Les dépenses aoglaises se groupent ainsi pour

Âugieterre et Galles. Ecosse. Irlande. Totaux.

Assistance 25.800.808 •3.682.770 1.501.096 30.984.674

Municipalité 59.7i8.835 8.318.548 1.605.090 69.642.893

Autres dépensée.. 15.823.814 2.897.130 2.557.514 21.278.458

faîtes par les municipalités, celles de voirie, d'iûstruction, etc., sont également considérables.

216. L'organisation locale française nous offre un type tout à fait différent ; c'est sur elle qu'est modelée, en grande partie, celle de Tltalie. Les organes importants de la vie locale (puisque les arrondissements y comme les circonscriptions [circondari] italiennes ne sont que des subdivisions bureaucratiques et judiciaires), sont les départements et les communes. Parmi les fonctions départementales se trouvent, en France surtout, celles de la viabilité et de l'assistance publique. Cette dernière comprend, à titre obligatoire, l'assistance aux aliénés, aux enfants, aux malades à domicile; à titre facultatif, toutes les institutions d'assistance publique que crée le Conseil général. Les attributions des communes sont inférieures, en France, à celles qui existent en Angleterre et même en Italie. Les communes ont un régime uniforme.

Les deux grands organes administratifs sont, en Italie, la province et la commune; la province, pourtant, n'a pas de fonction bien définie. Par suite, surtout, de son caractère d'entité intermédiaire entre les communes et rÉtat, sa circonscription territoriale est souvent très petite; souvent, elle est sans traditions; souvent, elle n'a pas le moindre lien avec les traditions régionales. Les provinces italiennes sont au nombre de 69, les communes de 8.262. La loi communale et provinciale établit quelles sont les dépenses obligatoires des provinces et des communes; en d'autres termes, elle limite la sphère bien petite d'activité des localités (1). En Italie, aussi bien qu'en Belgique et dans d'autres pays, est admise la constitution d'associations ou consortiums particuliers, ayant des fins spéciales.

Le gouvernement local est plus souple que le gouvernement de l'État : il respecte mieux, en quelque sorte, le ca-

1. A propos des divers modes de gouvernements municipaux sur le continent européen, cf. Albert Shaw : Municipal government in the Continent of Europe, New-Vork, 1896.

ractère de chaque peuple. Le gouvernement municipal surtout est destiné à un progrès plus large, puisqu'on général il représente des agglomérations naturelles et spontanées»

Les finances locales.

217. D'où le gouvernement local tire-t-il ses ressources? A quelles fonctions pourvoit-il d'ordinaire? Nous avons déjà parlé sommairement des dépenses. Bien plus important est le sujet des recettes publiques. Les finances locales sont,, on ne peut le nier, en contact étroit avec celles de l'État ; non seulement, parce que les contribuables de l'État subviennent, de concert, aux administrations locales de leurs résidences respectives, ou des lieux où ils ont des intérêts, mais parce qu'il y a souvent, pour tous, des fins communes à atteindre. Certaines dépenses, tout en fructifiant particuculièrement pour les citoyens qui composent une môme collectivité, se réfléchissent, pour ainsi dire, en bénéfices pour l'État; d'autres sont faites par ce dernier, pour l'avantage particulier de certaines circonscriptions territoriales. Les dépenses relatives à des fins d'État ont une tendance politique ou générale; aussi, même lorsque TÉtat les met à la charge des communes, il les déclare, en général, obligatoires.

Pour les entités locales, il existe aussi des receltes origi^ naires et des recettes dérivées. Les premières prévalent généralement, le domaine et les exploitations industrielles . ayant chez elles moins d'importance. Le domaine industriel est fréquent sous forme de bois, d'édifices publics, etc.; souvent le domaine public et le domaine in^iustriel se pénètrent, en quelque sorte, l'un l'autre. Les routes, par

exemple, sont du domaine public ; mais, si une société privée y pose des lignes de tramways^ elle paie un droit ; c'est ainsi que le domaine devient fructueux.

Les entreprises publiques des communes et principalement des grandes villes ont pris, dans nombre de contrées^ un développement remarquable. On a appelé ce phénomène la municipalisation de quelques services publics.

Certains services d'utilité générale tendent d'ordinaire à prendre, au moins en partie, la forme de monopole et se fondent, en général, sur l'occupation du domaine routier. Nous avons déjà indiqué la nature de ces entreprises^ qui excluent presque toujours la concurrence. Là où existe une société pour la production du gaz, il s'en établit difficilement une seconde (Turin seul, en Italie, a deux sociétés du gaz), plus difficilement encore une troisième, presque jamais une quatrième. En tout cas, en augmenter le nombre, ce n'est que se livrer à un gaspillage, en un mot, multiplier inutilement les frais d'établissement. Là où il existe des industries en nombre restreint et, au contraire, par suite du développenfent de la population soumise à la loi économique de la productivité croissante, là où ces industries ne peuvent s'établir, sans occuper une partie du domaine public, il faut qu'elles soient réglementées de manière à empêcher toute occupation abusive au profit particulier des entrepreneurs. La concurrence est inutile, ou bien elle est nuisible, ou bien elle n*est pas possible, lorsqu'il s'agit d'industries qui fournissent des produits indispensables qui occupent, à titre privé, des parties de terrain situées favorablement, qui pourvoient à des genres de services à consommer sur place, soit aux lieux où est^situé l'établissement, soit dans son voisinage. Elles peuvent accroître l'offre de leurs services ou de leurs produits, sans augmenter proportionnellement leurs dépenses, ou bien elles doivent exister harmonieusement, sous une direction unique (1). Par suite, beaucoup de com-

1. On trouvera une très abondante bibliographie sur la municipali-

munes tendent à exploiter elles-mêmes leurs tramways leur gaz, leur lumière électrique, leurs conduites d'eau potable, etc. Parfois, ces entreprises sont très rémunératrices: mais parfois aussi, elles ne le sont pas. Dans l'Angleterre elle-même, beaucoup d'entreprises municipales ne procurent aucun avantage appréciable; beaucoup sout certainement en perte. Cette idée donc, que la commune exploite largement des entreprises d'utilité publique, ne peut être jugée qu'au point de vue de l'opportunité économique. Maisîl n'est pas à croire que l'exercice de la pharmacie, Texploitation des théâtres, etc., puissent être avantageux ou admissibles, comme on Ta souvent proposé. Il est question, ici, d'industries non limitées, changeant continuellement et où les particuliers réussissent beaucoup mieux que ne le feraient les administrations publiques.

La panification municipale elle-même, (lorsque les circonstances n'y sont pas favorables, comme l'utilisation des déchets d'énergie électrique, dans les pays où existent de grands établissements hydroélectriques) est une entreprise qui offre beaucoup de dangers et aucun avantage.

Les seuls cas, donc, où Ton peut admettre que la municipalisation d'un service soit utile, c'est quand elle revêt les caractères déjà indiqués; lorsque la commune peut produire à prix égal^ sinon inférieur à celui des particuliers, et lorsque, grâce au secours prêté par un service qui procure une économie directe, on peut obtenir des avantages financiers, qui permettent de diminuer les anciens impôts et d'en éviter de nouveaux.

Ce qu'il y a de particulièrement dangereux dans les entreprises municipales, c'est que la gestioli de grandes af-

BatioQ jusqu'en 1900 dans R. C. Brooks, A bibliography of municipal pro^ blems, page 340; dans Municipal affairs^ mars 1901. Cf. Morblli : La municipaiizzazione dei servizi pubblici, Turia, 1901 ; — G. MoNTsiURTrai, Municipalizzazione deipubblici servizi^ MUaa 1902; — M. Roy-Maltbib, Municipal functionXf New-York, 1898; — V.Matam dans R.S. de 1895;

— m:iSTEMEM:DieAurgaben Slûtiscker Sozialpoliiik, Hambourg, 1896;

— Bbknis, Municipal monopoUes^ New York, 1898, etc.

iaires donne à la commune, ou, pour m administrateurs, de puissants moyens de i domination ; elle constitue une classe de viiégiés, qui tendent plutôt à se considérer ployés, au détriment trop clair de Tentrepi i beaucoup d'activités. L'expérience même n'a pas, sous ce rapport, une valeur décisive I qui ont largement municipalisé les services i pas, en général, tiré les bienfaits qu'elles d'abord promis.

Un grand pas sera fait lorsque, les ill i quentes en cette matière s'étant évanouies h restreindre la municipalisatîon à ces grar cialement indiqués par leur nature (é ! tramways) et à de petites entreprises que ! indiquer dans chaque ville; mais surtout, bien présent à l'esprit qu'entreprise au bén ne veut pas dire entreprise conduite par les i de cette ville. Bien souvent, il est préféra] I mune fasse exploiter, pour son propre com ciété privée, une entreprise publique : les I gestion privée se réunissent ainsi à l'avanti \ services destinés à la collectivité. Bien des f que lemunicipe, pour ne pas multiplier les 1 de contrôle, de recouvrement, recoure aux simples. Ainsi, une ville qui exploite un frapper tous les citoyens, en vue d'obtenir < sommation moyenne probable, d'après leu leur loyer d'habitation, et elle peut recouvre i consommation par le moyen de rôles analog i contributions directes. La législation devi Gisement à accorder aux communes les plus litées pour les entreprises qui puissent leur venu important, mais aussi à les leur accorc qu'elles ne leur occasionnent pas une inutile n ' truction de richesses.

En Italie, beaucoup de communes ont municipalisé un assez grand nombre d'entreprises industrielles : une loi de 1903 contient les règles à suivre désormais en cette matière (1).

218. En dehors de ces recettes originaires des entités locales, comment peut-on concevoir les recettes dérivées ? Les finances locales, ici, peuvent s'appuyer, ou sur un critère d'autonomie : impôts séparés de ceux de TÉtat, ou sur un critère d*union : impôts additionnels aux impôts de l'État [surimpdts locaux). Si bien d^s pays inclinent vers ce dernier système, c*est qu'il offre plus de facilité pour la perception. Mais on ne peut nier que les impôts additionnels locaux poussent à la prodigalité» que les contribuables manquent souvent de tout critère distinclif entre la charge que leur impose TÉtat et la charge que leur imposent les localités et que les réformes financières de TÉtat, même les plus utiles, déviennent très difficiles, par suite de ce système.

L'organisation des impôts anglais représente le type du système des impôts autonomes; l'organisation française, le système des centimes additionnels.

Quels impôts sont le. plus appropriés au système tributaire local? Les finances communales devront-elles se fonder surtout sur ces éléments? Les impôts le plus généralement admis sont les impôts directs réels, non seulement parce que les dépenses locales avantagent plus largement ceux qui possèdent des immeubles ou qui exercent des industries dans la zone où se font les dépenses, mais parce qu*ils sont moins inquisitoriaux. C'est pour ces mêmes raisons que grandit toujours Timportance des contributions d'amélioration [betterment taxes)^ déjà examinées ailleurs et que les propriétaires d'immeubles paient en une seule fois, en compensation des avantages spéciaux qu'ils retirent des

1. Une enquête sur la municipalisatton des services publics, en Italie, a été publié par R. Baccui, dans R. 5., 15 janvier 1903.

travaux d'utilité publique, et celle des impôts spéciaux sur raccroissement de valeur des surfaces bâties.

L'importance de ces recettes est limitée, toutefois, aux plus grosses communes, aux villes dont le développement est rapide, non à celles où le mouvement de la population et des industries est lent. En général, sur ces recettes comme sur la municipalisation des services publics, existent beaucoup d'illusions parce que, d'ordinaire, on prend pour exemples quelques cités anglaises ou américaines, dont le progrès est extrêmement rapide et les conditions exceptionnelles. Dans presque tous les systèmes fiscaux locaux, l'élément réel prédomine sur l'élément personnel; quelques pays ont même cherché à donner à leur» communes les impôts directs réels et à laisser à l'État les impôts directs personnels. Si ces derniers sont toujours de réalisation difficile, ils le sont bien davantage pour de petites collectivités, où les investigations suscitent des jalousies, troublent et lèsent les intérêts; c'est pourquoi,

aux impôts extérieurs sur le revenu total semblent préférables les impôts sur les manifestations extérieures du revenu : ainsi, l'impôt sur la valeur locative qui est, en définitive, un véritable impôt de consommation que Ton paie sur le montant du loyer considéré comme indice du revenu. Il est vrai que, dans les villes, c'est un indice peu sûr, qu'il est négligeable dans les campagnes ; en tout cas, il est bon à retenir dans bien des circonstances.

H est clair que les impôts directs réels laissent presque entièrement de côté une foule de citoyens qui ne possèdent ni immeubles, ni industries. Si les dépenses locales servent surtout aux plus riches, elles ne leur sont cependant pas exclusives. Bien plus, certaines dépenses sanitaires, d'autres pour l'instruction se font surtout au profit des pauvres. Les impôts indirects ne restent donc pas en dehors des finances locales; mais tandis que l'État incline de jour en jour à asseoir ses recettes sur de grands impôts indirects et, à titre de correction ou de compensation, sur les impôts person-

nels sur le revenu et sur ceux de succession^ les communes tendent à faire reposer les siennes sur les impôts directs réels, sans exclure les impôts indirects sur la consommation. Mais, en ce cas, les impôts indirects immédiats sont préférables à ceux qui ne sont perçus sur la consommation que par intermédiaires. En outre, il vaut mieux choisir, pour les premiers, des genres de consommations larges et peu sujettes à des changements imprévus. Certains impôts indirects sur les consommations de véritable luxe, voitures, domestiques, chevaux, bicyclettes, sont souvent fructueux et faciles à percevoir. Parmi les impôts indirects locaux les plus nuisibles, se trouvent les taxes intérieures, surtout lorsqu'elles dressent des barrières à Tintérieur de TÉlat, lorsqu'elles rendent plus difficile la circulation des marchandises et entraînent des formes locales d'un protectionnisme absurde.

Souvent, dans quelques pays, l'État accorde aux communes des dotations ou des subventions .'les premières, pour arrivera une plus grande extension des devoirs des consortiums politiques communaux; les secondes, généralement en compensation de l'obligation de rendre de nouveaux services. Dotations et subventions sont très souvent rendues nécessaires par l'incapacité des administrations locales à remplir certaines obligations.

2 19. Voyons maintenant, en commençant par l'Angleterre, la nation où la vie locale est le plus intense, les traits généraux des finances locales , dans les différents pays (1).

1. Voici les receltes locales en Augleterre, en 1895-1900, le toul en livres sterling :

Recettes. Pays de Galles. ÉcoMe. Irlande. Totaux.

Impôts directs 52.783.864 6.749.615 2.454.164 61 .987.645

Contributions ind. 4.304.628 1.045.510 382.712 5.732.650 Domaine public... 4.921.541 998.909 357.873 6.278.323 Versements de l'État 12.249.083 2.004.779 1.562.156 15.816.818

Emprunts 23.438.816 4.072.118 473.160 27.984.094

Autres recettes.... 3.435.880 374.824 308.669 4.119.373

prisons) ; il a développé le système des granis ou subsides conditionnels, qu'il a ensuite transformés en 1888, cédant aux localités un assez grand nombre de recettes d'État, qui provenaient surtout d'impôts indirects et aussi d'une participation à l'impôt de succession : probate^duty. Il y a donc là une organisation spéciale, où les impôts de l'État et ceux des localités restent séparés. Au contraire, dans la plupart des États du continent, les contributions sont principalement ou, tout au moins, en partie, additionnels à ceux de l'Etat.

Les finances locales françaises s'appuient sur un critérium différent. Les départements français n'ont que des impôts directs, c'est-à-dire des centimes additionnels sur les grands impôts directs de l'État. 11 y a des centimes ordinaires et extraordinaires qui se subdivisent en centimes généraux, «ans affectation spéciale, et centimes spéciaux à affectations particulières (par exemple : le cadastre, les chemins vicinaux, etc.). Ces centimes sont établis par le Conseil général du département, dans les limites fixées annuellement par la loi de finances. Les recettes des communes , en France, sont représentées par des centimes additionnels sur les impôts directs de l'État (patentes, chevaux et voilures, vélocipèdes), par quelques impôts locaux et taxes spéciales et surtout par les impôts sur la consommation {octrois)^ qui représentent un peu moins de la moitié de toutes leurs recettes. En France, les taxes de consommation sont très défavorables au commerce et leur productivité est relativement minime. Les frais de perception, même dans les grandes villes, dépassent en moyenne 60/0, dans quelques-unes 10, parfois jusqu'à 20 (1). On peut remarquer

i. En 1899, dans les 60 villes de plus de 30.000 habitants, le produit brut de Voctroi était de 269 millions, le produit net, de 241 ; c'est dire que les frais de recouvrement s'élevaient, en moyenne à 8,31 0/0. Dans Paris même, ils étaient de 6,91 0/0. Sur les finances locales firan- ^Ises, cf. L. Thoruit, Régime financier et comptabilité des communes, Paris, 1887 ; — L. Paul-Dobois, Essais sur Us finances communales^

que les finances locales françaises sont trop étroitement rattachées à celles de l'État, et qu'elles attendent encore à présent une autre direction, plus moderne.

Les finances locales de la Prusse, réorganisées d'après la |oi du 14 juillet 1893, offrent un exemple important des nouvelles tendances qui se manifestent sur ce point. La loi prussienne de 1893, partant de ce principe que les impôts réels sont plus appropriés aux communes, les impôts personnels à rÉtat, s'efforça de faire que tout habitant prît sa part des dépenses communales et payât l'impôt, seulement en proportion des avantages qu'il en retirait. La commune doit, avant tout, recourir aux ressources domaniales, aux contributions relatives à des entreprises publiques, aux taxes; dans le cas seulement où ces branches d'impôts seraient insuffisantes, elle peut en établir d'autres, en donnant la préférence aux impôts indirects. Puisqu'il lui faut recourir à des impôts locaux directs, la loi favorise la formation d'impôts réels spéciaux ; la loi ne permet aux communes aucun impôt sur le revenu, sinon, dans quelques cas, sous forme de centimes additionnels aux impôts de l'Etat. Les impôts directs réels [Reabteuem) sont au nombre de trois : 1® ceux sur la propriété foncière, rurale et urbaine; 2® ceux des patentes industrielles; 3® ceux, enfin, sur les grands magasins, créés par la loi du 18 juillet 1900* Sont exemptés des impôts indirects : la viande, les céréales, les pâtes, les pommes de terre et les combustibles ; bref, les objets de première nécessité. En somme, les finances prus. siennes ont pour assiette les recettes domaniales, les taxes, les impôts directs réels, les impôts indirects qui laissent de

Paris, 1898; — De Brasch, La commune el son système financier en France, Paris, 1819, etc^ Conformément à la loi du 29 juin 1901, U Tille de Lyon a aboli son octroi, en le remplaçant par 12 petits impôts sur Talcool, sur les mulets et chevaux, sur les locaux de marchands de chevaux, sur les constructions neuves, sur les débits de boissons, sur les établissements d'instruction, etc. Depuis, d'autres vUles on fait de même, avec divers impôts.

côté les consommalions de première nécessité. Les communes prussiennes, dans leur gestion financière, sont -rigoureusement contrôlées par TÉtat, que représente le niinislère de Tintérieur.

Les finances locales de l'Italie (1) reposent sur les impôts directs, sous formes de centimes additionnels à l'impôt foncier et à l'impôt d'État sur les objets fabriqués. Les taxes de consommation ont, pour les communes, une importance prépondérante. Il existe, de plus, un système très varié d'impôts et de taxes, surtout d'impôts indirects de nature très diverse. Il manque, dans toutes ces contributions, une coordination bien nécessaire. Le système tributaire local s'est formé à l'aide de surimpositions successives et s'est ressenti de l'action continue de projets nouveaux concernant les finances de l'État (2).

220. L'impôt constitue une prérogative souveraine de l'État : c'est de l'État seul que les entités de droit administratif reçoivent le droit à l'impôt. Or, en certains cas, l'État peut aider au progrès d'associations particulières ou d'associations professionnelles ou confessionnelles, en leur accordant, comme fondement, le droit de prélever des contributions sur ceux qui en font partie. De cette manière, peuvent se constituer et fonctionner les chambres de commerce, les associations agricoles, les associations industrielles, etc. Parfois aussi, l'État peut obliger les croyants d'une religion qui n'est pas celle de la majorité ni, par conséquent, celle de l'Etat, à verser des contributions spéciales à leur propre Église, pour en assurer l'existence. L'impôt étant donc une

1. Cf. Derbannb : op. cil., pp. 56 et suiv.; — Waoker dans F. A, de 1891-92; — Seligman : Essays; Annuaire de législation étrangère, Paris, 1894; etc.

2. Parmi les nombreuses publications sur les finances locales en Italie, cf., Laça VA, La finanza locale in /fû/m, Turin, 1895;— âlbssio, dans la R. S. de 1896 et dans G. de C. de 1899; — Maoliani, La ques^ tione finanziaria dei comuni dans la Nuovia Aniologia de 1878, sept, et oct. ; — CoMGLiANi, La riforma délie leggi sut tribuli locali, Modène,

prérogative souveraine de TÉtat, lui seul, en définitive, peut imposer des contributions forcées pour l'avantage d'associations on de consortiums spéciaux de nature économique et sociale.

KOTE.

En Italie, les organes esdentiels de la vie administrative sont au nombre de deux : la province et la commune.

Les administrations locales doivent subvenir à deux ordres de dépenses : les unes qui regardent leur fonctionnement (constitution et conservation du patrimoine, personnel administratif, etc.) ; les autres, une série de services publics où prévaut l'intérêt local. Il faut ajouter que, parmi les dépenses obligatoires des provinces, il s'en trouve quelquesunes qui ne répondent en aucune façon à une organisation rationnelle. Bien des fois, l'État n'a fait que reporter sur les provinces et les communes des dépenses qui avaient un caractère général, sans prêter attention à leur nature. Les dépenses obligatoires les plus impor- , tantes sont celles qui, en outre du fonctionnement de l'administration provinciale, concernent : les travaux publics, prescrits par la loi, l'entretien des aliénés et des enfants trouvés (asiislance); le casernement des carabiniers et les locaux et mobiliers des autorités de la sûreté publique {nicurezza pubèlica) ; le concours donné au service forestier, à celui des haras et du phylloxéra {agricultura); la conservation du vaccin, les inspections sanitaires aux cas d'épidémie, d'épizootie, etc. {sanilà et igiene) ; et enfin une série de services sans caractère spécial, comme les concours pour les assemblées techniques pour l'impôt foncier, le tir national, et le concours pour le logement et le mobilier des préfets et sous-préfets.

Les provinces dont les surtaxes ne dépassent pas 50 centimes par lire pour l'impôt fiscal sur les terrains et sur les édifices peuvent assumer d'antres dépenses qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer ici, puisqu'ayant un caractère facultatif, elles sont extrêmement variées.

Les dépenses effectives des 69 provinces étaient de 94 millions en 1897, réparties comme suit : !<> dépenses effectives obligatoires ordinaires : 66 millions 5, dont 8 pour intérêts de dettes ; 2,i pour traitements et salaires; 0,9 pour pensions; 4,1 pour les carabiniers; 2,2 pour les bureaux techniques provinciaux, ingénieurs et commis; 18,9 pour entretien des routes et des ponts ; 1,5 pour Tentrelien des travaux hydrauliques; 2,4 pour les instituts techniques; 13 pour l'entretien des aliénés indigents et 6 pour les enfants trouvés; 2» d^enses effectives obligatoires extraordinaires : 20 millions, dont 10,6 pour cons-

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traction et systématisation de routes et ponts et 3,4 pour concours aax commissions de chemins de fer; 3^ dépenses facultatives : 7 millions 5, dont 1,2 pour subsides ou frais communs pour travaux publics; 1,9 pour écoles indnstrielles, commerciales et professionnelles et 1,2 pour concours et subsides à des œuvres pies. Un fait remarquable, e*est que, pour les provinces comme ponr les communes, les dépenses facultatives ne représentent qa*une part minime; presque toutes les recettes sont absorbées par les charges imposées par la loi qui n'ont qu'un intérêt en partie local. Pendant bien des années, afin de présenter le budget de TÊtat en équilibre, on s*est accoutumé & reporter sur les provinces et sur les communes un très grand nombre de dépenses dont il est franchement absurde de grever les localités.

Les recettes effectives étaient, en l'897, de 93 millions 3, dont 89,5 ordinaires : la province ayant la plus forte recette était Rome ; la plus faible, I>ondrio. La majeure partie, on peut dire la presque totalité des recettes des provinces se compose de Vimpât additionnel provincial sur les terrains et sur les constructions; à peu près 86 millions et demi ne dérivent que du surimpôt qui est à la base des budgets locaux. Les autres recettes réunies ont bien moins d'importance : 2 millions 2 de rentes patrimoniales et de taxes et droits patrimouiaux et de taxes et droits provinciaux (péages, taxes scolaires, taxes d'occupation de terrains, etc.) de faible rendement.

Bien plus considérables sont les progrès qu'ont faits les dépenses des communes, qui représentent plus fidèlement le développement de la vie locale. Pour les provinces comme pour les communes, la loi italienne Indique quelles sont les dépenses obligatoires. En outre de celles qui concernent le fonctionnement de l'administration communale et la gestion du patrimoine, sont obligatoires pour les communes : les dépenses qui touchent à l'administration des rues, places, travaux hydrauliques pour la défense de la place {travaux publics) ; des cimetières, gardes champêtres, agents de ville, de l'éclairage des voies et places, do service sanitaire pour les pauvres {polizia locale e igiene). Eu outre, la loi du 15 juillet 1871 fait peser sur les communes tout le poids de l'enseignement élémentaire, qui est obligatoire et gratuit [instruction publique). En pins de ces dépenses obligatoires principales, il y en a d'autres plus légères, comme l'assistance aux enfants trouvés et aux incapables de tout travail, ainsi que le concours donné à certains services du culte.

Ëufin, parmi les dépenses communales obligatoires, la loi en range quelques-unes qne l'on ne peut aucnnement considérer comme d'intérêt local; par exemple : la tenne des registres de l'état-civil, les înM d'élection, la garde des détenus dans les prisons, l'entretien des bureaux de conciliation et jusqu'à des cotes de concours pour d'antres bureaux judiciaires. C'est seulement lorsque les communes ont subvenu à ces dépenses, de caractère obligatoire, qu'elles peuvent faire des dépeoses d'antre nature, appelées pour cette raison facaltattves. Mais si nombreuses sont les dépenses obligatoires, et de carac-

tère si différent, qu'elles laissent aux antres une i

Le défaut fondamental de l'organisation italienm toutes les dispositions qui regardent la vie loca 100 habitants (et il y en a 5 qui en ont moins de iO en ont de 100 à 200) ont les mêmes institutions, t mêmes règles que les communes de plus d*un demi- i Uniié ne veut pas dire unifonnité; la pesanteu administrative italienne réside surtout dans sa d( Même lorsque dans une ville ou dans une province inconvénients et des faits d'une nature spéciale, p* poser de loi on de règlements spéciaux. Le préji (qui n'a rien a faire avec le sentiment de l'unité) es Procuste.

Les dépenses effectives des communes étaient, e lions 7, dont 54, à peine, facultatives. Cela prouve, e les lourdes dépenses locales, dont la proportion été très rapide, n*ont pas été causées par une sorte iage communal, mais imposées par les lois. Sur le toi de dépenses, faites en 1892, obligatoires et facnlt représentaient des charges patrimoniales, sur lesqu rets de dettes; 98,3 des dépenses générales, consi partie par le paiement des employés et des salariés soriers, les pensions, les dépenses pour le personne voir les taxes de consommation, etc. ; 92 millions 6 dépenses de police locale et hygiène ; 10 millions 7 sûreté publique et &Q justice; 76,7, celles de travaux dHnstruction publique; 3,2, celles des cultes; et 34 xù bienfaisance.

Pour subvenir à des dépenses aussi important* peuvent compter^ pour une faible partie, sur les niaitx. Ils représentent un peu plus de 50 millions de constituer la recette principale. Ce sont toujoui en forment le fondement le plus solide, les taxes i i mêmes ayant bien moins d'importance.

Comme il n'est pas possible d'en faire un exame donné sur chacun d'eux quelques indications.

10 Le principal de tous les impôts communaux est 1 mationn {dazio di consumo), qui a rendu, à elle seule, en \ i 158 millions 7. Ont été assujettis & une taxe exclnsivec lés farines, le pain et les pâtes dans la limite de 10 0/0 ; i être portée par décret royal Jusqu'à 15 0/0. Les comm i en droit d'imposer, jusqu'à 20 0/0, l'entrée des ar bière et eaux gazeuses, volailles, sang de porc, œufs hier, laitages, poissons, légumes, fruits, fourrages, de : conserves, combustibles, matières grasses, parfumer taux, métaux, bois à travailler, meubles, ustensiles de de construction, neige, glace. D'antres produits peuv soumis à la taxe, après avis de la Chambre de commi

seil d'État et à la suite d'un décret royal. Toatefois, étant donné la faible consoinmation et la pauvreté de bien des provinces, on peut dire que la plus grosse branche de recettes a été Jusqu'ici, constituée par les farineux. Sur les articles taxés par le gouvernement, il peut y avoir des surimpositions communales qui, pourtant, ne doivent pas dépasser 50 0/0 de la taxe gouvernementale, laquelle provient ellemême de la différence entre la taxe recouvrée sur la dépense nette et le règlement annuel de l'abonnement dû à TÉtat. Nous Tavons dit d'ailleurs : la loi du 23 janvier 1902 ordonne que la taxe sur les farineux devra disparaître graduellement. Le 31 décembre 1902, elle a disparu dans les communes ouvertes; le 30 juin 1904, elle doit disparaître dans les communes fermées. L*État contribue à son abolition par une aide spéciale, à, raison de 8 dixièmes du produit de la taxe pour les Communes fermées, et de 7 dixièmes pour les communes ouvertes. Aux communes, dans lesquelles vient à cesser la taxe sur les farineux, ont été concédés, à leur profit, d'autres taxes qu'elles peuvent mettre sur les viandes, les fourrages, les matériaux de construction des nouvelles bâtisses, sur la cou sommation du gaz et de l'énergie électrique servant à l'éclairage, et môme, au cas uù les recettes seraient insuffisantes, la faculté d'élever leur surimposition, etc. ;

20 Suit, par ordre d'importance, Vimpôt additionnel sur les terrains et les édifices qui, conformément à la loi, ne doit pas dépasser les 50 centièmes de l'impôt payé, à TÉtat, ni l'impôt complémentaire établi dans les budgets de 1894. Pour sortir de la limite des 50 0/0,il faut que les commîmes aient épuisé leurs autres ressources, c'est-à-dire qu'elles aient introduit dans leur budget la taxe de consommation, les taxes d'exercice sur les voitures et les domestiques, de licence et au moins une des taxes de famille, valeur locative et bétail agricole. La limite de 50 0/0 dans les centimes additionnels est généralement dépassée ; puisqu^au lieu de rester au-dessous de 100 millions, les centimes additionnels rapportent 134 millions. Ces deux impôts, à eux seuls, rendent à peu près les 2/3 de toutes les recettes communales et en forment la base.

Vient ensuite un système très varié de taxes et d'impôts, surtout des impôts sur la consommation, de nature bien différente. Nous allons les rappeler, en outre des deux impôts fondamentaux dont nous avons parlé :

30 U impôt d'exercice et de revente sur les articles non sownis à un monopole gouvernemental. Celui-ci peut s'appliquer & toute personne exerçant une profession, un commerce ou une industrie qui ne dépend pas des administrations publiques. Pour l'application de cet impôt, les communes sont divisées en six classes, d'après le nombre des habitants, et le maximum imposable est fixé pour chaque classe. Le produit est d'un peu plus de 6 millions;

4<* L'impôt sur la valeur locative des habitations, 11 est payé par quiconque a à sa disposition un appartement garni de ses meubles propres ou d'autres qui ne lui appartiennent pas. Cet impôt prend les dépenses d'habitation (réelles ou présumées) comme signe d'aisance.

11 est proportionnel a^ec le taux maximum de 2 0/0, ou avec système gradué, dans les limites de 4 à 10 0/0. Peu de communes l'appliquent; il rapporte à peine 2 millions 7 ;

5« Les impôts sur quelques consommations considérées comme de luxe ou de jouissance : les voitures, les domestiques, les chiens, et les impôts sur le bétail, etc. V impôt sur les voitures ne peut excéder 60 lire pour les voitures publiques; quanta celui sar les voitures particulières, il va, selon l'importance de la commune, de 20 à 60 lire. Vimpôt sur les domestiques peut être appliqué à quiconque a des gens à son service, dans les limites de 10 lire par homme et de 5 par femme. LHmpôt sur les chiens exempte les chiens destinés & la garde des troupeaux et des bâtiments ruraux, les chiennes qui allaitent, les chiens qui servent de guides aux aveugles et ceux qui n'appartiennent pas à des personnes ayant demeure stable dans la commune. Les impôts sur les voitures publiques et privées et sur les domestiques ont produit, tons ensemble, en 1899, 2 millions 8. VimpÔl sur le bétail est de deux sortes : il frappe le bétail agricole, les animaux de trait, et de selle et les bètes de somme. L'impôt sur le bétail agricole est singulièrement nuisible et injuste; il a donné lieu, en pratique, à de graves inconvénients. L'impôt total a rendu 15 millions 2, dont plus de 12 sur le bétail agricole seulement — fardeau très lourd, quelquefois insupportable ;

6<» Vimpôt de famille ou de foyer^ qui atteint chaque famille en proportion de son aisance. Il a des limites maxima et minima, établies par les règlements municipaux. C'est nn véritable impôt sur le revenu, avec des limites très rigoureuses; on en a tiré, en 1899, plus de 20 millions 1. Si cet impôt indirect eût été mieux organisé, il eût pu avoir plus d'importance, aVec une meilleure assiette des finances locales. Présentement, il donne lieu, en pratique, à beaucoup d'inconvénients;

1^ Les taxes scolaires^ qui rapportent un peu plus d'un million. L'école primaire étant obligatoire et gratuite, ces taxes sont perçues sur les écoles municipales secondaires, les asiles de l'enfance, etc. ;

80 Les taxes sur Voccupation d'emplacements et terrains publics, qui tombent principalement sur ceux qui occupent le sol public : étalages, vitrines, tentes en saillie ; elles rapportent 4 millions 9 ;

9« Les taxes de licence, pour ouverture et inspection annuelle des licences, pour auberges, cafés, hôtelleries, hôtels garnis, débits de liqueur, salles de billards ou bains publics. On en a tiré moins d*un demi-million ;

lOo Les taxes de tueries et boucheries qui ont donné 44 millions;

110 Une série de taxes inférieures et de petits impôts, qui comprennent les droits de poids et mesures ; une taxe sur les photographies, bizarrement imaginée et qui n'a jamais été levée dans aucune commune ; une taxe sur les enseignes, une part des droits sur les actes de rétat-civil, de secrétariat, sur les actes des tribunaux de conciliation, etc. ;

12* Enfin, une part de Vimpôt sur les vélocipèdes, payé à l'État. Étrange division qui montre qu'en Italie, comme en France, TÉtat dis

pute souvent les recettes aux communes avec une violence véritable, en s*appropriant, en tout ou en partie, des recettes dont le caractère est exclusivement local.

Ainsi, l'organisation des finances locales en Italie parait formée de pièces ajoutées successivement les unes aux autres et souvent contradictoires^ avec des impôts et des taxes de nature bien différente.