ANNÉE

financière.

5 janr. 1841

31 mars 1861

Les dépenses constitutionnelles.

66. On appelle dépenses constitutionnelles celles qui se rapportent plus directement à la constitution politique et qui répondent à des obligations auxquelles on ne peut se soustraire, sans manquer au pacte constitutionnel. Elles ressemblent, pour la plupart, à ces dépenses qui entrent dans le^fonds consolidé du budget anglais et dont nous nous occuperons par la suite. En Angleterre, dans le fonds consolide^ — lequel représente un gros noyau de recettes et de dépenses que Ton regarde comme approuvées une fois pour toutes (l'introduction de cette institution remonte à Tavènement au trône de Guillaume 111, après la Constitution de 1688) — entrent les dépenses suivantes: liste civile, intérêts de la dette consolidée ou de la dette flottante^ quelques grandes pensions civiles et militaires, la dotation du Président de la Chambre des Communes {speaker), les émoluments de certaines Cours supérieures et delà magistrature, les dépeasespour les services diplomatiques, etc.

En général, on peut regarder comme dépenses constitutionnelles celles qui se rapportent à la liste civile et à la dotation des Chambres législatives, et qui portent le nom de dépenses de souveraineté ; les dépenses pour les intérêts de la dette publique, les dépenses pour les pensions civiles et militaires. Dans tous les pays modernes, le remplacement d'un État par un autre ne modifie pas les obligations contractuelles en tout ce qui regarde la dette pu-

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blique et les pensions. Ainsi^ non seulement l'Italie a payé et paie les pensions des anciens États de la Péninsule, mais elle a assumé leurs dettes et en supporte tout le poids.

Presque partout, les dépenses de souveraineté sont, aujourd'hui, proportionnellement moindres que par le passé. Tandis qu'elles ne représentent, à l'heure qu'il est, qu'une minime partie des budgets modernes, elles en représentaient la plus grande, autrefois. D'abord, les dépenses personnelles du souverain n'étaient ni distinctes des dépenses publiques ni limitées; de plus, elles absorbaient en réalité une bien plus grande partie des recettes qu'à présent. Dans son excellente Storia délie finanze del regno di Napoli^ Ludovico Bianchini nous dit que les souverains normands manquaient presque tous de dotation personnelle ; c'est pourquoi, ajoute-t-il, ils étaient riches ou pauvres en raison de leur bravoure ou de leur fourberie, ou bien de la bonne foi ou de la faiblesse des autres : là où ils se montraient fourbes et forts, ils réussissaient à s'approprier une grande partie des impôts et à les employer à des usages tout différents de ceux pour lesquels on les payait. Les assemblées populaires étaient incapables de mettre obstacle à cette manière d'agir; le souverain, ayant l'administration sous sa dépendance, disposait des deniers publics du mieux qu'il pouvait et qu'il croyait (1).

Il suffit de lire la description d'une grande Cour du moyen âge pour comprendre, aussitôt, que la plus grande partie des recettes publiques, ou au moins une grande parlie, devait être consacrée au faste de la souveraineté. Si nous parcourons la liste des dépenses des Cours du passé, certains excès de prodigalité nous semblent à peine croyables. Le luxé de Frédéric de Souabe et des souverains angevins du Royaume de Naples a quelque chose de fantastique. Henri IV de France dépensait 1.200.000 écus, d'après

1. CoBUEKiN a écrit : « Des iisteà civiles des rois absolu?, nous n'en parlerons pas; ils D*out rieD, car ils ont tout. »

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Roscher, rien qu'en jeux, en parties de chasse, etc. Louis XIV avait, pour sa Cour, en 1662, un budget de 35 millions de livres, somme énorme, si Ton lient compte de la valeur de l'argent à cette époque. En un temps beaucoup plus rapproché de nous, la Maison du Roi de Louis X VI se divisait en deux grands départements : la maison civile et la maison militaire^ qui occupaient à peu près 14.000 personnes. La maison civile se divisait en sept services (chapelle ^ chambre, garde-robe ^ cabinet, bouche^ écurie^ cérémonies) et occupait 4.000 personnes. Le roi avait dans ses écuries 1.857 chevaux de trait et de selle, 280 chevaux de chasse, 217 carrosses. Les seules dépenses faites pour les écuries, en 1787, étaient de 6.200.000 limbes : celles, faites pour la chasse, de 1.120.000. Les dépenses pour les dîne rs à la Cour et chez les princesses étaient de 3.660.492 livres . En moyenne, la Cour coûtait, suivant Taine, de 40 à 45 millions (1) ! Et nous n'ignorons pas la valeur de l'argent à ces époques, et combien la richesse nationale était peu de chose en comparaison de celle d'aujourd'hui.

La Cour de Louis XVI dépensait le dixième de toutes les recettes publiques de la France (2). De nos jours, aucune liste civile ne représente plus du centième des dépenses totales, quelques-unes bien moins encore.

Jusqu'à une époque récente, il n'y avait aucune distinction entre les dépenses du souverain et celles de l'État; les souverains disposaient librement des recettes publiques. C'est en Angleterre, en 1688, que cette distinction prit naissance. Jusqu'alors, entre les fonds destinés à la Couronne et ceux consacrés aux services publics, il n'y avait point de distinction : les uns et les autres étaient à la disposition du souverain. On résolut de fixer des «ommes spéciales pour l'entreUen de la maison du roi et pour les dépenses eonvenables à la dignité de la Couronne. Le re&te

1, Taine, Anciân régime, liv. II, ch. i.