Nous avons dit que les impôts indirects revêtent

des formes très différentes ; avec les taxes de douane, les

impôts plus importants sont les impôts sur la fabrication

et sur la vente, les taxes sur la consommation, les taxes fis-

Nmi. 3g

cales particulières. Les impôts de recouvrement immédiat ont moins d'importance dans les budgets modernes.

Un mode d'impôt tout simple, du moins en apparence, c'est celui de fabrication. Il y a des marchandises de consommation étendue qui, en général, se fabriq uent en peu d'endroits : au lieu d'en frapper la consommation^ on en frappe de préférence la fabrication. Quelquefois ce mode épargne des frais : c'est une simplification. Souvent aussi, on préfère ces impôts pour leur simplicité et parce qu'ils ne mettent pas les agents du fisc en contact direct avec les consommateurs.

Les impôts sur la fabrication sont d'origine très récente : quand l'industrie n'était pas encore concentrée, ils devaient être d'une application impossible. Sans doute, dès auparavant, dans certains pays, les impôts sur la vente. ne manquaient pas, ni les impôts généraux sur la fabrication, qui frappaient toute espèce de production. Eki Espagne existait Valcavalay qui atteignait tous les ventes mobilières et les marchandises en vente ; et la bolla, qui atteignait, à l'intérieur même des manufactures, les produits fabriqués. Adam Smith attribue, en grande partie, à Valcavala les causes de la décadence espagnole. Mais à combien de causes a été attribuée cette décadence 1 Certains ont voulu en voir les raisons chez les Jésuites, dans l'Inquisition et dans l'éducation cléricale; d'autres, dans la centralisation du pouvoir; d'autres dans la découverte de l'Amérique et dans les mauvaises habitudes causées par la grandeur coloniale.; d'autres, dans le développement des grandes fortunes, d'une part, et dans la gueuserie, de l'autre; celui-ci, dans tel motif et celui-là, dans tel autre. Tous ceux qui n'étudient qu'un des côtés d'un grand problème ne se souviennent pas assez de la complexité des phénomènes sociaux. Certes, talcavala dut être fort nuisible, puisqu'une grande reine d'Espagne, dans son testament, a été jusqu'à en conseiller l'abolition à ses successeurs.

Mais il existe, entre les anciens et les nouveaux impôts

sur la fabrication, une profonde différei sommation était minime (et elle Test e de pays), les articles de première néces le coup des impôts indirects, surtout la En Italie a existé longtemps un impôt toire qu'on appelait le macinato [Vimpô tout moulin les agents de fisc frappaien du grain en farine. Les moulins étaient le recouvrement de l'impôt était pénibl moyens de contrôle faciles, et les agei presque toujours en contact direct avec mateurs qui défendaient avec raison le de l'alimentation populaire (1). Ces mode! d'imposition sont abandonnés aujourd'h pays les moins riches ; en général, on tei ques objets indispensables et dont la p tralisée, comme, par exemple, la fabrica l'alcool, de la bière, etc.

Les impôts sur la fabrication réclament, nablement appliqués, que la production e sur peu de points et confiée à des entrepris lance facile. Ils s'appliquent soit aux mal soit aux produits travaillés.

En cette matière, les systèmes de surve couvrement sont encore bien plus importa autres. Les exigences fiscales ne doivent p aux progrès des industries, et le contrôle n rien avoir d'arbitraire. D'ordinaire, les im tîon se rapportent à des industries qui se d des limites bien définies et pour lesquelles, la taxation ne trouve point devant elle les d rencontrerait autrement. Souvent aussi, c

1. Dans les dernières années, toutefois, les métbt ment et de contrôle s'étaient perfectionnées ; l'imp^ serait entré dans les habitudes sans grande difficulté

pas seulement une influence fiscale, ils servent de correctif aux taxes de douane étrangères. C'est ce qui arrive pour le sucre. Certaines marchandises ne pourraient être produites par monopole de TÉtat sans perle grave, et elles échapperaient très souvent à Timpôt sur la consommation ; on préfère donc les frapper de l'impôt sur la fabrication. C'est la nature même des produits qui détermine les différentes espèces d'imposition.

167. Sont assujetties à l'impôt sur la fabrication et, en général, se prêtent mieux à cette forme d'impôt quelques marchandises de grande consommation et qui, en général, ne répondent pas à des besoins de première nécessité ; l'alcool, le sucre, la bière, etc.

L'alcool est, dans certains pays, un monopole d'État ; partout se montre une tendance marquée vers la forme du monopole; mais, parmi tous les impôts de fabrication, celui qui vient ensuite, par ordre d'importance, c'est l'impôt sur le sucre.

La législation sur le sucre est des plus compliquées et éprouve de fréquents changements. Le sucre, à l'heure qu'il est, constitue un des plus grands articles de consommation. L'usage en était d'abord relativement rare, mais il ne cesse de se répandre. Peu de produits peuvent se vanter d'un pareil progrès dans leur consommation. L'Italie seule semble faire exception à la règle presque générale : en effet, la consommation du sucre, grâce aux tarifs cle douane si élevés et aux impôts de fabrication très rigoureux, s'est maintenue presque stationnairel Dans d'autres contrées où le sucre coûte la moitié ou un tiers de moins qu'en Italie, la moyenne, au contraire, de la consommation individuelle du sucre a monté rapidement. Or, quiconque sait combien le sucre est précieux pour l'économie organique ne peut s'empêcher de rêver à la solution- d'un pareil problème. La très grande cherté du sel et la faible consommation du sucre, — deux faits qui dépendent de causes exclusivement fiscales, — sont, sinon d'égale gravité, du moins assez impo>

tants en Italie, pour y exciter une grande préoccupation des esprits (1).

Par suite de l'augmentation croissante de la production du sucre, maintenant que la majeure partie en provient non plus de la canne, mais de la betterave, on comprend que, dans tous les pays, Timpôt sur le sucre ait été considéré comme une grande source de recettes. C'est un impôt qui, comme Ta dit Sir Stafford Northcote, est devenu le héros de tant de budgets et le tourment de tant de ministres. Ce n'est pas un petit problème (et la question n'est encore résolue définitivement dans aucun pays) que celui de concilier, en cette matière, les intérêts de l'industrie et ceux du fisc : de coordonner les impôts de fabrication et les taxes d'entrée en sorte que, d'un côté, il n'y ait pas d'obstacles gênants, ni, de l'autre, de bénéfices supplémentaires injustes. L'Allemagne, à qui appartient actuellement la première place dans rindustrie sucrière, a, grâce à ses règlements fiscaux, déterminé chez elle, et non pas médiocrement, un puissant et rapide progrès de cette industrie. Daus la fixation de rimpôt sur la fabrication du sucre, on y a suivi d'abord des critères extérieurs, qu'on a pris pour guides; puis, beaucoup plus tard, des moyens moins empiriques. Presque partout, à l'origine, on a frappé la matière première et on en est venu à ne toucher le produit que longtemps après. La grande difficulté est dans la coordination du régime douanier avec les impôts de fabrication. Drawbaeks, surtaxes, primes, conventions internationales, on peut dire que, sur

1. En Italie, les impôts de fabrication sont très nombreux. Us frappent la fabrication des spiritueux, de la bière, des eaux gazeuses, des poudres et autres matières explosives, de la chicorée préparée, du sucre indigène, de la glucose, des allumettes; la rectification des huiles minérales lourdes et Textractiou des huiles minérales résineuses et de toute autre matière ; la fabrication de Thuile de graines de coton ; la production du gaz d'éclairage et de l'énergie électrique, la fabrication de Tacide acétique pur et la rectification de Tacideimpur. Bref, ces impôt! sont si considérables que la liste en comprend ceux qui se rencontrent dans la plupart des autres pays.

ce sujet, tout a été tenté; c'est certainement l'un des plus compliqués en matière d'impôts et de douanes (1).

Les impôts de fabrication concernent, en général, les marchandises dont la production est centralisée : bien plus, ils sont impossibles ou, du moins ils ne conviennent point là où n'existe pas cette condition. C'est pourquoi, en outre de ceu]^ déjà indiqués, sont importants aussi, en général, les impôts de fabrication sur la bière, sur les allumettes, sur la production du gaz d'éclairage, de Télectricité et du carbure de calcium, etc., etc.

En général, dans les pays les plus avancés, les impôts sur la fabrication ont suivi à peu près le même chemin, ils ont commencé par frapper les matières premières nécessaires à l'existence, le blé, au moment de la mouture, les viandes mises en vente; peu à peu, ils en sont venus à frapper des articles de grande consommation, mais non strictement nécessaires à l'existence : alcool, sucre, bière, poudres à feu, glucose^ allumettes, etc. 11 s^agit, en général, d'industries qui, par leur spécialisation et les progrès de leur fabrication, ne souffrent pas de monopoles, mais qui concernent des objets de grande consommation. Au commencement, ces impôts s'appliquaient, d'ordinaire, sur les matières premières nécessaires à l'industrie. Maintenant que les progrès techniques sont des plus remarquables, ils s'appliquent ordinairement aux produits de toutes les industries.

168. Mais les marchandises de consommation courante peuvent être frappées, ou par des impôts de fabrication, ou, quand ce n'est pas possible, par des impôts sur la circula-

1. Cf. Ellrna, / Irihuti sullo zucchero et sugii spirili^ dans VArchivio di staiisiica, KomBt 1878; — Wolpf, Djc Zuckertteiter^ qIc, Tubingue, 1882 (extrait); — I. Bivort, Législation des sucres en France et dans les principaux pays étrangers, Paris, 1885, 5° éd. ; — Paaschs, Zuckenndustrie und Zuckersteuer, 1894 (extrait) ; — STRmoHi:R,Lo zucchero nella legislazione iniemazionale, Rome, 1899 (extrait) ; et pour toutes les questions dont il s'agit, le livre de L. Fontana-Rosso, L'indusiria delta zucchero^ commercio, importanza economica e legislazione doganalCf Milan, 1899; etc.

lion OU sur la consommation. La chose peut se f£ ! fermant par des barrières les centres habités et en i ceux qui y introduisent des marchandises à payer tarifs ; soit en frappant d'impôts particuliers les j i et, en général, les ventes de marchandises, etc. ^ tous ces impôts sont généralement odieux dès inquîsitoriaux. Ainsi, en Italie, en France, où les i gardées par des agents spéciaux des finances, Ti i est haïe. Le système le plus simple et le plus coi celui qui consiste à frapper les reventes. On pe i passer des services d'une foule d'agents fiscaux recourir, contre les contribuables, à d'inutiles i •tions.

Il y a, sur cette question, deux systèmes princip i cien système français {octrois) et le système anglaii Plusieurs États n'ont jamais eu de taxes sur la ce i tion [octrois) sur le modèle français : ainsi la Suèd vège, la Russie, etc. ; d'autres les ont eues et les lies : ainsi la Belgique, la Suisse, le Danemark. 1 et l'Italie seulement^ parmi les grandes nations, taxes sur la consommation : mais, tandis qu'en Fra ne sont que locales, en Italie, elles alimentent à la i budget de l'État et le budget des communes (1).

En France, Voctroi a constitué la base des finances i s'il n'est pas sympathique à la population et n'e ; respectable dans ses résultats, il est du moins res i par Tâge, puisqu'il remonte au xiv« siècle. Lorsqu' tous les impôls indirects furent supprimés, Voct i parut aussi. Mais il fut rétabli en 1799 sous u i

i. Les taxes iotérieures sur la coDsommation {octrois) qui les objets de consommation dans leur circalatlon, à i'intéri même État, sont de nature très différente. Elles étaient régie i au moyen âge, d*une foule de manières; elles constituaient de: importantes et souvent bien contraires au développement des é i Les réformes faites en Angleterre en 1660 sont célèbres; célèbi sont celles exécutées en France par Colbert, en 1661.

nom : celui d'i)ctroi municipal et de bienfaisance. On le représenta comme ayant pour but de venir en aide à l'assistance publique; de Paris, il s'étendit à toutes les communes. En 1809 furent établies cinq catégories d'articles en dehors desquelles aucun ne pouvait être atteint. La loi de 1816 déclara que seraient soumis à Tîmpôt seulement les articles consommés dans la localité. Les droits d'oc/roi peuvent s'augmenter de surtaxes qui portent le nom de décimes et de demi-décimes. h^^ octrois peuvent être exploités en régie simple, en régie intéressée, en fermage, ou par des agents de TÉtat. La déclaration est une formalité obligatoire. Le voyageur, comme du reste en Italie, doit permettre à remployé de vérifier si les objets qu'il apporte sont soumis à Voctroi. En France comme en Italie, les frais de recouvrement sont très importants et les taxes intérieures ne sont pas une petite gêne pour la circulation des marchandises et pour le développement des échanges. Les combustibles et les matières premières, destinés aux établissements industriels et aux manufactures de TÉtat, peuvent être introduits sans être assujettis à la taxe, pourvu qu'ils soient destinés à la production. Voctroi a toujours été attaqué par les économistes comme l'impôt qui nuit le plus à la libre circulation; or, celle-ci est la première condition d'une bonne vie économique, pour un pays. En France, surtout depuis la loi du 29 décembre 181^, on a complètement remanié le système des octrois.

Aujourd'hui on peut dire que les octrois ont été abolis et remplacés par des impôts sur l'alcool, sur les vins^ par les licences municipales et autres droits. Malgré la richesse de la France, la suppression de l'octroi a été très lente à obtenir. Encore n'est-elle pas complète. Les impôts naissent difficilement; mais, commele disait Léon Say, ils disparaissent plus difficilement encore. En Italie, les taxes intérieures sur la consommation sont encore plus gênantes, puisqu'elles alimentent à la fois les finances de l'État et les finnaces locales. En outre, leur perception est fort dispendieuse et

elles sont un véritable obstacle à la circulation (1). Mais marne en Italie le système des octrois est destiné à prendre fin dans un avenir rapproché.

169. D'après la réglementation italienne, il y a des communes ouvertes et des communes fermées. Les communes fermées sont celles dont la population est plus nombreuse. Chez elles, Tintroduction de quelques marchandises, les plus fréquemment consommées, est frappée d'une taxe. Les communes ouvertes, — ce sont les plus nombreuses, — n'ont point de barrières où l'on paie la taxe; mais on y frappe la vente au détail des articles taxés. En Italie, les taxes de consommation sont gouvernementales et communales. Les premières frappent les marchandises de consommation générale, les secondes frappent de préférence les objets de consommation locale. Mais, par Teffet de la loi du 3 juillet 1864 et des lois postérieures, les communes ont le droit de mettre des taxes additionnelles sur les denrées frappées de la taxe d'État. Les communes prélèvent un peu moins de la moitié de toutes les recettes qu'elles font sur leur consommation; dans quelques grandes villes, la proportion dépasse sept dixièmes. On comprend aisément quelle

i. La question des taxes de circulation a donné lieu, en France, à d'innombrables publications. Cf. entre autres : F. Bbrot db l^Islb, Les octrois, Senlis, 1862; — Olibo, Code des contributions indirectes et des octrois, Lyon, 1878 , — Allouard, Traité complet des droits d'entrée et d'octroi de la ville de Paris, Paris, 1884; — E. Bonn al, Traité des octrois, Paris, 1873 ; — Falkb, Geschichte des deutschen Zoliwesens, Leipzig, 1869, partie I ; — Bambbhqkr, Die Aufhebung dèr indirekten Gemeindeabgaben in Belgien, Rolland und Frankreich, Berlin, 1871; — Waonbk, Finanz, pp. 888 et suiv. ; — Passt, La question des octrois, Paris, 1867 ; — A. HBRMrLLB, Uoctroi et Vimpât sur les boissons, Paris, 1867 ; — M. Bloch, Voctroi, 1878 ; — G. db Grbbf, Les impôts de consommation, Paris, 1884; — A. dbs Cillbuls, Caractères et différences des anciens et nouveaux octrois, Paris, 1885; etc. Ici on n'a pu qu'indiquer l'origine reculée et le développement des octrois français, sans pouvoir entrer dans des détails sur leur organisation. La iréforme, opérée récemment à Paris, à Lyon et dans presque tontes les communes à octrois, est très importante.

action nuisible exercent, sur la consommation, des taxes aussi élevées.

La loi du 3 juillet 1864 décrétait que le vin, les liquides, la viande, devaient être frappés de la taxe gouvernementale, et concédait aux communes la faculté d'y ajouter des cotes additionnelles à leur avantage, dans les limites de 40 0/0. De plus, les communes pouvaient instituer des taxes sur d'autres articles comestibles et combustibles, déterminés un par un, et cela jusqu'au maximum de 10 0/0 de leur valeur moyenne dans les cinq dernières années; mais peu après, le décret législatif du 28 juin 1865, tout en abaissant de 40 à 30 0/0 du tarif gouvernemental la taxe additionnelle des communes, étendit la taxe du gouvernement aux farines, au riz, aux huiles, au beurre, au lard et au sucre. Ensuite, on continua à marcher dans cette mauvaise voie de concédera rÉtat la part qu'il prenait aux communes et la faculté de leur imposer de nouvelles taxes. La loi du 11 août 1870 élargit notablement les droits des communes en matière de taxes de consommation : elle alla jusqu'à leur accorder le droit de taxer, grâce à un décret royal préalable, des marchandises non visées par la loi. Dans la réglementation italienne, la taxe communale s'étend à toutes les marchandises non frappées par la taxe du gouvernement. Celle-ci ne s'applique qu'aux marchandises nominativement indiquées dans les lois.

La loi de 1866 divise les commune» en quatre classes : la première classe comprend les communes qui ont une population agglomérée de plus de 50.000 habitants; la deuxième classe, celles qui ont une population agglomérée de 20.000 à 50.000 habitants; la troisième classe, celles dont la population agglomérée est de 8 000 à 20.000 habitants; la quatrième c\Q,sse^ enfm, les communes qui ont une population agglomérée inférieure à 8.000 habitants.

Les communes de quatrième classe sont déclarées ouvertes, c'est-à-dire paient sur la base des impôts concernant la vente au détail des produits frappés. Les parties des

grandes communes, placées en dehors de Tagglomération, sont, par Teffet de la loi, regardées comme communes ouvertes. Les communes fermées sont toutes celles des trois premières catégories. Dans les communes fermées, il y a une enceinte soumise à la taxe, où toutes les premières marchandises, indiquées par les tarifs, sont frappées à leur passage; dans les communes ouvertes, on Ta vu, les objets ne sont point /présentés à la visite fiscale; mais lorsqu'ils sont mis en vente, ils sont frappés de taxes, et les débitants reversent, à leur tour, la taxe sur les consommateurs.

Il est évident que, d'après la réglementation actuelle, la taxe est toujours plus lourde dans les communes fermées, là où sont rares les charges qui pèsent sur la quantité des matières introduites. Au contraire, dans les communes ouvertes, les ventes et reventes ne sont jamais atteintes qu*approximativement. 11 s'ensuit que, dans l'Italie septentrionale et celle du centre, où la population est beaucoup plus largement répandue, où, par conséquent, le nombre des communes ouvertes est considérable, où la consommation, par suite d'une plus grande richesse, est aussi beaucoup plus importante que celle de l'Italie méndionale, la taxe est moins dure. Cela n'est pas dû seulement aux effets de la taxe gouvernementale ; mais aussi, pour tout ce qui touche les finances locales, la prédominance de la taxe sur la consommation est bien plus grande dans les pays à population agglomérée. On remarque que, dans le cas de la taxe de consommation, la faible éducation politique, le faible développement intellectuel des classes populaires et leur conscience peu éveillée font que, dans le Midi, les taxes de consommation servent presque d'assiette aux finances locales, tandis qu'elles ont une bien moindre importance relative dans l'Italie centrale et dans celle du nord. Mais aussi, par suite de la taxe gouvernementale, la différence de l'imposition est souvent énorme (1).

1. Le sucre paie 5 iire dans les commuoes ouvertes, 10 dans les communes fermées 'de i'^ classe; le vin, respectivement, 3,50 et 7; les

En matière de taxes sur la consommation, TËtat a conservé toutes les plus importantes en^fait de productivité fiscale, et il a laissé aux communes la faculté de s'imposer ou de se surimposer très largement. Les communes, en effet, peuvent taxer une foule d'articles : Ténumération qu'en fait la loi est plulôt une indication sommaire de catégories qu'une spécification de chaque article en particulier. Au point de vue des communes, il peut y avoir : i^ des taxes additionnelles aux taxes du gouvernement, aussi bien dans les communes ouvertes que dans les fermées; 2* des taxes spéciales aux communes ouvertes ou • fermées; 3° des taxes spéciales de vente au détail sur le vin et la viande, dans les communes fermées.

La perception des taxes étant faite par les communes et complètement à leurs frais, la taxe de consommation représente pour rÉtat une recette nette. 11 faut observer cependant que, pour les communes, les dépenses de recouvrement sont énormes et absorbent une très grande partie de leurs recettes totales. Les communes fermées doivent entretenir de véritables armées d'agents ou céder l'exercice de la taxe à des fermiers particuliers, au grand dommage de leurs finances. Dans pas mal de communes, les frais de perception absorbent le quart de la totalité des recettes, proportion énorme, qui démontre que la taxe est, à. la fois, très lourde pour la population, vexatoire et gênante, et que les recettes qu'elles rapportent ne sont point proportionnelles au dommage qu'elles produisent. La moyenne

bœufs, par tête, 20 et 40; la viande de boucherie fraîche 6 et 12,50, etc. Ce sont là des différences énormes, qui ne sont pas inférieures, pour les forts nombres, à 10 0/0 et souvent davantage.

La bibliographie sur les taxes de consommation en Italie est très abondante. Cf. Ricca Salerno, te finanze locatif dans le Tratlalo, d'ÛRLANDo, ch. vu; etc., etc. Sur les taxes de consommation dans les anciens États italiens, voyez Touvrage connu de Cappbllari dblla Colomba, Le imposte di confine^ t monopoli governalivie i dazi di consumo in Ilalia^ Florence, 1866; — Bianchiiii, op. ct7., p. 621; — Alkssio, op. cit., vol. H, ch. VI, etc , etc.

des frais de perception y est, en général, élevée; dans quelques-unes même, elle l'est énormément.

Les taxes de consommation «ont, en général, très mal vues, et, sans doute, en frappant des articles de consommation grandement nécessaires à la \ie, elles deviennent malfaisantes pour les classes pauvres, qui y contribuent dans une large mesure. Une taxe sur le vin est peu fâcheuse pour une famille aisée, elle Test beaucoup pour une famille pauvre.

Ajoutons à tout cela le caractère inquisitorial et parfois véritablement vexatoire que la perception a d'ordinaire dans les communes fermées. Quiconque entre dans les villes doit se soumettre à des visites ennuyeuses, d'autant plus ennuyeuses qu'il appartient davantage aux classes populaires. Les agents de la taxe raisonnent un peu comme les vieux canonistes : Colonus^ eryo fur, et aussi mllicus, ergo mendax et falsus. L'inspection est d'autant plus minutieuse et insupportable qu'il s'agit de paysans ou d'ouvriers.

C'est pourquoi la taxe est sing[ulièrement odieuse aux populations; elle a causé, en Italie, pas mal de révoltes locales. Une importante réforme a été opérée par la loi du 23 janvier 1902. Cette loi décide que graduellement aura lieu l'abolition de la taxe de consommation sur le pain, sur les pâtes et sur les produits farineux en général. Au 30 juin 1904, l'abolition doit être complète. Jusqu'à ce qu'il soit pourvu à une nouvelle réglementation des finances locales, l'Etat prêtera son concours aux communes, pour combler le vide occasionné dans leurs budgets par cette abolition. Les communes dans lesquelles prend fin la taxe sur les farineux peuvent disposer d'autres impôts indirects et, dans certains cas, augmenter les impôts existants (art, 10). La transformation des communes fermées en communes ouvertes a été facilitée; enfin, un tarif maximum a été fixé pour les taxes de consommation, de .manière à tenir compte des communes populaires. Ce sont les premiers pas incertains vers l'abolition totale des communes fermées,

des barrières imposées à l'échange et à la circulation (1).

Avec la grande réforme de FrèreOrban, la Belgique a déjà abrogé son vieux système de taxes. Cette abrogation paraissait impossible; voilà bien des années qu'elle a eu lieu et tout le monde est d'accord pour reconnaître les bienfaits qu'elle a produits. Dans l'Amérique du Nord, en Ecosse, en Saxe, etc. ont été faites de nombreuses réformes; partout l'État tend à renoncer à tout impôt indirect sur la consommation, sous formes de taxes intérieures. C'est une tendance qui ne s'est pas encore dessinée dans l'organisation financière italienne, mais qui ne tardera pas à le faire, il Faut l'espérer.

170. Bien différente est l'organisation anglaise des impôts sur la consommation {excises). L'accise constitue la plus grosse recette du budget anglais ; pourtant |fie est constituée par quelques impôts très simples: droits sur la bière, sur l'alcool, sur le tabac, sur les boissons spîritueuses, sur la chicorée, enfin sur la concession des licences, etc. Mais deux impôts seulement, — sur la bière et sur les boissons spirîlueuses, — composent la presque totalité des recettes; les autres impôts indirects de même catégorie n'ont, en comparaison, qu'une minime importance.

Les Anglais nomment excises les impôts qui frappent les marchandises ou articles de consommation produits à l'intérieur du royaume; ils diffèrent des impôts dits customs, lesquels tombent sur les marchandises et objets de consommation importés de l'étranger dans le royaume. Le mot exche (latin excido et le bas-latin accisia^ taille, impôt) signîûe étymologiquement ce que ton retire; Timpôt de l'accise peut, en effet, se considérer comme une part que l'on retire, au bénéfice de l'État, du prix de l'article payé par le consommateur. Si l'impôt n'existait pas, le consommateur paierait naturellement la marchandise à meilleur mar-

1. Les taxes de coDBommatioD totérieure étaient prévues, en Italie pour 1902-03 à 50 millions 7 ;mais les communes prennent bien plus du triple.

ché. Bref, Timpôt se combine avec le prix de la marchan* dise. Le prix est, en effet, divisé en deux parts : Tuae se soustrait du total, au profit de TÉtat; Tautre reste au vendeur. L'accise appartient à la catégorie des impôts indirects, parce que, tout en frappant le producteur, il retombe réellement sur le consommateur. Cependant, la coutume parlementaire anglaise ne classe dans Taccise ni l'impôt sur les voyageurs en chemin de fer, qui a un tout autre caractère et dont l'incidence réelle et apparente retombe en entier sur les compagnies de chemins de fer, ni un groupe remarquable d'assessed taxes^ qui consistent en permis pour certains sports, branches de commerce, occupations, par exemple les permis de chasse, le port d'armes, les licences accordées aux marchands de bière, 'aux vendeurs à Tencan, etc. (1).

L'accise anglais est un impôt généralement léger ; il comprend les espèces de consommations non nécessaires; le tarif en est modéré.

i7i. Les impôts indirects dont nous avons parlé jusqu'ici

1. Le système fiscal hollandais comprenait Vaccise bien avant son introduction en Angleterre. U ypénétra pour la premièrefois en 1643, sur Tordre du Long Parliameni, afin de former des fonds pour la guerre contre Charles 1«'. Les articles soumis'à Timpôl dès Torigine furent la biëre^ le cidre, Teau-dc-vie; puis s'y ajoutèrent une foule de marchandises et d'articles d'alimentation et de yêtement ; viande, sel, victuailles, alun, vitriol, chapeaux, amidon, safran et toutes sortes de soieries ou étoffes pour vêlements. Les marchandises de première nécessité, comme la viande et le sel, furent soustraites à l'impôt; mais depuis 1660 jusqu'à l'administration de Walpole,il y a toujours eu une tendance à l'augmentation de l'accise. Walpole, dont les vastes réformes financières eurent de grands avantages pour l'Angleterre, ne se contenta pas de réformer profondément le régime douanier anglais (les customs), il réorganisa l'accise, il simplifia beaacoup les anciens excises, réduisit les uns et supprima les antres. Son projet le plus important fut celai dénommé Excises scheme, c'est-à-dire billdn commerce des vins et tabacs. U Excises scheme de Walpole fut la base d'une grande réforme. Et si Walpole ne put mener à bonne fin son œuvre dont Adam Smith fit plus tard l'apologie, elle devintlabase des grandes réformes accomplies en 1179 par William Pitt. — Cf. sur Taccise anglais : Bastablb, Finance, liv. IV, chap. iv.

sont, à Texception de quelques impôts, de rccouvremeDt indirect : la loi frappe le producteur ou le vendeur qui, par un procédé de translation, fait retomber la charge sur les consommateurs. Mais bon nombre d'impôts indirects sont exigés par rôles et frappent^ sans interposition, le consommateur qui fait usage de certains articles. Ces impôts indi" rects de perception immédiate prennent des formes très différentes et sont, en général, livrés à la taxation locale. Les anciens impôts somptuaires ayant disparu, il y a toujours, en plus ou moins grande mesure, dans certains pays, des impôts indirects sur les voitures, sur les domestiques, sur les chevaux, sur les billards, sur les pianos et récemment sur les automobiles, sur les vélocipèdes.

L'impôt sur Thabitation. généralement abandonné aux communes, est aussi un impôt de même nature : il se paie en proportion des loyers, si l'on suppose qu*il y ait relation entre le revenu et les dépenses d'habitation. Cette relation, qui fait défaut dans bien des cas, par suite du nombre des enfants, ou de la différente nature des professions, ou d'autres circonstances, est cependant quelquefois un indice d'une certaine valeur.

Certains impôts sont faciles à percevoir; s'ils sont bien appliqués, ils peuvent être d'un grand rapport, sans devenir vexatoires. Mais l'abus en est extrêmement nuisible à la consommation et à la production.

Les monopoles fiscaux.

172. Parmi tous les impôts directs, les monopoles fiscaux ont une grande importance; ils en auront, sans doute, encore une bien plus grande à l'avenir. L'État se réserve le

droit de produire ou de vendre ou, en même temps, de produire et de vendre certains articles d'une consommation plus ou moins étendue. A la différence des postes et télégraphes, — services dont TÉtat assume seul le soin pour cause d'utilité publique et dans lesquels n'entre pas, ou du moins ne prévaut pas le critérium ûscal, — les monopoles fiscaux n'ont guère d'autre but que celui de s'assurer des recettes financières, un supplément plus ou moins grand au Trésor. Les monopoles sont possibles, en général, quand la production est centralisée; ils ne concernent guère que de rares industries qui n'ont pas de procédés compliqués de production et de vente. Ainsi, par exemple, le tabac est un monopole d'État en Italie, en Autriche- Hongrie, en France, en Espagne, etc. ; le sel, en Italie et en Autriche- Hongrie ; l'alcool, en Russie et en Suisse; la loterie, en Italie, en Autriche- Hongrie, en Espagne; les allumettes, en Espagne et en France; les poudres explosives en Suisse, en Espagne, etc. L'Allemagne et l'Angleterre n'ont pas de monopoles, soit qu'elles n'aient pas voulu en introduire chez elles, soit qu'elles aient réussi à briser les exigences des intéressés. En général, les privilèges fiscaux tendent à se transformer . en consommations de luxe, non nécessaires, et — sauf le monopole du sel, là où il existe, — ne concernent pas les consommations non indispensables à la vie. On peut, d'après leur nature, les classer en trois espèces : 1** monopoles des consommations nécessaires, abolis en général partout, ou bornés au sel ; S"" monopoles des consommations non nécessaires, très importants dans quelques États, et qui regardent le tabac, l'alcool, les cartes à jouer, etc. ; 3° monopoles des spéculations aléatoires, dans lesquelles la certitude' de la réussite est l'affaire de celui qui les exploite (loterie)^ ou qui peuvent se discipliner en vue d'éviter toute espèce de risque. La cause principale de la préférence accordée aux monopoles repose sur ce fait que, dans certains cas, ils garantissent de plus fortes recettes que tout autre impôt de fabrication ou de consommation. Le bénéfice de l'État se

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compose de la différence entre le prix de revient et le prix de vente. Ce qui constitue l'impôt est la différence entre ce que les consommateurs paieraient, sous le régime de la libre concurrence, et ce qu'ils paient, sous le régime du monopole. Mais il arrive souvent, ou bien que cette différence n'existe pas, ou bien que la qualité du produit, sous le régime du monopole, y fasse compensation, quand elle existe. Ainsi, les pays où les consommateurs de tabac le trouvent, en général, meilleur, sont souvent les pays de monopole, tandis que, dans ceux où le monopole n'existe pas, si les prix sont plus bas, — et ils ne le sont pas toujours par l'effet d'une concurrence excessive et de Taccaparement qui en résulte, — la qualité de la marchandise est, dans bien des cas, inférieure. On répétait jadis, contre tous les monopoles, que rÉtat est toujours un mauvais administrateur : c'est là une solution trop simpliste. Assurément, entre les individus qui combat tentdans leur propre inlérétet l'État, les premiers font souvent mieux; mais entre l'État et une grande société anonyme où se trouvent des actionnaires par dizaine de mille et qui ne connaissent pas même le caractère de l'affaire à laquelle ils participent, peut-on dire que la différence est extrême? La lutte entre les grandes entreprises devient de jour en jour plus dangereuse; et de jour en jour s'atténue l'antipathie contre certaines espèces de monopoles fiscaux qu'on croyait tout d*abord nuisibles.

D'ailleurs, l'État ne fait souvent que substituer un monopole dans l'intérêt public à un monopole dans l'intérêt particulier, s'il s'agit d'industries qui ne veulent pas entendre parler de concurrence.