LES IMPÔTS PERSONNELS ET FAMILIAUX

riche, paie le même impôt. Et cet impôt direct, sans rapport avec le revenu, peut se payer d'après deux modes différents : tant par personne, ou tant par famille.

Parmi les plus anciennes formes d'imposition, la plus commune était la capitatîon {capitatio, de caput), impôt direct général, personnel, qui tombait sur tous les citoyens, sans rapport avec leur revenu. Dans la Rome antique, outre la capitatio terrena^ il y avait la capitatio humana. Pendant le moyen âge, les impôts personnels et de famille ont été en usage presque par toute l'Europe. On les appliquait le plus souvent à la famille. Encore aujourd'hui, dans bien des législations européennes, les impositions familiales se spnt conservées, ou celles qui restent en vigueur ne sont rien autre chose que des transformations d'anciens impôts de capitation.

Mais, pour que fôt juste une contribution égale pour tous y OU pas trop inégale, il faudrait que tous les citoyens fussent

placés dans une égalité relative des conditions : il est absurde, en effet, de contraindre riches et pauvres à paj^er la même somme.

Quelle peut donc bien être la fonction de ces impôts dans les pays où ils existent? Le fait qu'on les trouve en Suisse et en France, pays démocratiques, montre que leur antique origine a été oubliée. A l'heure qu'il est, ils ne servent plus qu'à frapper les revenus qui échapperaient aux impôts réels, là où font défaut de grands impôts proportionnels sur le revenu, et ils onl une fonction très restreinte, il faut ajouter que Ton tend partout à les abolir, à cause de leur manque de proportionnalité et de l'arbitraire qui s'y rencontre très souvent, sinon toujours.

La contribution personnelle mobilière française apparut en 1791, dans le but de frapper tous les citoyens qui ne tombaient pas sous le coup de l'impôt foncier; mais elle se composait de plusieurs éléments : elle tenait compte de l'habitalion comme indice de la richesse, et revêtait le caractère d'un impôt somptuaire,en frappant l'usage des domestiques,