DES CONTRATS B1ENFAIS AN S

§ I. De la donation*

Il y a qualre principales sortes de contrats gratuits , savoir la donation , la commission , ou le mande nient , le prêt à usage , et le dépôt .

La donation est un contrat par lequel on se dépouille de son droit sur une chose qui nous appartient , pour le transférer gratuitement à une personne qui accepte le bienfait, soit q non lui remette la chose dès ce moment, ou qu’on la garde encore quelque temps»

Les donations sont des libéralités naturelles dans l'ordre de la société , où les liaisons de parenté , d’amitié et d’humanité 5 obligent différemment h faire du bien, ou parles- Ume du mérite , ou par le motif de secourir ceux qui en ont besoin j ou par principe de reconnaissance, ou par d'autres vues.

11 n’y a point de donation sans acceptation , c’est une suite de la nature de tout engagement ; car tant que le donataire n’accepte pas, le donateur n'est point dépouillé, et son droit lui demeure.

Absente, stve mit tas qui ferai , sive quod ipse itabeat, sive kabere cümjubeas, donari reclè potest. Sed si ncscit rem ? quœ apud se est , sibi esse donatam , vel missamsibi non acceperit , douane rei dominas non fit . Leg. i o , de donationib., lib. 5g, Lit* v.

DU DROIT NATUREL

La donation est mie libéralité; par conséquent celui qui ne donne que ce qu’il est obligé de donner, ne fait pas proprement une donation, Donarividetur tfuod nulto jure cogcntc cottccdiluv* Lcg, 82, de IL J, Ainsi les donations rémunéra toi res 11e sont que des donations improprement dites. Vid. lcg. 27. ff. de donat.

La donation , une ibis faite , est irrévocable de sa nature , comme les autres conventions ; mais cela n’empêche pas qu’elle ne puisse être révoquée pour de fortes raisons , que Ion peut raisonnable ment regarder comme des conditions tacites.

L engagement naturel du donataire est la reconnaissance du bienfait ; par conséquent si son ingratitude envers le donateur est extrême , celui-ci pourra révoquer la donation. Par exemple , si le donataire attente à la vie du do nateur, ou à son honneur , s’il se porte contre lui à quelque violence , h quelque outrage en sa personne , on s’il

lui cause quelque perte considérable par de mauvaises voies.*

§ IL Sa mandement ou do ta commission.

La commission ou le mandement est un contrat parlequel on se charge sans intérêt et de pure bonne volonté des affaires de quelqu’un qui nous en prie. Les Latins Rappellent mandatum .

La faiblesse et les besoins des hommes ont donné la

’ C’CSl aU65i la disP°4*?n êu droit romain ; G cner aliter sancimus tmnes donations tege confias , fa-mas UMMasque-manere, si non donations accepte* ingrat™, drea donaiorem inveniatur , ita ut injurias atroces in eum effundat , vcl manus imjnas inférât vel jacturic moiem ex insidiis suis ingérât, vçi vitæ -pcncuium aliguod ci intulerit, Le", ult.

G. dirwoe, domt* 13

naissance a ce contrat Les absences , les indispositions, et plusieurs au 1res empêchcmens font souvent qu’on ne peut pas vaquer soi-même à ses affaires , ci que par conséquent il faut avoir recours aux autres hommes.

Le pouvoir d’un procureur dépend de T étendue de sa commission ; quelquefois la procuration est limitée et de~ termine expressément la manière dont il s’y fout prendre s quelquefois le tout est laissé a la prudence et à l’habileté du procureur.

Ceux qui se chargent de prendre soin des affaires d’autrui le font ordinairement par un principe d’humanité ou d’amitié; c’est pourquoi leur fonction est gratuite; si Ion convenait de quelque salaire, ce serait une espèce de louage.*

Comme l’on ne confie guère ses affaires qu’à un ami ou à une personne en qui l’on a une pleine confiance 5 les procureurs sont obligés et par honneur et par devoir à exécuter fidèlement ce dont ils sont chargés*

La raison veut qu’ils apportent à ces affaires tout le soin dont ils sont capables ; c’est-à-dire * comme ils feraient pour eux- mêmes dans les choses qu'ils prennent le plus à cœur j et proportionnellement au but et à la nature du contrat.

Les anciens Romains avaient un respect tout particulier pour ces sortes d’engagemens , et ils regardaient comme une chose indigne d’un honnête homme de s’en acquitter evec négligence.**

* Mandalum nisi gratuitum nutium est , Tiam oriÿinem officia et amiçitiéi trahît ; contrarîum est erqo officia merees ; inter veni ente enîm pccunia, tes tîdiocali&nem conduHioncm rcspicit, Inst, de mandai. -, lîb* vUs lit. xs vu t leg. î , ff. iifid.

** Çrçdo pr opter ça qwtd quitus in rei lu ipsi informe non poswtmWj

DU DROIT NATUREL. /fgj

D’un autre côté, celui qui a donné la commission est obligé à remboursée toutes les dépenses qu’on a faîtes pour l’exécuter , et le procureur peut aussi exiger de lui un dédommagement des pertes qu’il a souffertes par une suite naturelle et directe des affaires dont ii était chargé.

§ III. Du prêt à usage.

Le prêt à usage est une convention par laquelle l’on accorde ô quelqu’un gratuitement et pour un certain temps I usage d’une chose qui nous appartient. Je dis gratuitement, car s il y avait un prix cc serait un louage.*

Le prêt à usage est une convention qui suit naturellement de la liaison que la société met entre les hommes; car, comme on ne peu l pas toujours acheter ou louer toutes les choses dont on manque et dont on n’a besoin que pour peu de temps , il est de l’humanité qu’on s’en accommode Lun et l’autre gratuitement.

■Voici quelles sont en général les règles de ce contrat.

1° L’on est tenu de garder et d’entretenir la chose empruntée avec le même soin que l’on apporterait pour son

fùs «fw tuuln» vUaria fides amicontm snpptmiluv ; quum qui lœdit vppuqnat omnium commune præsidium , et quant™* in cstdUturlmt V]tm soculatem' enim yossumus omniapev nos agave, alias est in

atm re mages utiUs. Ideirco amicitia comparai ut mutuum cemmodum mutuis officiix quhemelur.

Pevdithsimi ig itur est Iwminis sim ut et amiciUam ÊSührt et fatleve eumquitesus non esset, sinon c.redîdUset. Cic. ovatia pro Sexto Amer cap> xxxvm et xxxix,

* Comnwdata ton» proprie vidcluv, si nutla mercede accepta res Hti Œ dnta csl' «MToede intcrvcnicnle locatus UU rei usus

vu iti i> , gratmtum cm m débet esse commodatum. Inst. § a. Quib tnod re cûnlvuli. oblig., üb. it, til. sm.

propre intérêt en matière de choses cpji nous tiennent le plus à cœur.

s° 11 ne faut pas s’en servir à d’autres usages , ni plus Ion g- temps que le propriétaire ne l’a permis.

11 faut rendre la chose en entier * et telle qu’on Ta reçue , ou du moins sans aucune détérioration que celle qui est un effet inévitable de l’usage ordinaire*

4* Celui qui a prêté une chose ne peut la retirer qu’après rasage fini* Vu L leg . 97 ? § o, ff, commod* lib. i5* lit. G. Cependant si le propriétaire, par un accident qu’on n’avait point prévu , vient à en avoir besoin lui-même , F emprunteur doit la rendre sans différer * et à la première réquisition*

5° Si la chose empruntée vient à périr par quelque accident , sans qu’il y ait de la faute de l’emprunteur, il paraît plus équitable d en faire porter la perte ^emprunteur que de la rejeter sur le propriétaire 3 surtout s’il y a lieu de penser que si elle était restée entre les mains de ce dernier , cet accident ne serait pas arrivé ; si l’on en décidait autrement , il en coûterait trop cher à celui qui s’est privé soi-même de son bien pour faire plaisir à quelqu'un* Cependant le droit romain décide la chose au contraire.

6° Enfin il est juste que le propriétaire tienne compte à l’emprunteur des dépenses utiles et nécessaires qu’il a faites pour Fcnlretien et la conservation de la chose au* delà de celles que demande absolument Frisage ordinaire. ¥%d . teg* 5 P § 2. ff\ ibid •

§ IV. Du dépôt*

Le dépôt est un contrat par lequel on donne en garde à quelqu’un , qui s’en charge gratuitement une chose qui

Dü DROIT N A TU R TT.

nous appartient ou à laquelle nous avons quelque intérêt , à condition qusîl nous la rendra dès que nous la lui redemanderons.

L'origine de cette convention vient naturelle mont des besoins des hommes. Il arrive quelquefois que ïhm se trouve dans dételles circonstances que nous ne pouvons pas garder nous-mêmes ce que nous possédons , et alors on ne peut pourvoir à la sûreté de ses biens qu’en les mettant entre les mains de quelques personnes fidèles, et qui veulent bien s en charger. L’origine, la nature, et la fin de ce contrat font connaître quelles sont les règles que l’on y doit suivre* 1° En général , comme le dépôt sc fait souvent en secret, sans écrit, et que c’est une convention dont l’usage est trèsnécessaire , et dont la sûreté dépend de la foi de celui qui s en charge , it n'y a point aussi d’engagement qui demande plus particulièrement ta fidélité que celui du dépositaire.

9“ Il est établi que le dépôt doit être gratuit, parce que c es t u n oiïic e d ’a nu t i é et d’htiïnani té ; a u i re ment il dégénérerait dans un contrat de louage,

5° Le dépositaire ne doit point se servir du dépôt , car i! ne 1 a pas reçu dans ccttc intention i il n'est pas même permis de le décacheter, dépaqueter, ou tirer d'un coffre ; s'il a été remis dans cet état , c'est une chose sacrée ; s’il s en sert, il se rend par-là responsable de tous les accidens.

4n L’on doit garder le dépôt avec tout le soin dont on est capable , et proportionnellement h la nature de la chose.

5» II faut rendre le dépôt aussitôt que celui qui nous la remis. le demande , à moins qu on ne pût le restituer dans ce temps-là, sans causer du préjudice ou à lui-même ou à d autres. Par exemple, si celui qui nous a remis en dépôt des armes nous les redemande dans un accès de frénésie , ou si I on a découvert que le dépôt est une chose volée „ oit

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si celui de qui on a reçu en dépôt une somme d’argent veut s’en servir pour faire la guerre à la patrie* *

Tri p h oui u s , au Digeste, a traité la même question , et la résout dans le môme sens ; Latro spolia quœ miki abstulit pos u i i ap ad Sel a m i me i um de m alUt a de p onen t ts } ut r a ni latroni an miki restituer e Seins debeai ? Si per se dantem , accipiêntemque intuemur 3 hœc est bona (ïdes3 ut comm issam rem recipiat is qui dédit; si totius rci œquitalem 3 quœ ex omnibus personis 3 qttœ negotio isto conlinguntur , hnpletur 3 miki reddenda s tint quœ facto scelestissimo adempta s uni : et probo kanc esse justitiam 3 quœ suum cuique ita tribuit, ut non distrahatur ah tdlius personœ justiore repelitione . Lcg. 5. ff« Depos* lib* i(>, tit* 5.

6° Mais hors ces casdà c’est une grande infamie , et un crime encore plus énorme que le larcin proprement ainsi nomtné, de nier un dépôt, surtout s’il s’agissait d’un dépôt misérable, c’est-à-dire, qui avait été confié dans le. temps de quelque malheur , comme d’un incendie, d’un naufrage , d’une sédition , etc*

Aussi les lois romaines avaient sagement établi que ceux qui refuseraient malicieusement de restituer un tel dépôt seraient condamnés à rendre le double ; Prœtor ait quod neque tum uUus , neque tnccndii , neque ruinœ 3 neque naufeagii causa depositum sit in sirnplum. Esp car uni autem verum quœ supra comprehensœ sunt in ipsum m duplum; cüm3 exstante nécessita te , deponat , crescit perfidiœ crimen. Leg. i , g i et 4 , Depos* 3 K ibid*

C est ee que Cicéron exprime très- bien au troisième livre des Offices, cb^p. i j* iV cqve stmvpcr dépos lin reddcudarcs . Si fjiadium quia <ipmt te scina mente dcpo&ucril , répétât in s alliais , Tùddeve pcccatum sit j non rcdderc ûffiçiitm. Quid? si is qui apud te peauniam déposée rit , tdlum inférât patt ift , reddasne depositum? ?am credo ; faciès enim contra qtm débet esse carîsshna. Lib> m, J}&v(fic.7 cap. 2 5, ■

DU DP, OIT NATUREL-

’ 70 Enfin le maître du dépôt doit de son côté rembourser au dépositaire les frais qu'il a été obligé de faire pour la garde de la chose déposée. Officiant suant nemtnî débet esse damnosunU Leg, 7, lf. Testant* qtiemad. a p criant* , lïb, 27, lit. 2,