LES DÉPENSES POUR LB DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION

cription {spécification); TÂlIemagne, TAngleterre, les Élats* Unis surtout lancent, dans le même but, des publications très détaillées et très importantes. Presque partout, rÉtat prend soin de la vérification des poids et mesures; il fait bien plus encore, en encourageant certaines formes de production par des primes d'exportation, ou par des exemptions d'impôts, ou par des avantages spéciaux. Il faut une grande prudence et une grande modération dans ces dépenses; mais on peut dire aussi que les préjugés qui existent contre elles sont souvent absurdes. Le développement extraordinaire de Tindustrie russe est, à ce point de vue, d'une grande importance. L'Allemagne s'est servie largement et avec avantage du système des primes (1).

Les dépenses en faveur du commerce sont de diverse nature : elles consistent surtout dans la diffusion de la culture commerciale et, en outre, dans une vaste connaissance des produits de chaque pays. Les consuls sont de véritables agents d'informations commerciales : les États-Unis principalement donnent aux leurs des attributions surtout commerciales. Les principaux États ont des bureaux de renseignements commerciaux, des agents particuliers ou attachés commerciaux près de leurs ambassades ou de leurs légations (2). Pour le commerce international, l'État a des devoirs de protection, de tutelle ; il est, en même temps, grand agent de renseignements et grand protecteur des intérêls publics. Le prestige d'un État n'est pas étranger aux facilités que rencontre son commerce.

Le développement de la production est le plus grand intérêt de chaque pays; tous les sacrifices directs, faits dans ce but, rencontrent une large compensation. Sans doute,

1. Nous laiBBODB de côté, sur ce point, toute espèce de bibliographie : ce serait trop long. L'Allemagne en est arrivée au point de vendre à meilleur marché au dehors qu'au dedans.

2. Très importants sont les rapports consulaires publiés par la France, parTAngieterre^ par l'Allemagne et surtout par les États-Unis.

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rÉlat ne peut avoir, à ce point de vue, qu'une action indirecte ; mais, malgré tout, cette action peut être très forte pour le bien et pour le mal. Dans les pays modernes, la production perd, tous les jours davantage, la forme individuelle qu'elle a eue jusqu'ici; pour mieux dire, Taclivité individuelle restant à sa base, il existe une tendance toujours croissante vers une plus grande régularité et vers une plus grande discipline.

Les principaux moyens de relevés statistiques permettent avant tout de connaître plus facilement les facteurs les plus importants de .la production ; la statistique des professions, la statistique des forces motrices, les statistiques industrielles et commerciales, les statistiques de la production et, en partie, celles de la consommation sont maintenant un guide sûr. Nombre de pays peuvent dire combien ils consomment, quels sont les objets consommés, ce qu'ils produisent chez eux, ce qu'ils acquièrent à l'étranger. L'action de rÉtat devient donc tous les jours mieux ordonnée, à mesure que grandissent ses connaissances. S'il n'est pas vrai qu'il existe une concentration croissante de la richesse, s'il n'est pas vrai que l'industrie tend toujours davantage à se concentrer, il est hors de doute que la petite industrie devient subsidiaire de la grande, et celle-ci tend à s'ordonner, à se syndiquer, pour éviter les crises et pour garantir sa propre existence. Le phénomène des trusts représente souvent une véritable nécessité de la production.

Ainsi, les dépenses en faveur du développement de la production sous toutes ses formes, tendent à se développer dans tous les budgets modernes; elles sont, dans quelquesuns d'entre eux, d'une très grande importance.

Pour ces raisons et pour beaucoup d'autres, les dépenses engagées pour l'administration civile, la bureaucratiey comme on l'appelle, sont très importantes dans les pays modernes. Dans presque tous les États, celle-ci prend une importance toujours croissante; tous les jours, elle acquiert une autorité et un pouvoir plus considérables. Étant

données la nature de l'État moderne et la force de son action, seules les formes actuelles de Tadministration civile peuvent en permettre le fonctionnement.

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Les dépenses en faveur de la législation sociale et de l'assistance publique.

78. Ces dépenses n'existaient, pour ainsi dire pas, autrefois dans les budgets des États: maintenant, non seulement elles existent dans une mesure croissante, mais, en certains cas, elles sont devenues une cause de sérieuse préoccupation pour l'avenir.

La législation sociale est une véritable nécessité des temps modernes: on trouve, maintenant, non plus des patrons isolés en face d'ouvriers isolés ou de petits groupes d'ouvriers, mais des entrepreneurs très souvent associés entre eux, en face d'ouvriers presque toujours associés entre eux. Il ne manque pas d'exemples de Compagnies de chemins de fer ayanl de 50 à 60.000 salariés, d'usines avec 10.000 ou 20.000 ouvriers, ou même davantage. Les conflits revêtent donc une forme bien plus grave que par le passé.

Mais, puisque l'État représente les intérêts généraux permanentsde lasociété,ildoit, de toute manière, éviter que les masses laborieuses soient déprimées avant le temps (travail des enfants), ou à des périodes et dans des travaux auxquels elles sont impropres (travail des femmes), ou dans des conditions insalubres (hygiène des boutiques et bâtiments d'exploitation). Aussi l'État impose-t-il généralement de^ limites au travail des femmes et des enfants, parfois même une durée maximum au travail des adultes; il prescrit des

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S9B LES hépenses Eff faveur de la législation sociale

-nèglee hygiéniques pour les fabriques où se font des tra- *vaux iosadubres ou pour les travaux sonterraîns, eu général ttës pénibles ; il réglemente le paiement des salaires, de façon à éviter les abus {truck System)^ etc.

Dans presque tous les pays, l'État a institué des inspecteurs des fabriques, dont le devoir spécial est de surveiller l'application des lois et des règlements des fabriques (1).

Il existe des puys importateurs et des pays exportateurs d'hommes. En plus ou en moins, sont exportateurs d'hommes presque tous les pays de l'Europe, sauf la France; les pays nouveaux sont importateurs. En général, l'émigration correspond actuellement à une offre de travail. L'État a des organes spéciaux de renseignements, des bu* reaux d'émigration, parfois aussi des bureaux de placement*

Ces nouveaux attributs de l'État engendrent de notables dépenses, et qui ne sont cependant point les plus importantes à ce point de vue.

Les classes laborieuses, qui vendent leur travail, sont généralement soumises à des risques très graves : la misère^ la maladie, la vieillesse y la mort. L'ouvrier même le plus prévoyant, peut, sans qu'il y ait de sa faute, ni souvent de la faute de son maître, être enlevé par une machine et tué; même l'ouvrier le plus habile peut être réduit à l'indigence, après quelques mois de maladie, et faire partie de la population assistée. Enfin, la vieillesse est généralement menaçante pour les ouvriers, quelquefois plus que la mort. En somme, rien n'est plus triste que l'obscure pauvreté des dernières années après toute une vie de labeur. Il est de l'intérêt de la société de pourvoir à ces risques du travail ;

1. Sur l'état actuel de la législation sociale, cf., en outre d'un très grand nombre d'ouvrages spéciaux, les Revues publiées par différents gouvernements : Bulletin of the departmenlof labour, de ^Mhinglon; Revue du Travail^ de Bruxelles ; le Bulletin de tOffice du Travail, de Paris ; la Labour Gazette, de Londres, etc. — Voyez, en outre, ï Annuaire publié tous les ans par le gouvernement belge, où se troute reproduite la législation de tons les pays européens.

parfois même, c'est un sage calcul. La société moderne ne peut expulser les éléments déchus; elle doit, ne fût-ce que par l'intermédiaire de l'assistance publique, les nourrir; or, il est bien plus sage d'éviter leur chute.

D'autre part, personne ne peut espérer que les ouvriers, «n dépit de la prévoyance la plus avisée, puissent se mettre à l'abri de tous les risques qui les menacent. Combien, même parmi les plus heureux, sont en situation de s'assurer par€ux-mémes et à leurs frais contre les risques du travail, contre la maladie, contre la vieillesse, contre la mort? Sans doute, beaucoup de patrons, d'un caractère généreux, assurent volontairement leurs travailleurs auprès de Compagnies d'assurances particulières; d'autres les aident et les secourent; mais il en est un très grand nombre qui ne font et ne peuvent faire rien de tout cela.

L'Allemagne a institué, depuis 1883, l'immense édifice de l'assurance obligatoire pour les ouvriers (1). Les primes d'assurance contre les accidents sont entièrement à la charge des travailleurs; les primes d'assurance contre la maladie sont pour un tiers à la charge du patron et pour deux tiers à la charge des ouvriers; les primes d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité sont pour la moitié à la charge des patrons et pour la moitié à la charge des ouvriers. Mais l'État intervient, dans une large mesure, pour subventionner le fonds d'assurance, dont le fonctionnement reste d'ailleurs presque tout entier à sa charge, les paiements étant faits par la poste. C'est un immense système d'assurance au profit d'environ 48 millions d'assurés et qui reste, malgré tous ses défauts, la plus grande tentative accomplie au bénéfice des classes ouvrières. Aussi, d'autres pays ontils cherché à l'imiter de plus ou moins près.

Aucun pays n'a réussi à établir l'assurance contre le

1. Le meillear résumé de la législation allemande sur Tassurance obligatoire se trouve dans le Spécial Report Commissioner of Labour des Étals -Unis, 1894. La bibliographie est très vaste sur ce point.

chômage; mais ce problème intéresse tous les hommes d'étude et tous les statisticiens.

Les dépenses en faveur de l'assistance publique ont grossi, elles aussi, extraordinairement, dans les budgets modernes. L'initiative individuelle se montre ici tout à fait insuffisante (1). Beaucoup de gens ne peuvent travailler, beaucoup ne le veulent pas, beaucoup plus encore le veulent et ne peuvent : les formes de Tindigence sont variées et il y faut pourvoir de différentes manières. 11 faut qu'on donne assistance à ceux qui ne peuvent travailler; qu'on remédie à ceux qui ,ne veulent pas le faire, afin que la population des vagabonds et des mendiants ne devienne pas un danger pour la sûreté publique; enfin qu'on veille et avec plus d'intérêt, à ceux qui veulent travailler et qui ne peuvent le faire. La société, qui jouit, en somme, des avantages de tout progrès économique, ne doit pas abandonner ceux qui sont souvent les victimes des luttes économiques, des crises commerciales, de la concurrence. Il faut que l'assistance publique soit intelligente, afin de ne pas devenir une cause de dégradation. Les hôpitaux, les hospices ou asiles, ne doivent pas pousser les pauvres à l'imprévoyance. Quiconque peut travailler doit être contraint à travailler. L'obligation de l'assistance publique incombe à l'État, à la région, à la commune, à des degrés divers. Il s'agit d'un service public qui prend des formes variées et qu'il faut entourer de toutes les précautions possibles, pour qu'il ne devienne pas la cause d'un gaspillage nuisible. D'ailleurs, on doit chercher avec grand soin à ne pas décourager les initiatives individuelles, à ne pas émousser le sentiment philanthropique des classes riches (2).

i. Cf. A. MoNNiBR, Histoire de Vassistance dans les temps anciens et modernes, Paris, 1857 ; — Fawbbt, Pauperism^ its causes and remédies, Londre8,»187l ; ^Chaobb, The better administration of English poor law, Londres, 1895 ; — Congrès international d'assistance publique, Paris, 1889 ; — DoYLE, Poor laws in foreign countries, Loadres, 1875, etc.

2. Cf. Sal'^t-Mabc, Le système d^Elberfeld, daas A. de E, P., 1885.

LES DÉPENSES EN FAVEUR DE LA LÉGISLATION SOaALE 229

En Allemagne et en Angleterre, Tassîstance est obligatoire en principe. En Angleterre, cette obligation remonte à un temps éloigné ; le statut d'Elisabeth, de 1601, a été la base de l'institution actuelle. On ne tolère pas le mendiant vagabond; mais le pauvre sédentaire doit être soutenu par sa paroisse, quand il exécute à domicile le travail qui lui est fourni, alors qu*il déclare n'en pouvoir trouver d'autre. En cas de refus de travail, le Workhotise sert, en même temps, d'hospice aux pauvres inQrmes et de maison de détention aux pauvres valides et oisifs. Les poor rates ou impôts pour les pauvres pourvoient aux frais d'assistance (1).

En Allemagne, l'assistance publique est obligatoire et incombe aux circonscriptions locafes (Or^^sarmenoerftancfe) qui comprennent une ou plusieurs communes (2) : c'est toute une organisation très ingénieuse qui, sans décourager les initiatives individuelles, cherche le plus possible à enlever à l'assistance obligatoire le caractère de lourdeur et d'uniformité qu'elle a d'ordinaire.

En général, les pays protestants professent le principe de l'assistance obligatoire ; les pays catholiques, le principe de l'assistance libre. C'est là une différence d'un caractère purement historique. Au moyen Age, les congrégations religieuses pourvoyaient généralement au soin des pauvres et des assistés. Dans les pays où s'introduisit la Réforme, les biens des congrégations passèrent à l'État; ce fut ce dernier qui dut s'occuper de l'assistance publique. Pourtant, en génér|il, dans tous les pays, l'État et les administrations locales prirent à leur charge les aliénés, les enfants assistés, le soin gratuit des pauvres, les dépôts de mendicité et les maisons de travail, etc.

79. Parvenus à la fin de cette énumération, il nous faut revenir sur une distinction dont on abuse beaucoup en pra-

1. Entre autres nombreux auteurs sur ce sujet, cf. G. Nicrolls, A Hislory of English poor law, Londres, 1854 ; — P. T. Aschrott^ Da* Englische Armenweaeiif Leipzig, 1886, etc.