LA RÉPARTITION DE LA R1CHI£SSE ET LES MODES D'IMPOSITION
traire, que non seulement les revenus moyens ne tendent pas à diminuer, mais qu'ils tendent bien plutôt à se développer en nombre, comme en importance relative. Nous marchons donc très probablement vers des formes économiques dans lesquelles les revenus moyens auront, en ce qui concerne la répartition de la justice sociale, une bien plus grande importance qu'ils n'en ont aujourd'hui.
58. Bien que, par ses dispositions, VEinkùmmensteuer de Prusse se prête moins que celui de Saxe à nous fournir les éléments de comparaison en ce qui regarde la distribution du revenu, pourtant les données qu'il nous proeure ne manquent pas de signification. Cet impôt exempte, on le sait, les revenus inférieurs à 900 mark et applique la progression pour les revenus supérieurs. Assis entièrement sur de nouvelles bases, en 1891, cet impôt est récent, on peut le dire, et pour les années anCérieures, les supputations doivent être grossies, comparativement à celles données par le Ciassensteuer ou impôt des classes (Ij.
Au 31 décembre 1900, la population du royaume de Prusse était de 34.468.307 habitants. Lorsque fut faite la statistique dont nous nous occupons, on calculait que la population était de 33.169.810 habitants ; mais 22.377.304 d'entre eux étaient entièrement exemptés d'impôts, soit que leur revenu n'atteignit pas 900 mark ou qu'ils jouissent de certains privilèges, comme celui d'exterritorialité : 8.515 personnes étaient dans ce dernier cas.
Or, un rapport récent présenté par le ministre des fi-
1. La répartition des reveaus ea Prusse, d'après Sôtbekr (Zar Ein»
kommenstatistik von Preussen, Sachsen, etc.) était, en 1871, 1881 et 1886, celle qui suit :
420 mark 5.155.324 5 224.654 5.557.107
LA RÉPARTtTlON DB LA RICHESSE ET LES MODES d'IMPOSITION 157
nances de Prusse (1), sur le rendement de V Einkommensteuer en Prusse, en 1899 et 1900, contient une série d'éléments de grande valeur. Il résulte de ce rapport que, sur le nombre total des contribuables, en 1890, 413.870 personnes physiques seulement, pour tout le royaume de Prusse, avaient un revenu supérieur à 3.000 mark. En 1900, il y avait en Prusse 22.377.304 personnes physiques et morales touchées par les impôts sur le revenu; mais 20.890.102 d'entre elles étaient exemptées, n'ayant qu'un revenu inférieur à 900 mark (2). En Prusse même, où cependant la concentration de la richesse est remarquable, ceux qui possèdent plus de 100.000 mark de revenu forment les deux centièmes du total. Ils ne sont donc qu'une très petite minorité. Tous ceux qui ont un revenu supérieur à 9.500 mark ne représentent que 0,75 de la population. La presque totalité de la population : 95,81 0/0, touche des revenus inférieurs à 3.000 mark. La population atteinte par rimpôt sur le revenu comprend, pour les années 1900 et 1899, presque un tiers; pour Tannée 1896, à peu près trois dixièmes de la population totale. Au lieu donc d'un processus d'appauvrissement progressif des classes laborieuses, comme on disait qu'il'en existait un sous le ré-
1. MUiheilungen aus der Verwaltung der direkten Steuern in Preussischen Siaate. — Staliatik der Preussischen Einkommensleuer Veninlagung fUrdas Jahre 4900, Berlin, 1900.
2. Voici les résultats de l'impôt sur le revenu en Prusse, dans les
années 1896 et 1900 :
Année 1900 Année 1896 Pourccntigo de la popnlation.
Exempts de l'impôt : revenu inférieur — —
à 900 mark 62,41 67,20
Exempts de l'impôt : position non stable 4^44 3,50
Revenus de 900 à 3.000 marks . 28,96 25,67
— 30.500 à lOC.OOO » . 0,12 0,10
— plus de 100.000 » 0,03 0,02
Les chiffres de cette table ne diffèrent pas beaucoup de ceux déjà indiqués pour la Saxe.
158 LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE ET LES MODES D'iMPOSITION
gime actuel de la production, on remarque un accroissement continu des revenus inférieurs. Le nombre de ceux qui paient Timpôt pour des recettes supérieures à 900 mark passe de 9.185.173, en 1896, à 11.092.514, en lUOO. Mais ce sont surtout les revenus moyens qui augmentent, ce sont les revenus de 980 à 3.000 mark : ils montent de 8.846.719 à 9.691.732, c'est-à-dire dans le rapport, relativement à la population, de 25,67 0/0 à 28,96. La masse de ceux dont le revenu, de 1896 à 1900, n'est pas supérieur à 900 mark, a diminué, en peu d'années, de 4,79 0/0, par rapport à la population. D'autre part, comme l'indiquent les mêmes statistiques prussiennes, les 22 millions de citoyens qui ne paient pas d'impôts, parce que leur revenu n*est pas supérieur à 900 mark, sont bien loin de représenter un nombre réel. Parmi eux se trouvent nombre de fils de paysans à leur aise, qui travaillent dans des maisons étrangères, à des époques déterminées; de même, des enfants de personnes riches, qui ne reçoivent pas en tout, du chef de famille, des pensions supérieures à 900 mark, etc. La répartition des revenus présente donc encore ici les mêmes formes : il y a peu de grandes fortunes et elles ne représentent qu'une minime partie du revenu national.
V ErgànzungsteueVj ou impôt complémentaire sur le capital permet en outre de classifier les grosses fortunes prussiennes. A l'heure qu'il est, les résultats de cet impôt montrent qu'en 1902 il y avait, en Prusse, 4.257 personnes avec un patrimoine de 1 à 2 millions de mark, et 2.344 avec un patrimoine de plus de 2 millions. Parmi ces dernières, 5 seulement avaient plus de 44 millions de mark, et 2 seulement en possédaient 100. Mais il y en avait bien 1.086 avec 2 à 3 millions, 470 avec 3 à 4, 236 avec 4 à 5, etc.
59. Certains pays semblent faire exception, — la Grande- Bretagne par exemple, — où, pour des causes multiples, la richesse est beaucoup plus concentrée; mais, en Angleterre même, on remarque une tendance très accentuée vers une plus large répartition. Sans doute, le sol britannique
LA RÉPARTITION DE LA RIGHESSB ET LES MODES d'IMPOSITION 159
est encore aujourd'hui en très peu de mains ; mais il faut ajouter qu'en Angleterre les revenus fonciers représentent la plus petite partie du revenu national (1). Toutefois, il faut faire pour l'Angleterre une distinction profonde entre la répartition de la richesse et la répartition des revenus. En Angleterre, les salaires sont plus élevés quesur tout le continent européen, l'esprit d'économie est rare, la natalité élevée. Les plus grandes fortunes se conservent encore par l'effet des traditions et des dispositions législatives, mais l'élévation continue des classes populaires influe profondément sur la répartition du revenu. Sur ce point, les statistiques anglaises ne nous mettent pas en état d'avoir une idée exacte, puisque, le minimum d'exemption de Vincome tax étant très élevé, la majeure partie du revenu national échappe aux calculs de la répartition. Tous les revenus atteints par Vincome tax dépassent, depuis quelques années seulement, 700 millions sterling. Le revenu de l'Angleterre est certainement plus de deux fois supérieur à ce chiffre. La loi accorde une exemption de 3.750 francs : les dissimulations d'usage la portent au-dessus de 5.000. La concentration du capital est donc moindre qu'on ne le croit, même en Angleterre; les revenus moyens tendent plus que les autres à s'y développer (2).
1. Cf. Lbrot-Bbaulibu, op. cil.f p. 521; ^ Sôtbbbr, Umfang und ZtrthtUung des Volkseinkommens, 1879. Dans Vincome tax, la cédule D, est beaucoup plus importante que toutes les autres : elle se rapporte aux bénéfices indastriels et commerciaux. Cf. Butl. S. L. C, novembre 1886. '
2. GoscHBN a dit, le 26 mars 1888, à la Chambre des Communes, que, pendant les vingt années précédentes, il n'y avait eu en Angleterre, que trois saccessions ayant atteint 3 millions sterling. Bull, S. L, C, 1888, p. 444. Et cela, dans le pays de l'Europe où fleurit davantage la ploutocratie. Dans l'année financière 1900-01, VEstale duly a été payé sur 264.514.245 livres sterling de valeurs transmises, réparties de la manière suivante :
Royaume-Uni.
Petites propriétés jusqu'à 300 £ 18.237
De 300 à 500 » 8.707
160 LA RÉPARTITION DE LA RldflESSB ET LES MODES D^IMPOSITlON
Les Etats-Unis d'Amérique semblent faire exception à la règle, si Ton en croit ce qui a été dit jusqu'ici; mais leur situation est véritablement exceptionnelle; chez eux, Taccroissement vertigineux de la richesse a permis des formes de concentration impossibles en Europe. Du reste, dans les États Unis également, les revenus du travail augmentent très rapidement et sont bien plus élevés qu'en Europe (1).
60. Quant à la répartition de la richesse en Italie» nous manquons de données certaines, mais nous possédons quelques indications qui ne sont pas dénuées de. valeur.
Une recherche de Benini sur la distribution probable des fortunes particulières dans les différentes classes de la population, concernait les communes chefs-lieux de pro* vince et de circonscription et 355 communes non chefslieux, pendant Tannée 1881, et s'étendait à 554.551 familles. Benini supputait que 312 040 familles possédaient un revenu inférieur à 500 lire, 123.385 de 500 à 1.000, 44.575, inférieur à 1.500; tandis que 3.450 familles seulement avaient un revenu de 10.000 à 25.000 lire, et 1.002 à peine,
Petites propriétés de 100 à
Cf. Forly-fourth report of the Commissioners of his Majesly's inland revenue. Londres, 190i,p. 159.
1. Môme aux États-Unis, la richesse se disperse en un plus grand nombre de mains. Se basant sur Timpôt des successions, ErNAUDi a prouvé ce point pour le Massachusetts, dans le G. de £., 1900.
Royaume-Uni
Total . .
LA RÉPARTITION DE LA RICHESSE ET LES MODES d'iHPOSITION 161
un revenu supérieur à 25.000 (1). Si donc nous prenons 100 comme terme de comparaison, nous trouvons que 80 0/0 de la population aurait un revenu inférieur à 1.000 lire, et 0,80 0/0, supérieur à 10.000. Sans doute, ces données ne sonl que de purs indices, et encore trop peu récents; mais pourtant, toute autre recherche arrive à des conclusions identiques.
Dans le projet de loi Gagliardo-Grimaldi, en vue de l'application d'un impôt progressif sur la rente, les revenus supérieurs à 50.000 lire, en Italie, revenaient, dans la classiBcation, à 997, dont 225 seulement supérieurs à 100.000 lire (2). Peut-être ces chiffres restent-ils au-dessous de la vérité, mais non autant qu*on est disposé à le croire.
Les impôts sont très lourds en Italie, si lourds que les
^ contribuables cherchent à y échapper dans la plus large mesure possible. Des registres des impôts ressort, pour de nombreuses catégories de revenus, un chiffre qui est ordinairement bien moindre que la moitié du chiffre réel. Ainsi, au total, le revenu national net ne paraîtrait pas supérieur à 3.400 millions, tandis qu'il est de beaucoup plus considé-
■ rable; ce revenu est largement fractionné (3). Le revenu du sol concerne environ 5 millions de citoyens, et il est inscrit en 6 millions d'articles de rôle à peu près. Le revenu des édifices^ en 3 millions d'articles, appartient peut-être à 2 millions et demi de possesseurs. Il existe quelques grands propriétaires fonciers, mais en général la propriété est très fractionnée (4).
Pendant Texercice 1900-1901, les successions et donations montèrent approximativement à une valeur totale de 1.068 millions; sur cette somme, 132 millions représen-
