CHAPITRE tl

Du prix des choses et des actions qui entrent en commerce.

propriété des biens établie , les hommes n auraient pas parfaitement pourvu à leurs besoins , s'ils n’avaient pas établi entre eux le commerce , au moyen duquel , par des éc fi anges réciproques , ils pussent se procurer ce dont ils manquaient , en donnant j5ar contre des choses dont ils pouvaient se passer.

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Afin que le commerce pût se faire à l’avantage des parties , il était nécessaire que l’on y observai l'égalité, en sorte que chacun reçût autant qu’il donnait lui-même.

Mais comme les choses qui entrent dans le commerce sont, pour l’ordinaire, de différente nature et de différent usage , il était absolument nécessaire d’attacher aux choses une certaine idée ou qualité , au moyen de laquelle on put les comparer ensemble et les réduire à une juste égalité.

C’est là l'origine du prix des choses. Le prix n’est donc qu'une certaine qualité ou quantité morale ? une certaine valeur qu’on attribue aux choses et aux actions qui entrent en commerce , au moyeu de laquelle on peut les comparer ensemble , et juger si elles sont égales ou inégales.

L’on dit que le prix est une qualité morale, parce qu’elle est d'institution humaine , et que Ton y considère moins quelle est la constitution physique et naturelle des choses que le rapport quelles ont à nos avantages et à nos plaisirs * et qu’ainsi elle sert de règle aux mœurs.

On peut d’abord distinguer le prix en prix propre et intrinsèque * et en prix virtuel ou éminent.

Le premier est celui que l’on conçoit comme inhérent aux choses mêmes ou aux actions qui entrent en commerce, selon qu’elles sont plus ou moins capables de servir à nos besoins , à nos commodités ou à nos plaisirs.

Le prix virtuel ou éminent est celui qui est attaché à la monnaie , en tant qu’elle renferme virtuellement la valeur de toutes sortes de choses ou d’actions s et qu’elle sert comme de règle ou de mesure commune pour comparer et ajuster ensemble la variété infinie de degrés d’estimation dont elles sont susceptibles.

Il n’y a que les choses et les actions qui entrent en commerce qui soient susceptibles de prix et qui en puissent être

ÉLEMEN5

l'objet* Ainsi la haute région de Pair, le ciel , les corps célestes 3 et le vaste Océan n'étant point snscepïibies de propriété et ne pouvant entrer en commerce , ne sauraient être mis à prix*

Il y a aussi des actions qui doivent être faites sans intérêt s et dont les lois divines et humaines défendent de trafiquer : telle est l’administra lion des choses saintes ou de la justice, la collation des bénéfices et des emplois ecclésiastiques*

Iï est donc défendu à un juge de vendre la justice* C'est un crime de simonie, lorsqu’un ministre de la religion vend les choses sacrées , par exemple , la dmidist ration des sacre mens , ou qu'il ne veut exercer les fonctions particulières de sa charge qu’eÉ faveur de ceux qui ont de quoi le payer; comme aussi lorsque l’on confère des emplois ecelésiajstiques * non au plus digne , mais pour de l’argent* Cependant il faut bien remarquer ici que les ministres et les juges ne se rendent pas coupables , lorsqu’ils reçoivent un salaire proportionné à la peine qu’ils se donnent dans 1 administration de leur charge**

Les fondemens du prix propre et intrinsèque sont premî' renient , l'aptitude qu’ont les choses è servir aux besoins, aux commodités , ou aux plaisirs delà vie ; en un mot, leur ut il ité et leur rareté .

* Itis TLrtïi rei •preHv m , sed operœ j soivituv^ fjuûd des ervi im i, qitùd a rébus suis advocati nobis vacant ; mercedemnon mcrili , sed occupât i&nis suw fi runt. Senec* De benefi , ! i b . vi , cap. xv, Les ^ens daflii r es se font payer leur temps et leur peine; niais les avocats ne sont pas match a mis de ternes, li serait au-dessous de leur profession de marchander un salaire; ce qu’on leur oftre de plein gré, ïls le reçoivent ou le refusent sans discussh n, selon qu’ils fugent que ces honoraires sont ou non digues d eu*, eu egard à la fortune de ceux qui ont employé leurs servictSi ^

D U DROIT NATUREL

Je dis premièrement leur utilité, par oii j’entends nonseulement une utilité réelle , mats encore celle qui n’est qu’arbitraire ou de fantaisie , comme celle des pierres précieuses s et de là vient qu’on dit communément qu’une chose qui n’est d’aucun usage est dite de nul prix.

Mais l 'utilité seule, quelque réelle qu’elle soit, ne suffit pas pour mettre un prix aux choses , il faut encore considérer leur rârcté ? c’est-à-dire, la difficulté que 1 on a de se procurer ces choses , et qui fait que chacun ne peut pas s’en procurer aisément autant qu Î1 en veut*

Car bien loin que le besoin que i on a d une chose décidé de son prix. l’on voit ordinairement que les choses les plus nécessaires a la vie humaine sont celles qui sont à meilleur marché, comme l’eau commune*

La rareté seule n’est pas non plus suffisante pour donner en prix aux choses , il faut quelles aient d ailleurs quelque usage*

Comme ce sont laies vrais fond miens du prix des choses, ce sont aussi ces mèmès circonstances combinées différemment qui l’augmentent ou te diminuent.

Si la mode d’une chose passe , ou que peu de gens en fassent cas , dès lors elle devient à bon marché , quelque chère qu’elle oit été auparavant* Qu’une chose commune au contraire , et qui ne coule que peu ou rien , devienne un peu rare, aussitôt elle commence à avoir un prix , et quelquefois même fort cher , comme cela paraît par l’exemple de î eau dans les lieux arides , ou en certain temps , pendant un siège, ou une navigation , etc*

En, un mol , toutes les circonstances particulières * quicon-

4 Le possesseur de la lampe du philosophe Epiciète, faisait autant de cas de ce morceau de terre , que si avec la lampe il avait reçu tout le savoir du philosophe* II sc présenta un fou de la même espèce qui lui eu de-

|;4 ELÉMKNS

courent à faire hausser le prix (Tune chose , peuvent se rap porter à leur rareté. Telles sont la difficulté d’un ouvrage , sa délicatesse, la réputation de Tou VW€i\

On peut rapporter à la même raison ce que Ton appelle prise (fine l ina t ion o u d 'affect io n * lor sque t| uel q if u n e s ti ni e une chose qu’il possède au delà du prix qu’on lui donne com~ munément, ét cela par quelque raison particulière; par exemple» si elle lui a servi à le tirer d’un grand péril , si elle est un monument de quelque événement remarquable, si c'est une marque d’honneur a etc. Tels sont les fondement généraux du prix des choses; mais pour juger plus précisément du prix de chaque chose en particulier , il faut distinguer Tétai de nature de Tétât civil.

Dan^ l’état de nature , il est f à parler en général s libre à chacun de mettre le prix qu’il veut à ce quilui appartient ; mais celle liberté doit pourtant être réglée , parce que le bien du commerce et Thumanité Texigcnt.

De sorte qu’il y aurait de la bizarrerie d estimer sans des raisons particulières des choses que l’on possède beaucoup au-dessus de leur prix commun. En particulier, par rapport aux choses absolument nécessaires aux besoins de la vie > et dont on a abondamment , il y aurait de l’inhumanité à se prévaloir de Tindigcnee et du besoin d’autrui , pour en exiger un prix excessif.

C’est pour cela que dans la société civile Ton a trouvé à propos de fixer un prix aux choses les plus utiles , et de borner par-là la liberté des particuliers à cet égard.

main] a le pris; ü la fit trois nulle drachme, et te ma relié eut lieu. J’ai tu rendre la généalogie d’u ne famille très-ancienne, mais aujourd'hui entièrement oubliée , quoi qu'on lasse pour en relever le nom- L 'histoire de cette maison s en 6 voî. in- folio y était un livre de rebut et sans valeur r en i8i4 > il Fut payé ooo francs. *f

DU DÏIOIT N À T U K E I *

Le prix se règle donc en deux manières , ou par la loi du souveraine! les règlemcns des magistrats , ou par le seul consentement des parties* Le premier s’appelle prix légitime , et le second pv ix commun ou conv en t i onne Il était en effet d’une bonne police el du bien commun de fixer le prix des choses les plus nécessaires , comme les denrées , de peur que les riches n opprimassent les pauvres , et que ceuxci n eussent trop de peine à pourvoir à leurs besoins*

Le prix légitime doit donc être déterminé par la justice et Téquité, conformément à ce que demande le bien public, et non par des considérations particulières , pour favoriser les uns au préjudice des autres*

Lorsque le prix des choses est taxé , soit en laveur du vendeur, soit en faveur de l’acheteur uniquement, il est sans doute permis de se relâcher de son droit si Ton veut; mais si le prix est réglé, non pas tant pour l'intérêt des particuliers que pour le bien public , comme pour procurer à chacun un avantage égal , alors il n’est pas permis de donner au delà, ni de se contenter de moins*

Mais s’il est convenable que la loi fixe le prix de certaines choses, il ne Tétait pas moins que tout le reste fut laissé à la liberté des particuliers , afin que chacun tirant parti de son industrie et de son habileté. Ton entretînt parlà l’émûlation qui contribue à faire fleurir le commerce*

Le prix commun ou conventionnel a donc quelque étendue , de sorte que l’on peut exiger quelque chose de plus , ou donner quelque chose de moins , selon que l’on en est convenu ; bien entendu pourtant que Ton doit suivre en cela le cours du commerce. D’ailleurs ? lorsqu’on n’a point déterminé de prix par une Convention , Ton est censé s’en être rapporté au prix courant;

Il y a plusieurs circonstances qui contribuent à Taugmen

talion ou à la diminution du prix courant des choses. iQLes peines que se donnent les marchands , les dépenses qu’ils sont obligés de faire pour le transport des marchandises > pour les garder et les débiter. Comme le terme du paiement forme une partie du prix, il est permis de vendre plus cher ce que Ton vend à crédit que ce que Ton vend argent comptant. 5* Les marchands en détail peuvent vendre plus cher que les marchands en gros ; car , outre que la vente en détail est plus pénible et plus incommode , on gagne bien davantage h recevoir tout a la fois une grosse somme d’argent * qu’à en tirer peu h peu de petites. 4° Lu lin , le prix hausse ou baisse encore à proportion du nombre d’acheteurs ou de vendeurs , et de F abondance ou de la disette d’argent et de marchandises.

Voilà quî peut suffire pour le prix propre et intrinsèque* Passons au prix v inttiei et éminent.

Depuis que la plupart des peuples se furent écartés de la simplicité des premiers siècles, et eurent introduit diverses sortes de métiers et de négoces , on s’aperçut bientôt que le prix propre et intrinsèque dont nous avons parlé, ne suffira i 1 1> a spour toutes les a fl a ï r e s q u W po u va i t a voi r en sein ble , et pour la facilité du commerce qui devenait tous les jours plus étendu .

Car, dans ces circonstances, on ne pouvait trafiquer autrement que par des échanges des choses ou du travail ; or, il était très-difficile que chacun eut toujours des marchandises que les a u très voulussent prendre en troc * et qui fussent précisément de même valeur , ou qu’il pût travailler pour eux d’une manière qui leur convînt.

Pour remédier à ces inconvéniens, et pour augmenter les douceurs elles commodités de la vie, fa plupart des nations trouvèrent convenable d’attacher h certaines choses une

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valeur imaginaire , un prix virtuel ou éminent qui renfermât virtuellement la valeur de toutes celles qui entrent en commerce*

On peut donc considérer le prix de la monnaie comme une mesure commune du prix intrinsèque de chaque chose»* commune moyen universel par lequel on peut se pourvoir de toutes les choses nécessaires à la vie s etfaire toutes sortes de commerce avec cette sûreté, qu’avec la meme quantité de cette monnaie pour laquelle nous nous sommes défaits de quelque chose » nous pouvons dans la suite nous en procurer d’autres qui vaudront tout autant.

Pour cet effet , il fallait que l’on se servît des métaux les moins communs et les plus estimés , tels que sont 1 or * 1 argent et le cuivre ï car , outre que leur substance est fort

* La circulation des richesses , ne consiste réellement que dans rechange des services productifs et des produits. Les principes de V économie, politique, si intéressam et si faciles à étudier, si importai pour toutes les professions de la vie, notaient pas entièrement ignorés des anciens. On retrouve les germes de celte science dans Xénophon , dans Platon , dans Aristote, dans Varron, dans les lois romaines. QHgo emendi, dit le jurisconsulte Paul, vendtmdîqve a permutationibus eœpit ; oüm enïm non ita erat nummus; neque aiiud merx, atiud pretium t mcaiatur. Std unusquistf ue , sccundum necessilatem temporum ac rerum » utiivfas inutiiia pcrmutaSat. Ptcrnmque evenit ut quodaiteri supcr^M aîUrl dcsit, Scd quia non semper, nee facile coneurrchat , ut cum tu haberes quod ego décider arejn y invicem baberem quod tu accifcre veik-u eiectamateria est? cujus public* ac perpétua aslimatio diffkmttatibm permutationum œqualüate quantitalis subvenir et ; caque materna forma publiât permis sa , vsum dominiumque, non tam ex substantif prmbet quant ex quanti tate; nco ultra merx utrumque? sed aÜcmm pretium voeaUir. L. t., if- Dt conU empt., üb. xvm , tit. i, Ceux qui sont initiés dans l'économie politique , liront cette loi avec un intérêt particulier; omnes artes , dit Cicéron , inier ,vc commune vinculum babent. Voyez la fin de la L 7 5 , ff. De judic* j lib. v» lit. i. Vous y trouverez une observation très -curieuse s et que la dûmîc moderne confirme a merveille. *

É LÉ M E rg S

compacte et solide , ils peuvent être divisés en petites parties , sans qu’ils s’usent que très-peu , et h la longue : ils sont encore d’une matière propre à être gardée et maniée aisément , et qui , à cause de sa rareté , peut égaler et ajuster leprix de toutes les choses qui enlrenten commerce. Cependant on a été contraint quelquefois, par nécessité ..d’avoir recours à d autres matières qui tinssent lieu de monnaie. Comme la monnaie a été établie pour être une mesure commune dans le commerce , et par conséquent égale pour tous les particuliers d’un même état , il suit de là que c'est au souverain à en fixer le prix. C’est aussi pourquoi Ifes espèces sont marquées au coin de l’état, en sorte que cette marque en règle exactement la valeur , à laquelle les particuliers doivent se conformer.

Cependant les souverains ont quelque règle à suivre dans le pouvoir qu’ils ont de fixer cette valeur. i° il faut qu’ils fassent attention à la valeur intrinsèque des métaux, et qu’ils suivent en cela la proportion que l’on met entre eux. 2° 11 faut qu’ils aient égard à l’estimation commune des peuples voisins , ou de ceux avec qui l’on négocie. 5° Ils doivent empêcher la fraude des faux monnayeurs. 4 "Ces monnaies doivent être à un bon titre, d'un aloi et d’un poids conve nable. 5" Lorsqu’il s’est glissé de la fausse monnaie dans le commerce, le souverain doit en supporter la perte, et la décrier pour toujours. * 6" La monnaie étant la mesure du

C est Ve qui eut lieu en Angleterre , l'an i695 , sous Je roi Guillaume ...

. SC trüUva,t sii“‘ r°g^e, rar U négligence des règne:

précéda, q„ elle était diminuer de pins du tiers de son véritable poids C. m e y u elle valait dans l’usage un tiers de plus que solJ ids fle

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DU DROIT NATUREL

prix de toutes les autres choses, le souverain ne doit rien y changer que dans un grand besoin de Tétât , et quand la nécessité Ty oblige.

Une dernière remarque qu'il faut faire, c’est que la mesure du prix deTargenl , suivant laquelle il doit naturelle ment hausser et baisser , dépend de son abondance ou de sa rareté, par rapport aux terres, dont la valeur naturelle et intrinsèque est fort constante , et qui sont presque partout le principal fondement des patrimoines*

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