Partie II. — Notions génbralbs sur les impôts
102. Définition de l'impôt. Qu'il est nécessaire pour les services
publics non divisibles. 103. Que les impôts ont un but financier ou économique, mais que le bat financier a une importance fondamentale. 104. Le critérium de répartition de l'impôt. Principe de la capacité contributive et principe de l'égalité de sacrifice. Principe du sacrifice minimum. 105. Les deux principes fondamentaux : uniformité et généralité. Illusions sur les impôts : que les budgets modernes reposent tous snr les impôts indirects.
V. — Impôt unique et impôts multiples. Classification des revenus et des impôts 312-330
106. Impôt unique et impôts multiples. Impossibilité d'un impôt unique. 107-108. Les classes sociales, distribntion du revenu et diversité des impôts. Revenus stables et revenus instables. Classification des impôts. Impôts directs et indirects, réels et personnels. 109. Les impôts doivent ils frapper le capital ou le revenu? 110. Généralité des impôts et ses exceptions. Note : Le conte de VHomme aux 40 écus de Voltaire.
VI. — Les impôts directs et les impôts indirects dans les budgets madernes 330-345
111 . Fonction différente des impôts directs et des impôts indirects, dans les budgets modernes. Prédominance des impôts indirects dans tous les États. 112. Situation relative des impôts directs et des impôts indirects, dans les divers budgets. 113. Caractères économiques et financiers des Impôts directs et indirects.
114. Impôts réels et impôts personnels : leur productivité. L'arbitre dans les impôts personnels. Caractères des impôts réels. 115. Méthode de quotité et méthode de répartition. '
VIII. — La progression et la proportionnalité des impôts. . 353-379 116. Impôts proportionnels ou progressifs; impôts dégressifs.
117. Théories contraires et favorables à la progressivité. Exagérations sur les désavantages de la progressivité. 118. Li progressivité de l'impôt est-elle contraire au développement de la production? Tend-elle & absorber le revenu et à porter préjudice au capital ? Estelle impraticable? Décourage-t-elle l'épargne? Autres objections. 119. Principe qui justifie, sous le rapport économique et social'/ les tarifs progressifs des impôts directs personnels et des impôts de succession. 120. Tempérament d'application aox impôts progressifs : diverses méthodes suivies en Suisse, en Autriche, etc. Formule de Vauthier. Note : La progressivité des impôts en Italie.
IX. — Exemptions el limitatiens dans Us systèmes financiers modernes 379-388
121. ExemptioDs d'impôts. Quaad sont-elles justifiables? Eziste-t- 11 un miûimum d'existence et les petits revenus sont-ils exemptés des impôts directs ? Causes d'exemption. Minima d'exemption dans quelques États. 122. La famille et les lois d'impôts. 123. La déduction des dettes dans l'impôt sur le revenu et l'impôt de succession.
124. La répercussion des impôts comme problème fondamental des finances. Percussion, translation, incidence, évasion des impôts. Cas de translation. 125. La translation des impôts, en cas de monopole ou de concurrence, d'impôts légers ou lourds : selon la mobilité diverse du capital; selon la demande élastique ou non élastique; selon les produits à prix de revient croissant, décroissant ou constant, etc.
XL — Quelques règles relatives aux impôts 396-404
126. Les quatre règles classiques de A. Smith : principes de justice, de certitude, de commodité, d^êconomie. 127. Règles de Sismondi, de Garnier, de Wagner, etc. Que les impôts ne doivent jamais gêner la production; qu'à conditions égales, les anciens impôts sont préférables aux nouveaux; que l'impôt doit avoir une fonction essentiellement fiscale.
XII. — Quelques sophismes relatifs aux impôts : les limites de fimposition 405-411
128. Sophismes dangereux : l'impôt induit-il à l'économie et pouaset-il À une plus grande production? LMmpôt est-il un placement? etc. 129. Limites du fardeau occasionné par l'impôt. Élasticité positive et négative des impôts directs. Législation de la Nouvelle-Zélande.
