The New Zealand officiai Year Booky i900, p

2. Sur la législatioa de la Nouvelle-Zélande, cf. la publication faite pour le compte de V Office du Travail de France par A. Métin, Législation ouvrière et sociale en Australie et en Souvelle-Zélande, Paris, 1901, pp. 23 et saiv.

412 LES SYSTÈMES D'IHPÔTS

prennent des formes très diverses, de même aussi les systèmes financiers. Les impôts, à l'heure qu'il est^ sont donc très différents de ceux du passé, et ils tendent encore à se modifier.

Souvent, comme nous l'avons déjà fait observer, on exagère les vertus politiquesde certains pays, qui exemptent les consommations de première nécessité : cela dépend de leur richesse. En frappant les consommations somptuaires ou non nécessaires, ils en tirent en surabondance ce qu'il leur faut; pourquoi frapperaient-ils les consommations nécessaires ?

On constate encore très souvent que, dans les pays les plus avancés, les impôts directs réels ont de moins en moins d'importance, et qu'inversement les impôts directs personnels ne cessent de gagner en importance. Eh bien ! c'est moins par la vertu d'une science financière plus éclairée que par un état de choses meilleur et plus avantageux. L'impôt réel est indispensable aux pays pauvres, comme le seul qui permette de frapper le revenu à sa source, sans exceptions ou atténuations personnelles; l'impôt personnel ayant perdu son caractère primitif correspond à un état plus florissant de l'économie etdes finances publiques. Aussi l'impôt appliqué par la méthode des contingents est remplacé de jour en jour par l'impôt de quotité là où le recouvrement est plus facile et plus sûr et l'économie publique en train de se développer.

Les impôts indirects sont le fondement de toutes les finances modernes : ils représentent, dans certains pays, la presque totalité des recettes ; dans tous, ils sont prédominants. Mais, tandis que les pays pauvres tirent leurs principales recettes des impôts indirects sur les consommations de première nécessité, les grains, le sel, le coton, le pétrole, etc., les pays riches ne frappent que les consommations de luxe, surtout les excitants (tabac, thé, café, cacao, alcool, etc.) et, en général, les consommations non nécessaires à l'existence. Gela prouve non pas un meilleur état d'esprit.

LES SYSTÈMES d'iMPÔTS 413

mais une meilleure situation. L'Angleterre tire, rien que d'une faible taxe d'entrée sur le thé, près du double de ce que l'Espagne tire d'un très lourd impôt sur le sel.

À leur tour, les impôts directs tendent, dans les pays riches, à exempter les petits revenus, à abandonner les systèmes des contingents^ à donner à l'élément personnel une prédominance de plus en plus grande.

Ce que nous venons d'indiquer deviendra plus évident par un examen sommaire des institutions financières de certains pays.

L'Angle terre, nous l'avons vu, fonde ses finances sur les impôts indirects; mais grâce à son extraordinaire richesse, elle peut se borner à frapper des objets qui ne sont pas de première nécessité. A côté des impôts indirects sur la consommation et de l'impôt du timbre, qui sont le fondement de toutes les recettes, se trouve encore : un grand impôt direct {income-tax) d'un caractère personnel et réel out ensemble, presque progressif eu égard à son niveau élevé d'exemption pour les petits revenus; un impôt sur les successions, légèrement progressif et qui comporte exemption des revenus inférieurs, et quelques légers impôts réels sur la propriété foncière, house-duty et land^tax. L'Angleterre n'a pas de monopoles fiscaux ; sauf les postes et les télégraphes, elle ne se charge d'aucun grand service public : les chemins de fer sont entre les mains des particuliers. Aussi, les grandes recettes de l'État se composent-elles des douanes (customs) et de l'accise {excises) et du timbre : 47 millions sur 70 en 1861, 46 millions sur 68 en 1871^ 49 sur 81 en 1881, 50 sur 89 en 1891, 67 sur 130 en 1901, année de guerre dans laquelle (outre les licences, les autorisations) Vincome-tax s'est fort accru. L'accise ne touche que les boissons spiritueuses, la bière, la chicorée, le café^ le tabac. Outre ces quelques marchandises, les douanes frappent le cacao, le thé, quelques fruits secs, et depuis peu, dans une mesure minime, le blé. L'impôt sur les successions a pris un grand développement : il est passé, de

414 LES SYSTÈMES D'iMPÔTS

iSli à 1901, de 3 millions sterling 4 à 17,3; i'mcome- fax de 10 millions 9, en 1861, à 13,3 en 1891 et exceptionaellement, à cause de la guerre, à 26,9 en 1901(1). Les finances d'Angleterre nous offrent une situation spéciale plutôt qu'une simple tendance (2).

La France nous présente une situation financière tout à fait différente, comme la situation économique et sociale est différente elle-même. La richesse largement divisée n'y permet pas de degré d'exemption élevé dans les impôts directs. Les impôts directs réels y prévalent largement sur les impôts personnels : les impôts indirects sont, eux aussi, la base du budget. Dans le budget de 1868, sur une recette ordinaire de 1817 millions» les impôts directs rendaient 328 millions^ les taxes assimilées 6 millions 9 : tout le reste était fourni par les impôts indirects : 364 millions par l'enregistrement, 84,9 par le timbre, 77 par les douanes, 243 par les impôts sur les boissons, 36 par les impôts sur les transports et 27,9 par des droits divers, 111 millions par les impôts sur le sucre, 31 millions 9 sur le sel; les monopoles fiscaux et exploitations industrielles donnaient : le tabac 247 millions, les poudres à feu 13 millions, les