CHAPITRE x

Des devoirs qui résultent de ta propriété des biens.

Ces devoirs peuvent être considérés en deux manières ; car il y en a qui regardent le propriétaire même , et d’autres qui regardent les autres hommes.

E LUMENS

Et i° h l’égard du propriétaire lui-même, ü est obligé d’observer dans Fusage de son droit toute la loi naturelle , et ce serait sans doute un abus criminel que de se servir de ses biens d'une manière qui tournât au mépris de la Divinité, au préjudice du prochain ou de nous-mêmes. An contraire , nous devons employer nos biens à procurer la gloire de Dieu bien entendue, ensuite h l'avantage des autres hommes suivant les règles de la justice , de l’humanité et de la prudence ; et enfin pour notre propre utilité, conformément aux règles de la sagesse et de la modération,

2° Pour ce qui regarde les autres hommes , chacun est indispensablement tenu envers tout autre qui n’est pas son ennemi , de le laisser jouir paisiblement de ses biens , et de ne point les endommager * faire périr , prendre ou attirer h soi > ni par violence * ni par fraude , ni directement, ni indirectement. Par- là sont défendus le larcin, le vol, les rapines , les extorsions , et antres crimes semblables qui donnent quelque atteinte au droit que chacun a sur ses biens.

Ecst donc avec raison que les jurisconsultes romains disent que le vol est contraire au droit naturel.

5* Si le bien d’autrui est parvenu entre nos mains par un effet de la volonté du propriétaire , cette même volonté fait ici la loi ; et la convention qui est intervenue à ce sujet sert également de règle , et au propriétaire loi- même et au possesseur, sur ce qu’ils se doivent réciproquement.

4° Mais si le bien d autrui est entre nos mains , à l’insu du propriétaire , on même malgré lui > dans ces circonstances un possesseur de mauvaise foi est indispensablement obligé, non-seulement à restituer la chose à son véritable maître , mais encore à lui tenir compte de tous les fruits dont il a été privé , et k le dédommager k tous égards.

£ïrt À Fégard d’un possesseur de bonne foi, c’est-à-dire, qui

DU DROIT NATUREL, 4^9

a acquis une chose de qucl<fh*un * dans la pensée que celui-ci en était le vrai propriétaire * quoiqu'il ne le lût pas , les jurisconsultes ne sont pas Lien d’accord entre eux sur ce que la loi naturelle exige de lui.

En général , à considérer la chose par le droit naturel , et indépendamment de la disposition des lois civiles , la bonne foi semble devoir produire en faveur du possesseur le même effet que la propriété, aussi long-temps que le véritable niaîlre ne paraît pas.*

Si le véritable maître réclame son bien dans Le temps que la chose est encore entre les riiains du possesseur de bonne loi , si celui-ci Ta acquise à titre gratuit , c’est-àdire , sans qu'il lui en ait rien coûté , comme s'il l'avait trouvée , ou qu’on la lui eût donnée, il doit la rendre purement et simplement , sans rien demander pour cela an propriétaire*

Mais si le possesseur Ta acquise à titre onéreux , c'està-dire, qu’î! ait donné un équivalent, il est juste à la vérité que le propriétaire puisse recouvrer son bien ; mais il doit rembourser au possesseur de bonne foi ce qu’il a donné pour l'acquérir , faute de quoi celui-ci peut retenir la chose , et si le propriétaire ne la retire pas avant le temps de la prescription, elle change alors tout-à-fait de maître, en sorte que le premier nTa plus rien à y prétendre.

11 semble qu'en suivant ces principes , on satisfait raisonnablement à Fintérêt du possesseur de bonne foi et à celui du propriétaire.

D'un côté , on assure à celui-ci le droit de se faire rendre la chose en indemnisant le possesseur* et il conserve d’ailleurs

* B an a fides tantumdcni 'præstat\ quantum veritas ? quotics ieoc impedimento non est, L. î3G? JET, De tej.jur, , lib. 5o, lit. 1

son recours naturel contre ceiurqui lui a retenu soit bien ou qui Ven a privé malicieusement De l'autre côté , Ton pourvoit aussi h la sûreté du commerce, en ménageant les intérêts d'un possesseur qui a pris toutes les précautions que J a prudence exigeait de lui , de manière qu’il ne souffre pas de perte considérable.

Si le possesseur de bonne foi a disposé de ce qu'il possédait par un acte valide et irrévocable en faveur d'un tiers â il n’est tenu à autre chose envers le propriétaire qu'à V aider , s’il le peut , à tirer raison de celui qui lui avait malicieusement enlevé son bien*

À plus forte raison n'est-il obligé à aucune restitution , si la chose est venue à périr ou à se perdre.

Enfin , lorsque Ton a trouvé une chose qu’il y a lieu de croire avoir été perdue au grand regret de son maître, on doit s'en informer et être disposé h la rendre dès qu’il se présentera; mais tant que le propriétaire ne se présente pas, on peut innocemment la garder pour soi.

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