LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE ET LES MODES D'IMPOSITION

venu national ou la richesse. Les pays qui possèdent des impôts généraux considérables sur le revenu se prêtent donc beaucoup mieux à la recherche, et avant tous les autres, les différents pays de T Allemagne (1).

La Saxe et la Prusse ont ordonné leurs impôts sur le revenu de telle façon qu'on peut, sans grande peine, arriver à connaître, avec une sûre approximation, la répartition de la richesse. La Saxe, d'après le recensement du 1«' décembre 1900, avait 4.199.758 habitants. Elle était et elle est encore celui de tous les États allemands dont le développement industriel est le plus remarquable. Il résulte des statistiques financières que, de 1879 à 1900, le nombre des personnes frappées par les impôts a augmenté de 60 0/0, le montant des revenus de 131 0/0, le revenu moyen par personne, de 44 0/0. Il s*agit donc d'une situation tout à fait exceptionnelle, qui répond d'ailleurs non seulement à une rapide augmeittation des richesses, mais aussi aux règlements (es plus exacts dans l'application des impôts (2).

La Saxe est un pays où l'industrie prédomine et où la majeure partie des revenus a une origine industrielle.

1 . La Prusse et la Saxe se prêtent mieux que rÀDgleterre même à Texamen de la reparution de leurs revenus, tout d'abord, à cause des limites plus basses d'exemption, et puis à cause même de la distribation de leurs impôts sur le revenu.

2. Les statistiques financières de la Saxe^ donnaient les résultats suivants :

Nombre des

Revenus

Moyenne du revenu

MonUnI

Années

personnes atteintes

après tléduciioQ

des personnes

de rimp<*jt

par rimpi^t

des intérêts des dettes en maik

atteintes en mark

en mark

La majeure partie des notices sur la Saxe se rapportent à la publication officielle : Statisliscke Uebersichlen tiber die Ergebnisse der im Jahre.,. in KÔnigreiche Sachses, autgefUhritn Einschâtzungen zur Einkommensleuer, qui parait tous les ans.

154 LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE ET LES MODES d'ïMPOSÏTION

De 1879 à 1900, les revenus (sans déduction des intérêts des dettes) ont augmenté comme suit : biens fonciers 50,9 0/0, rentes 128,5 0/0, salaires 202,5 0/0, commerce et industrie, 94,6 0/0 (1). Sans doute, ces chiffres ont diverses valeurs : il est évident que ces résultats sont dus en partie aux meilleurs procédés employés pour s'assurer du revenu vrai. Il n*en est pas moins certain que les salaires se sont développés proportionnellement beaucoup plus que les autres formes de revenus.

Or, que résulte-t-il de Texamen de la statistique des revenus en Saxe (2)?

En 1895, la population de la Saxe était de 3.787. 688 habitants. Il y en avait peu qui eussent un revenu très élevé ; ils formaient à peine une petite minorité en 1898. De toute façon, une minime partie du revenu national, à peine 8,47 0/0, était aux mains des gens vraiment riches, qui possédaient un revenu de plus de 54.000 mark. Cgux, dont le revenu montait à plus de 100.000 mark, ne fournissaient que 5,59 0/0 du revenu national. Où allait donc ce dernier, en majeure partie? A raison de 87 0/0, aux revenus inférieurs k 8.000 mark; de 58,59 0/0, aux revenus inférieurs à 2.200 mark. Ce qu'il y a encore de plus remarquable, si Ton observe ces statistiques pendant un certain nombre d'années, c'est la tendance très marquée des revenus moyens (de 800 à 3.300 mark) à l'emporter sur tous les autres. Si nous prenons, pour cette môme Saxe, la statistique des revenus de 1879 à 1898, nous trouvons que ce fait s'affirme notablement (3).

1. De 1879 à 1900 les revenus atteiats par VEinkommensleuer sont passés de 1088 à 2.403 milUons de mark. Dans la même période, les revenas provenant de biens fonciers ont monté de 218 à 329 millions; les rentes, de 111 à 288; les appointements et salaires, de 364 à 1.103; les bénéfices du commerce et de l'industrie, de 350 à 681 millions.

2. La statistique des revenus est reportée à la note suivante.

3. Voici les variations de la statistique pour les revenus, en Saxe, de 1879 à 1898 :

LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE ET LES MODES D*IHPOSrTION 155

Les personnes sans aucun revenu étaient ensuite de 1.842.359 en 1879, de 2 098.615 en 1890, de 2.293.070 en 1898. Le revenu net de chaque habitant, qui était de 882 mark en 1879 et de 1.033 en 1890, s'est élevé à 1.201 en 1898; mais ce sont surtout les revenus moyens qui ont profité de cet accroissement, ceux qui représentent les facultés moyennes, c'est-à-dire la masse de la population. Les revenus moyens sont en réalité plus nombreux que la statistique ne le montre. En fait, un ouvrier qui gagne 750 mark par an et qui a un fils qui en gagne lui-même 500 et une fille 400, représente réellement un revenu familial de 1.650 mark; il n'est point en d'autres conditions, même à certains points de vue, il est en de meilleures conditions qu'un petit employé qui est seul à gagner et qui possède la même somme. On doit encore tenir compte de ceci, que, parmi les 1.666.770 personnes atteintes par l'impôt, en 1897, il y avait 6.699 personnes juridiques (ou morales), ayant un revenu moyen de 11.468 mark et qui ne contribuent pas peu, par conséquent, à faire paraître plus nombreux les gros revenus.

Et ce qui, maintenant, nous frappe vivement dans l'examen de ces statistiques, c'est que cette tendance, sur laquelle on est revenu tant d'années, cette fameuse tendance des pauvres à devenir de plus en plus pauvres et des riches à devenir de plus en plus riches, ne se rencontre pas dans la réalité. On a cru encore, — tout le temps on continue à répéter — que, dans les formes actuelles de la production, les revenus moyens sont ceux destinés de préférence à être sacrifiés. La statistique financière nous révèle, au con-

Jusqn'A 500 mark

De 500 à 800 —

De 1.600 à 3.300 —

De 3.300 à 9.600 -

Supérieurs à 9.600