SERMENT CONTRE LA SIMONIE

d'ub franc tenancier pour son représentaat.

dans le parlement : le droit de voter , c'està-dire , le domaine auquel ce droit appartient , peut être acheté et vendu aussi librement qu'aucune autre propriété ; mais Texercice de ce droit > c'est-à-dire , le vote luimême y ne doit point être acheté ni donné pour de l'argent.

Dans ce but , la loi exige du candidat , qui généralement est intéressé dans la Simonie , s'il y en a une, le serment qui suit : a Je jure que je n'ai fait aucun payement simoniaque, aucun contrat ^aucune promesse, directement ou indirectement , ni par moi-même ni par aucun autre à ma connaissance , ou avec mon consentement , à aucune personne ou personnes quelconques , pour obtenir ou me faire obtenir cette plac^ ecclésiastique, etc. ,v et que, dans aucun temps à l'avenir , je n'accomplirai aucun payement, contrat ou promesse de ce genre , fait par quelque autre , sans ma connaiss^uoce ou consentement : qu'ainsi Dieu me soit en aide par Jésus- Christ ! Il

C'est la loi seule qui doit prononcer quelles sont les promesses , les payemens ou les -contrats simoniaques et par conséquent défendus par le serment. Or , la loi appelle Simonie ,

I.. Tous les payemens , tous les contrats , toutes les promesses/aites par une personne

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pour un bénéfice déià spacant. Le droit de patronage pour une place vacante ne peut pas , d après la loi , passer d'un patron à un autre : par conséquent , si la place vacante est achetée pour de l'argent , ce ne peut être que par une influence pécuniaire exercée sur le patron actuel , dans le choix de son candidat ; et c'est là précisément la pratique que la loi voulait prévenir.

, a. L'action d'un ecclésiastique qui achète la place à la pf^emîère \Hicance , pour luU même , directement ou indirectement. Il ne paraît pas que la loi défende à un ecclésiastique d'acheter un patronage à perpétuité , plutôt qu'à une autre personne ; mais Facheter pour le revendre aussitôt , en se réservant la pro* chaine vacance , sans autre dessein que d'obte*jiir soi-même la place vacante, c'est une fraude incompatible avec l'observation du serment.

5. L'action d'obtenir un bénéfice , en cédant au patron quelques droits réels ou probables qui y «ont attachés } c'est la simonie la plus condamnable r car c'est là non seulement acheter le bénéfice , mais encore c'est voler la succession pour le payer,

4^ Les promesses' faites au patron d'uneportion du profit , d'un abandon des dîmes et autres droits, ou de tel autre avantage sur le produit du bénéfice ; ce genre de collusion,

outre la vioktioa du serment > est une coodes*

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cehdance pernicieuse dans le cletgé : car il tend à introduire un usage qui serait bientôt général , et dont le résultat serait de donner les revenus de l'Eglise aux patrons laïques et de faire remplir les fonctions par de misérables stîpendiaires,

5* Les promesses générales de se démettre à la première réquisition.

Je ne doute pas que le serment contre la Simonie ne soit obligatoire pour ceux qui le contractent : mais je doute fort qu'il soit utile de l'exiger. S'il éloigne de ce genre de trafic les patrons qui ont des charges publiques , il devient un piège pour l'intégritë du clergé; et je ne vois pas qu'en l'exigeant, dans le cas du patronage particuliei* , on produise quelque bon effet qui puisse en compenser les dangei-s* (i)