir ; le refus de la garantie indique quelque défaut caché , et amène une diminution de prix, qui le compense.

On peut mettre avec ceux qui cachent les défauts de leurs marchandises , ceux qui font passer de la monnaie &usse. On excuse cette pratique par un prétexte vulgaire : Von a*, dit-on , reçu cette monnaie pour bonne , il faut bien s'en débarrasser. Cette excuse ressemble . parfaitement à celle d'un homme, qui, volé sur un grand chemin , prétendrait avoir droit de se rembourser sur le premier passant qu'il rencontrerait. Le passant ne saisirait pas sans doute la justesse de ce raisonnement.

Là où il n'existe point de monopole ou de cabale, le prix courant est toujours un, bon prix, parce qu'il est toujours en proportion avec 1 usage et la rareté de la marchandise.

Ainsi, l'on ne doit jamais se faire scrupule de demander et de recevoir le prix courant :

et toutes ces expressions : « les vivres sont » horriblement chers; les blés sont à des » prii extrayagaqsj » et autres semblables ,

C0ïn:B4TS Bï VEÎITB.' «45

ne supposent ni malhonnêteté ni extravagancô dans le vendeur. '

Si votre tailleur , ou votre drapîer , vous de-r mande, pour un habit, aurdelà du prix courant , vous vous plaignez qu'il vous trompe • vous dites que le négociant , qui se rend coupable de cette friponnerie, n'est point honnête. Cer pendant les biens de cet homme sont à lui :

il est le maître de . prescrire les conditions auxquelles il veut s en défaire. On peut donc mettre en question s'il y a de la malhonnêteté dans cette action, et en quoî consiste la duperie — Quiconque ouvre une boutique , ou expose, de quelque manière, ses marchandises aune vente publique , s'engage par cela même à traiter avec ses pratiques au prix courant ^ car ce n'est que sur là foi de cet engagement, que l'acheteur entre dans sa boutique, ou se présente pour traiter avec lui : l'acheteur a cette confiance • le vendeur ne l'ignore pas : -cela suflGLt , d'après Ja règle que nous avons donnée , pour en faire une partie essentielle du contrat, bien que l'acheteur pi le vendeur n'en aient pas dit un mot. La violation de ce contrat sous-entendi^ .constitue la fraude que nous cherchons.

Aussi, si vous prévenez formellement cet engagement, vous pouvez mettre à votre propriété le prix qu'il vous plaira. Si , quelqu'un vous priant de lui vendre votx:e maison , vous lui répondez que cette m?iisou vous vplaît , eç

Tonip If ï o

ï46 CONTRATS DE VENTE.

convient a vos affaires • qu'en conséquence vous ne la donneriez pas au-dessous d'un tel prix -^ Je prix que vons tkez peut être double de celui qu elle a coûté , ou de celui qu'elle pourrait valoir dans, une vente publique, sans que l'on puisse vous accuser d'injustice , ou d'extorsion.

Si l'objet vendu s'endommage ou périt entre la vente et la livraison, est-ce le vendeur, ou l'acheteur , qui doit supporter la perte? Cela dépendra de la forme particulière du contrat. Si le vendeui', soit expressément, soit tacitement 9 soit par l'usage, s'engage k livrer la marchandise , il doit supporter la perte. Le cas est tel , si j'achète un service de porcelaine , et que, le vendeur me demandant où il doit mêle faire porter, il vienne à casser en chemin. Si la chose vendue demeure chez le vendeur ^ à la prière et pour la convenance de l'acheteur , alors c^est racheteur qui répond des risquescomme si j'achète un cheval ^ et si j'annonce que je l'enverrai prendre tel jour ( ce qui n'est autre que demander au marchand la permission de le laisser chez lui jusqu'à ce jour ) , alors tout accident qui pourrait arriver au cheval dans cet intervalle doit être à mon préjudice»

JTpbserve ici une fois pour toutes , qu'une foule de questions de ce genre sont décidée^ seulement par l'usage ; non que Tusage ait quelque autorité pour altérer ou déterminer

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le juste OU l'injuste; mais parce que les parties contractantes sont supposées reafermer dans leurs stipulations toutes les conditions, que Fusage a annexées aux contrats du même genre ; €tlorsque Tusage est connu , et qu'on n'y déroge pas formellement dans le contrat » cette présomption est généralement conforme a la vérité (i). .

Si je demande une pièce de vin k un mar«r chand étranger , dans quel moment la propriété de ce vin passe-t-elle du marchand k moi ?

Est-ce lorsque le marchand fait sortir le via de ses caves? est-ce lorsqu'il est embarqué à Oporto? est-ce à l'arrivée du vaisseau en Ângle^ terre et a sa destination? ou est-<:e seulement lors^ que le vin est livré à mes domestiques, et rendii * dans mon cellier? A toutes ces questions il n'est pas d'autre réponse que celle que l'usage indique. G est pourquoi , devant la conscience aussi bien que devant la loi^ ce que Ton ap* pelle Za coutume des marchands doit régler I4 décision des affaires miercantiles.

(i) Il aiTÎTe icî^ comme dans plusiem^s autres cas, qu'il ya soayent be^coup de diiTérence entre ce que les purtie« idoivent faire , et ce qu*un juge ou un arbitre croirait devoir ^jkre fuit. Ce que les parties doivent faire ^ en vertu de leur contrat , dépend de ce qu'elles ont véritablement entendu Sca, moment où le contrat s'est fait ; tandis qu'un tiers cBt ^pujours çbligé. d'étaljlir son ju^ment sur des présomptions , qui peuvent êtrje fi^usse^^ }>ieu <][ue les plus probables ^ Hautes.

«4^ C:ONTRÀTS DS RASARB.