I. — Le domaine fiscal

81. FoQctlouâ différentes du domaine jpublic et du domaiue fiscal Biens domaniaux. Ancien et nouveau domaine. 82. Domaine foncier et industriel, dans certains pays. 83. Causes nouvelles qui ont amené le développement de nouvelles formes domaniales. Les eaux publl> ques et leur nationalisation. 84. Augmentation de la richesse commune et indivise.

85. DéfinitioQ de la taxe. Services publics qui doivent être payés par des taxes. Services qui ne peuvent être payés par des impôts. 86. Que les taxes correspondent aux services publics d'utilité spéciale. 87. Contributions d'amélioration [betterment taxes),

m. — Les entreprises publiques 257-299

88. Développement de certaines entreprises dans les États modernes. Monopoles. Prix de concurrence et de monopole. 89. Tarifs des monopoles. Tarif proportionnel, différentiel, gradué, ani<yie. 90. La frappe de la monnaie partout assumée par l'État. 91. La monnaie conventionnelle, la monnaie divisionnaire et l'État. 92. L'émission des billets de banque comme service public. Danger des impôts sur la circulation des banques. 93. Que la participation de l'État aux bénéfices des banques d'émissioii est préférable aux impôts trop élevés. 94. La poste comme service public. La poste pendant un siècle. 93. Services assumés par la poste. La poste comme banque internationale. Note : Mouvement postal dans les différents pays. 96. Le télégraphe : raisons pour qu'il soit monopolisé par TÉtat. 97. Tendance de l'État à monopoliser le téléphone. 98. Les grands moyens de transport : chemins de fer. Tendance au monopole : les chemins de

fer et l'État. 98. Qae leur concarrepce n'est souvent ni possible, ni opportune. 100. Tarifs de chemins de fer : quels tarifs sont préféférables. 101. La traction électrique sur les chemins de fer.: nouvelles causes qui déterminent Texploitation d'État. Noie : Les chemins de fer dans les différents pays.