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Le conte de V Homme aux quarante écus de Voltaire est encore ce qui s'est écrit de meilleur, non seulement contre les physiocrates, mais, eu grande partie, contre cette illusion d*un impôt unique. Pour le comprendre, il faut se rappeler que Mercier de laRivière,run des plus

1. Cf. sur ce point : Rongali, Le imposte personali sul reddilo nelle moderne riforme tributarie. Gènes, 1872 ; — SRUOMArf, The tcLxatxon of corporations, New-York, 1890; — E. Cossa, op, cit., ch. v; etc.

célèbres physiocrates, avait écrit que, dans un État bien ordonné, 40 écus de rente devaient suffire à Texistence de chaque citoyen, suivant la doctrine physiocratique. Nous avons eu soin d'indiquer les termes mêmes, solennels et obscurs, employés par Mercier de la Rivière, et que Voltaire rapporte, par moquerie, sans grande exactitude.

Voltaire suppose, dans cette fiction, que les idées des physiocrates ont été appliquées. Un homme qui a 40 écus, c'est-à-dire 120 francs de revenu foncier, raconte à un savant ses mésaventures. 11 dit : « Je suis bien aise d'apprendre à l'univers que j'ai une terre qui me vaudrait net quarante écus de rente, n'était la taxe à laquelle elle est imposée.

« 11 parut plusieurs édits de quelques personnes qui, se trouvant de loisir, gouvernent l'État au coin de leur feu. Le préambule de ces édits était que la puissance législatrice et exécutrice est née de droit divin^ copropriétaire de ma terre, et que je lui dois au moins la moitié de ce que je mange. L'énormité de l'estomac de la puissance législatrice et exécutrice me fit faire un grand signe de croix. Que serait-ce si cette puissance qui préside à V Ordre essentiel des sociétés avait ma terre en entier?

l'un est encore plus divin que l'autre Les nouveaux ministres

disaient encore dans leur préambule qu'on ne doit taxer que les terres, parce que tout vient de la terre, jusqu'à la pluie, et que par conséquent il n'y a que les fhiits de la terre qui doivent l'impôt.

n Un de leurs huissiers vint chez moi, dans la dernière guerre ; il me demanda pour ma quote part trois setters de blé et un sac de fèves, le tout valant vingt écus, pour soutenir la guerre qu'on faisait, et dont je n'ai jamais su la raison, ayant seulement entendu dire que, dans cette guerre> il n'y avait rien à gagner du tout pour mon pays et beaucoup à perdre. Comme je n'avais alors ni blé, ni fèves, ni argent, la puissance législatrice et exécutrice me fit trainer en prison, et on fit la guerre comme on put.

« En sortant de mon cachot, n'ayant que la peau sur les os, je rencontrai un homme joufflu et vermeil dans un carrosse à six chevaux ,* il avait six laquais, et donnait à chacun d'eux poiur gages le double de mon revenu ; son maître d'hôtel, aussi vermeil que lui, avait deux mille francs d'appointements, et lui en volait par an vingt mille. Je l'avais connu autrefois, dans le temps qu'il était moins riche que moi; il m'avoua, pour me consoler, qu'il jouissait de quatre cent mille livres de rente. ^ Vous en payez donc deux cent mille à l'État, lui dis-je, pour soutenir la guerre avantageuse que nous avons? car moi, qui n'ai juste que mes cent vingt livres, il faut que j'en paye la moitié. — Moi. dit-il, que je contribue aux besoins de TStat? Vous vouiez rire, mon ami : j'ai hérité d'un oncle qui avait gagné huit millions à Cadix et à Surate; je n'ai pas un pouce de terre, tout mon bien est en contrats, en billets sur la place ; je ne dois rien à l'État; c'est à vous de donner la moitié de votre subsistance, vous qui êtes un seigneur terrien. Ne voyez- vous pas que si le ministre des finances exigeait de moi quelques secours pour la patrie, il serait un imbécile qui ne saurait pas calculer, car tout vient dej la terre ; l'argent et les billets ne sont que des gages d'échange. Au lieu de mettre sur une carte au pharaon cent

setiers de blé, cent bœufs, mille moutons, et deux cents sacs d^avoine, je joue des rouleaux d*or qai représentent ces denrées dégoûtantes. Si, après avoir mis Timpôt unique sur ces denrées, on venait encore me demander de l'argent, ne voyez-vous pas que ce serait un double emploi? que ce serait demander deux fois la môme cbose? Mon oncle vendit à Cadix pour deux millions de votre blé, et pour deux millions d'étoffes fabriquées avec votre laine : il gagna plus de cent pour cent dans ces deux affaires. Yoas concevez bien que ce profit fut fait sur des terres déjà taxées ; ce que mon oncle achetait dix sous de vous, il le revendait plus de cinquante francs au Mexique ; et, tous frais faits, il est revenu avec huit millions. Vous savez bien qu'il serait d'une horrible injustice de lai redemander quelques oboles sur les dix sous qu'il vous donna.... Payez, mon ami, vous qui jouissez en paix d'un revenu clair et net de quarante écus : servez bien la patrie et venez quelquefois dtner avec ma livrée. »

Las impôts directs et les impôts indirects dans les budgets modernes.

lit. Les taxes s'appliquent à. des services publics dont on peut évaluer la consommation directe individuelle. Les impôts directs et indirects ont donc en vue de pourvoir à des services publics d'utilité générale, dont la consommation individuelle ne peut s'évaluer. Toutefois, les impôts directs prennent le capital ou le revenu comme source de contribution; les impôts indirects frappent la consommation individuelle, comme quantité indicatrice équipollente du revenu. Les impôts directs et les impôts indirects existent dans presque tous les budgets. Mais les financiers les considèrent et surtout les ont considérés très différemment. Longtemps, les impôts indirects ont été la base des budgets (1); puis, par suite de Tabus qu'on en a

1. Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XIII nous dit avec juste raison : M Les droits sur les marchandises sont ceux que les peuples sentent le moins, parce qu'on ne leur en fait pas une demande formelle. Us peuvent être si sagement ménagés que le peuple ignorera presque qu'il les paie ». — Un contemporain de Sully a dit : « Entre les piqûres

IMPÔTS DIRECTS ET INDlRtCTS DANS LES BUDGETS MODERNES 331

fait, surtout pour les objets de première nécessité, les économistes ont conçu contre eux une profonde aversion. Maintenant, on marche vers l'excès opposé : il n*y a pas un financier de quelque autorité qui doute que les fortes recettes puissent être produites autrement que par eux; peut-être inciine-t-on à trop d'indulgence, dans le jugement qu'on porte sur eux. En réalité, les budgets modernes s'appuient généralement sur les impôts indirects; si ce fait se produit généralement, cela veut dire qu*il répond à un besoin de la production et des échanges.

On peut soutenir, somme toute, que, quelle que soit leur formation historique, les systèmes financiers reposent sur ce double critérium : les impôts directs suivent les diverses formes de revenu; les impôts indirects suivent, en général, la consommation et ses variations. En d'autres termes, les finances publiques suivent les formes existantes.

Les statistiques de la consommation ont presque toujours quelque chose d'arbitraire ; il leur est très difficile de prétendre à une grande précision ; pourtant, leurs approximations ont bien quelque avantage (1).

yenimeuseSy on tient que celleë de Taspic est la plus doace, parce qu'elle tue inseDsiblement, endormaut ceux qui en sont atteints, et les faisant passer d'un sommeil à l'autre ; et entre les impôts, celui-ci est le plus tolérable (l'impôt indirect), parce qu'on le paie sans le payer, acbeptant seulement la marchandise un pen pins cher, ce qui se fait souvent sans établir le sol pour livre... C'est la plus juste et la plus raisonnable subvention qu'on puisse inventer, parce que toutes personnes y coutribuent... chacun selon qu'il a le moyen d'avoir des marchandises, et autant l'ecclésiastique et le noble que le roturier et le non-privilégié... » J. CHAn.LBY, Introduction aux Économies royales de Sully, p. xxix. £t Sully lui-même a écrit : « 11 n'y a point d'impôt plus équitable que les réels sur les denrées et marchandises ». ScLLT, Économies royales, éd. de Gbaillky, Paris, 1893, p. 34. — Dans la première moitié du xvin« siècle, Walpole songeait à suffire, avec les seuls impôts indirects, aux besoins des finances anglaises.

1. Prenons au basard une de ces statistiques, celle publiée par le gouvernement suédois pour l'exposition de Paris, en 1900 (vol. Suède, 1, p. 136). Ce n'est peut-être pas une merveille d'exactitude, mais il est difficile qu'il y ait, en pareille matière, des statistiques sincères ; peut

En général, on peut dire que, dans certains pays, comme TAingleterre surtout, les consommations non nécessaires ont pris un développement énorme et toujours croissant; dans d'autres, les consommations populaires se bornent généralement aux objets les plus indispensables et les moins coûteux. Dans les uns et les autres, les impositions indirectes restent la base du budget; mais les premiers peuvent frapper, sans désavantage, les consommations de luxe; les seconds doivent surtout atteindre les consommations nécessaires.

On parle souvent des finances anglaises comme démocratiques, par opposition à celles des pays qui frappent les consommations du peuple. Aucune louange n'est moins justifiée. En 1836, par exemple, TAngleteiTe en était à un stade très peu avancé de son développement économique; ses finances reposaient sur les consommations de première nécessité. Les recettes de TÉtat, en Angleterre, étaient^ en 1836, de 52 millions sterling; elles reposaient tellement bien sur les impôts indirects qui touchaient aux objets de première nécessité, qu'on en tirait 71, 8 0/0 de toutes les recettes. Les taxes douanières sur le thé, tout en étant très élevées, donnent maintenant à l'Angleterre beaucoup plus que ne donnent la Russie ses impôts fonciers et personnels. Les droits de douane et l'accise sur les seules boissons spiritueuses (impôt qui ne nuit k personne et qui ne rencontre

être n'y en aura-t-il jamais. D'après cette publication, la consommation moyenne individuelle, dans la période 1891-95, pour quelques objets alimentaires, a été à peu près la suivante :

Proment Café Thé Sucre Tabac Bau-de- Bière Vin et seigle vie

kg. kg. kg. kg. kg. litres litres litres

Suède .... 175 34,5 0,31 16,08 10,33 6,67 27,6 0,6

France. ... 254 18,4 0,17 U,5l 10.76 8,54 22,8 112,3

Allemagne . . 197 24,1 0,51 9,94 15,40 8,80 109,6 5,7

Grande-Bretagne 167 3,3 24,87 36,75 7,45 5,20 135,0 1,7

Russie 172 0,5 3,09 4,84 5,65 9,40 4,8 3,3

Italie .... 122 4,2 0,01 3,25 5,54 1,25 0,6 96,5

pas d'obstacles} rapportent à l'Angleterre beaucoup plus que ne procurent à Tltalie tous ses impôts directs; et pourtant, les impôts directs sont très lourds dans ce dernier pays.

Plus augmente la consommation des objets nécessaires, et plus les impôts indirects se détournent d'eux, au grand avantage des finances et surtout de Téconomie publique, plus ils abandonnent les consommations nécessaires. La même transformation va s'opérant en France^ en Allemagne, en Belgique, et généralement dans le^ pays qui ont dépassé les stades inférieurs du développement économique. Le Chancelier de TEchiquier d'Angleterre, Sir Michàël Hicks Beach racontait récemment, dans un de ses discours, que Carlton Tuffnell, dans un rapport adressé en 1841 à la Commission de l'impôt sur les pauvres, avait présenté le budget d'une famille d'ouvriers, dont le gain hebdomadaire était de 13 shellings 2 pence. En calculant la substance de ce que cette famille dépensait elles impôts indirects de ce temps-là, seulement pour cinq marchandises (sucre, thé, tabac, savon, poivre), il trouva que la famille payait en un an, pour ces cinq marchandises seulement, 2 livres sterling, 3 shellings et 5 pence, tandis qu'aujourd'hui, pour une égale consommation des marchandises indiquées par Carlton Tuffnell, elle paierait à peine 12 shellings et 5 pence 1/2 (1).

La tendance d'un système financier vraiment moderne, c'est de prendre pour base les impôts indirects sur les consommations de luxe, en exemptant les articles de première nécessité, et d'y joindre, en guise de correction et comme complément utile, de grands impôts personnels et l'impôt sur les successions; mais des finances ainsi réglées ne peuvent appartenir qu'à des pays qui ont atteint un haut degré de développement économique et, par conséquent, une forte consommation d'objets de luxe. La caractéristique des pays pauvres est, au contraire, de frapper les consommations nécessaires, non par esprit d'injustice mais par la