Bulletin S. l. c, avril

faute de la pauvreté. Sans doute,c'est à ces pays,à eux surtout, qu'il importe de réduire les impôts indirects les plus rigoureux pour voir se développer les consommations et, en conséquence, la prospérité; mais, dans les moments de détresse, on ne peut retourner la taxation que contre la consommation d'objets nécessaires. Le même procédé se manifeste dans les finances locales ; plus les communes sont pauvres et plus, dès qu'il leur faut recourir aux impôts indirects, elles frappent les objets de première nécessité. 1) est donc bien bizarre d'attribuer au mérite de certains États ce qui est Teffet de leur situation.

Si les impôts indirects suivent la consommation, les impôts directs suivent les formes de la production et du revenu, les pays agricoles ne pouvant tirer des recettes élevées d'impôts industriels, et vice versa. Aussi, les divers impôts directs de la France et de TAngleterre répondent-ils à deux situations différentes, la proportion entre la richesse foncière et la richesse mobilière et industrielle des deux pays étant elle-même fort différente.

Nous avons déjà fait observer que les impôts indirects sont la base des budgets modernes ; il n'en pourrait être autrement, si l'on songe à Timportance de ces budgets auxquels il faut des recettes très considérables et grandissantes presque partout (1).

112. Pourtant en Europe, dans lés pays riches comme dans les pauvres, dans les premiers surtout, les impôts indirects ont proportionnellement une importance beaucoup plus grande que les impôts directs.

Commençons par l'Angleterre. Quelle est l'importance de

1. Bastiat, qui regardait avec terreur raccrOissement des dépenses publiques, considérait déjà que la chose était possible par Teffet des impôts indirects : « Partout, dès que l'État veut donner aux citoyens toutes sortes de bienfaits, Tinstruction, la religion, la moralité, on est obligé de donner À cet État des taxes indirectes considérables », Œuvres complètes, t. V, p. 468. 11 croyait aussi (combien il a mal prophétisé !) que les impôts indirects ne résisteraient pas au suffrage universel.

Vincome-tax qui, jusqu'à un certain point» renferme tous les impôts directs? Elle est minime. Elle représente à peine, dans les années normales, de 10 à 15 0/0 des recettes totales ; la douane et l'accise donnent à peu près la moitié de ces recettes (1).

En Allemagne, tous les impôts directs et indirects (excepté les taxes, les revenus des services publics, les recettes domaniales), d'après les données les plus récentes, celles qui se rapportent aux années 1900-02, fournissent à l'Empire et aux États particuliers 1 .633 millions de mark ; mais 1 .219 millions de mark représentent les impôts indirects et à peine

1. D'après Gipfbn, loc. cit., les dépenses de l'État, en Angleterre étaient, en 1871, en millions sterling, de 70,4; en i901, de 130,4. En rapportant ces chiffres à iOO, on trouve les variations suivantes :

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loœmA

rapport

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millions sterl.