LIVRE I

rLE^S (DÉPENSES DE L'ÉTAT

Les dépenses dans les anciens et dans les nouveaux budgets.

63. Les dépenses publiques sont, jusqu'à ua certain point, rindice le plus sûr de l'activité politique de chaque peuple. Un budget peut être considéré comme un grand livre de psychologie collective. Que les dépenses publiques soient destinées à remplir certaines fins de préférence à d'autres, c'est là une indication, non seulement de Tétat social, mais des tendances de chaque pays. Lors même qu'on ferait disparaître les chiffres absolus pour ne garder que les chiffres proportionnels, indiquant le rapport de chaque partie du budget au tout, pas un observateur expert ne pourrait, après un examen des dépenses, confondre entre eux les budgets de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Belgique.

Et cependant, il existe, entre les dépenses de tous les grands États, de singulières ressemblances : presque tous consacrent la majeure partie de leurs recettes, non pas à un but de civilisation et de culture, mais aux besoins élémentaires, pourrait-on dire, de l'existence collective : la sûreté et la défense.

Si remarquables qu'aient été les progrès de l'humanité et si grands que soient, tous les jours, ses progrès matériels, on ne peut pourtant pas dire que les rapports entre les divers peuples soient tels que leur sûreté et leur défense exigent seulement une faible partie de leurs ressources. Bien au contraire, en comparant les budgets du commen-

cernent du xix« siècle et de la 6n, où observe quVajourd'hui comme au temps passé, ce soat les dépenses inscrites pour la sûreté extérieure et intérieure qui remportent. L'humanité, même dans sa partie la plus civilisée et la plus riche, n'en est pas encore arrivée au point de pouvoir consacrer la plus grosse part des recettes publiques à d'autres buts que ceux de sûreté et de défense.

Un examen attentif de tous les budgets des principaux pays de l'Europe et même des États civilisés hors d'Europe amène à cette conclusion que, partout, les recettes publiques sont, en majeure partie, destinées à la défense ou au paiement de ces dépenses intangibles qui représentent, pour la plupart, les intérêts de dettes contractées en Yue de la défense. Pour les raisons déjà indiquées, il est très difficile de mettre en parallèle les budgets anciens et les budgets modernes : la comparaison ne peut être utile que si elle est restreinte. Elle nous montrera que tout ce qu'on a dit concorde exactement avec la réalité, même dans les pays qui vivent sous des régimes politiques différents.

64. Prenons, avant tout autre, l'exemple de l'Italie. L'Italie n'a conquis son unité et son indépendance qu'en 1860, elle a complété la première en 4870, unifié son régime financier en 1862. Ce n'était pas, ce n'est pas encore un pays riche; son unité politique n*a point correspondu à un réveil d'énergie au point de vue économique. Combien a-t-elle dépensé depuis 1862? Elle a dépensé, jusqu'en 1899- 1900, l'énorme somme de 45,951.529.708 lire. C'est donc, en chiffres ronds, 46 milliards de francs, somme énorme, mais qui le paraîtra moins, si l'on veut bien songer qu'elle représente, pour un grand pays, près de 40 années de vie commune. Or, supposons que ce chiffre soit représenté par 100 et indiquons par des chiffres proportionnels à 100 toutes les autres dépenses. Eh bien ! qu'a fait l'Italie de ce qu'elle a pris aux contribuables? L'emploi n'en est point un motif -de joie : elle a dépensé 14.063.187.276 pour l'intérêt de ses

(leltes perpétuelles, 2.762.198.677 pour des dettes remboursables, 2.815.342.435 pour dettes variables, 2.025.000.565 pour une autre dette, c'est-à-dire les pensions. Ces nombres, comparés au nombre 100,. sont respectivement dans les rapports 30,61; 6,01; 6,12 et 4,41. Somme toute, rilalie a dépensé 47,15 0/0, c'est-à-dire presque la moitié de ses recettes, soit pour éteindre ses dettes, soit pour payer les intérêts de ses dettes, soit encore pour les pensions qu'elle a à servir. Nous atteignons d'un coup la moitié, en additionnant certaines dépenses nécessitées par la Constitution. Dans la même période, Tltalie a payé, pour dotations au souverain ou aux princes, 585.638.054 lire et 71.847.709 pour les Chambres législatives, ce qui fait 1.28 et 0,17 du total. Nous en sommes, à proprement parler, à peu près à la moitié, à 48,70 0/0, et il s*agit des dépenses qu'on ne pouvait éviter en aucune façon, du moins étant donnée la constitution politique et sociale en vigueur. Mais ritalie a-t-elle disposé librement de l'autre moitié? Elle aurait vraiment bien de la chance ; en réalité, l'autre moitié ne fait qu'une part bien petite à Tagriculture, à l'industrie et au commerce. D'abord, l'Italie ne pouvait faire moins que d'avoir une administration civile; elle ne. pouvait pas s'en passer, elle ne le pourra jamais. Elle a dépensé pour cet objet 1.250.647.536 lire, soit 2,72 du total. Ce n'est pas énorme, mais c'est déjà beaucoup. Mais l'Italie a été, de longues années, sous le régime du cours forcé; en outre des dépenses faites pour ses dettes, elle a dépensé 76.605.155 lire, soit 0,17 du total en commissions, change» et paiements à l'étranger. Nous en sommes déjà à plus de la moitié des dépenses: mais ce serait une illusion de croire que l'Italie ait pu disposer librement de l'autre moitié. D'abord, il fallait recouvrer les ioàpôts et les taxes, et le recouvrement est toujours coûteux; il l'est d'autant plus que les citoyens sont contraints de donner à l'Élat une part notable de leurs recettes. Alors, le contribuabliî tend à tromperie Trésor; celui-ci tend à surprendre le contribuable; en défini-

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live, on unit par dépenser beaucoup. L'Italie a dépensé, pour ce chapitre, dans la période que nous étudions, 5.404.249.147 lire, savoir : 11,76 0/Odu total. On a dépensé gros également pour la magistrature. En Italie, la magistrature est aussi mal payée qu'elle est nombreuse. Elle a donc coûté pour dépenses d'office et traitements personnels 911.301.877 et pour dépenses de justice 197.476.185, ce qui fait respectivement 1,98 et 0,43 du total. La diplomatie est bien mieux payée; en compensation, elle est peu nombreuse : elle a coûté à peine 210.389.719, c'est-à-dire 0,44 du total (Peu importe si elle a commis des erreurs et si elle a fait f^ire d'autres dépenses : ici, nous nous bornons à énoncer des chifiFres). Combien a dépensé l'Italie pour tous les services publics réunis? A peine 5.250.947.938, soit 11,43 du totale en ne tenant pas compte de 125.149.631, c'est-à-dire de 0,27 du total, pour la dette ecclésiastique. C'est bien peu sans doute, maiç on ne pouvait peut-être pas davantage. Et, en effet, la dépense a absorbé plus du cinquième de toutes les recettes : on a dépensé 7.674.933.474 pour la guerre et 2.318.184.088 pour la marine, soit respectivement : 16,71 et 5,05 du total. Restent deux autres petites catégories : 112.638.253 lire pour les dépenses diverses et 85.791.986 pour réintégration de fonds, mais c'est à peine 0,25 et 0,19 du total. Ce sont là les dépenses effectives : il est peut-être bon de noter qu'on a laissé en dehors des dépenses qui comportent des modifications au patrimoine, les dépenses pour mouvements de capitaux et celles faites pour la construction des chemins de fer (1).

Donc, en Italie, les dépenses constitutionnelles et les dépenses militaires représentent les sept dixièmes des dépenses effectives; en y ajoutant les frais de recouvrement des impôts, on arrive à 82 0/0, qui représentent les besoins

1. Cf NiTTi, Il bilancio dello Siato dal 1869 al i 896-97, Naples, !900 et les publications de la Comptabilité de TËtat, dirigées par Obsiri et Mklari.

élémentaires de Texistence collective. Il ne reste que bien peu pour la civilisation et le bien-être.

6^. Les autres pays sont-ils dans des conditions plus heureuses? On en peut douter fortement, si on observe leurs budgets. Quelques-uns sont plus riches pourtant; par le fait, ils sentent moins le fardeau. La France a un régime politique différent; elle vit dans de tout autres conditions démographiques et sociales; mais les dépenses de rÉtat n'ont pas un autre emploi. Léon Say, qui a résumé les budgets de la France de 1801 à 1886, confirme ces observations. En somme, sur 100 milliards dépensés entre 1801 et 1870, pas moins de 78 ont été absorbés pour les dettes, les dotations, le recouvrement des impôts; dans la 2^ période (1872-80), 28 milliards sur 38; dans la troisième (1881-86), 11 1/2 sur 16,3. La situation ne diffère donc en rien ; bien plus, elle est la reproduction du même phénomène. Et aujourd'hui les choses ne sont pas changées (1).

D*après les chiffres donnés par le sénateur A. Dubost, auteur du rapport général sur le budget pour Tannée 1901, les dépenses pour la dette publique, dans le budget fran-

1. D'après Sat, en divisaDt les aouées de 1801 à 1886 en trois périodes : 1801 à 1810, à 1871 à 1880, 1881 à 1886, on trouve que les dépenses ont toujours été, en millions de francs :

!»• période 2« période 3« période