PREMIER APPENDICE

Notice sommaire sur le budget de l'État en Italie.

L^État prélève chaque année, en Italie, plus de 1.600 millions sur les contribuables, pour des impôts et des taxes de tonte nature. D*où tire>t-il cette somme? Comment la dépense-t-U ? L'histoire du budget italien de 1862 (unification du système dlmposition) est encore à faire. Nous insisterons seulement sur quelques questions fondamentales.'; en même temps, nous en tracerons le tableau conformément au dernier budget national définitif. Mais ces indications fugitives seront bien loin d'avoir un caractère achevé. Pour les raisons que nous avons plusieurs fois énoncées, le budget de l'État a, sur l'économie de la nation, une importance bien supérieure à celle qu'il a dans tout autre pays. Aussi bien pour la vie que pour le progrès de chacune de ses régions, l'impulsion donnée aux finances a eu, en Italie, une influence plus grande que dans les autres pays.

La production annuelle de TAngleterre est estimée par quelques auteurs (Bowtey, 1891)yà 1.611 millions sterling. Le budget de l'État, dans les années normales, est d'un peu plus de 100 millions sterling. 11 représente donc la seizième partie du revenu national. Mais, en Italie, où il est bien difficile que la production annuelle dépasse 8 milliards de lire, le budget de l'État représente à peu près le cinquième.

Autrefois, l'Italie a recouru à l'emprunt dans une large mesure ; bien des aanées,elie a pourvu aux dépenses ordinaires par des recettes extraordinaires.

L'augmentation des dépenses intangibles et des dépenses militaires a été si forte que le budget, tel qu'il est actuellement, n'offre plas la moindre marge ni la moindre élasticité. Il a été observé avec raison que, si les ressources effectives du budget atteignent 1.600 millions, nous avons des obligations au Trésor pour 800 millions, nous avons 100 millions qui représentent presque entièrement d autres charges du Trésor, dissimulées dans différents budgets. Il y a 900 millions pour des obli* gâtions dont on ne peut décliner le remboursement. Le budget véritable, celui que l'on met en discussion, ne dépasse donc pas 700 millions. Les dépenses de guerre et dé marine n'absorbent guère

moÎDs de la moitié de cette somme. Elles repésentent 48 0/0 du budget disponible. De 1862 à Doa jours, les charges du Trésor pnt quadraplé. Elles ont augmenté de 600 millions qui, Capitalisés, équivalent & un chiffre énorme. De 1862 à 1896, disait Thonorable Rubini, président de la Junte générale du budget, nous avons fait, par jour, un million de dettes. C'est une des rares choses sur lesquelles les gouvernements qui se sont succédés ont été d accord. Toutefois, il n'est pas possible de nier que Tltalie n*ait accompli de très grands progrès. Bien plus, c'est aujourd'hui un des pays de l'Europe qui, eu égard a ses ressources et à ce qu'il était naguère, progresse le plus rapidement.

Nous jugeons bon de fournir ici sur le budget italien, quelques données intéressantes que nous trouvons dans la si active et si importante publication de la comptabilité générale de l'État : // bilaneio del Règne d'Ualia negli esercizi finanziari dal 1862 al 1899-1900. [Le budget du Royaume d'Italie pendant les exercices financiers 1862 a 1899-1900]» Rome, 1901, et c'est d'après elle que nous établirons nos calculs :

Les recettes eiTectives ordinaires de l'État, de 1862 à 1899-1900, ont été les suivantes :

Recettes effectives ordinaires, de 1862 à 1899-1900 :

Proportioa pour 100 da total.

Revenus patrimoniaux 2.513.507.267 5,45

Impôts directs 13.«92.612.676 29.26

Taxes sur les affaires 6.209.635.021 13,47

Taxes de consommation 9.914.516.677 21,50

Monopoles 10.248.896.317 22,22

Services publics 2.286.393.872 4,96

Remboursements et subventions . 662.190.830 1,44

Recettes diverses 674.178.120 1,46

Recettes par réintégration de fonds

dans le budget passif. 111.330.527 0,24

Total .... 46.113.262.331 100

Donc, sans tenir compte des recettes extraordinaires et de celles provenant surtout des dettes ou de la diminution du patrimoine, l'Italie a tiré ses plus grandes recettes de ses impôts, surtout de ses impMs directs.

Dans la même période, les dépenses effectives ordinaires ont été d'an peu moins de 46 milliards, et les charges de l'État : intérêts des dettes, dotations, pensions, etc., et le recouvrement des impôts en ont absorbé la majeure partie :

Dépenses effectives ordinaires de 1862 à 1899- 1900 :

Proportion

p. 100 du total

Dettes perpétaelles 14.063.187.276 30,61

Dettes racbetables 2.762.198.677 6,01

Dettes variables 2.815.342.438 6,12

Dette viagère 2.025.000.565 4,41

Dotations au souverain et aux princes. 585.638.054 1,28 Dépenses pour les Chambres législatives 71.847.709 0,17

Dépenses de Vadministration civile. 1.250.647.536 2,72 Dépenses pour commissions, changes et autres pour paiements à l'étranger 76.605.155 0,17

Dépenses de perception. . 5.404.249.147 11,76

Magistrature (dépenses de bureau et

de personnel) 911.301.877 1,98

Dépenses de justice 197.476.185 0,43

Diplomatie 210.389.719 0,44

Services publics 5.250.947.938 11,43

Fonds ecclésiastique 125.149.631 0,27

Ministère de la guerre 7.674.933,474 16.71

Ministère de la marine 2.318.184.088 5,05

Dépenses diverses 112.638.253 0,25

Réintégration de fonds. 85.791.986 0,19

ToUl. . . . 45.941.529.716 100