DES CONTRATS ONÉREUX EN GÉNÉRAL

Avant que d’expliquer en détail les principales espèces de contrats onéreux, il est nécessaire de faire quelques réflexions générales sur la nature de ces contrats.

i° Tous les contrats purement onéreux ont ceci de commun , que l’on y doit garder une juste égalité, c’est-àdire , qu’il faut que chacun des contrat tans reçoive autant qu’it donne * et que par conséquent si l’un d’eux se trouve avoir moins, il peut ou exiger un dédommagement, ou rompre le contrat.

Cela se déduit manifestement de la nature même de ces conventions , qui étant intéressées de part et d’autre s chacun des contractans traite dans 1 intention de recevoir l’équivalent de ce qu i! donne lui-même. Bien entendu que l’estimation des choses doit se régler sur le prix courant quelles ont communément dans le commerce s et qu’elles ne consistent pas dans un point indivisible.

2° II suit de là que l’un et l’autre des contractans doit avoir une égale connaissance de la chose au sujet de laquelle ils traitent, du moins à l’égard des qualités qui sont de quelque importance,

5° G est une conséquence de celte seconde règle, que chaque contractant est obligé de déclarer de bonne foi les défauts de la chose sur laquelle on traite 5 comme il déclare ce qui est capable de la faire valoir. Vid* C i ce r. de O (fie, 3 hb, 3 3 cap. j G.

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Sans cela , on donnerait atteinte à Fégalité qui est la base des contrats onéreux ; car il est bien évident qu’un acheteur , par exemple * ne paierait pas autant ce qu’il achète * s’il connaissait des défauts essentiels qu’il ignore.

Quand nous disons que Fon doit déclarer de bonne foi les défauts d une chose s nous entendons les défauts cachés dont on ne peut s’apercevoir, et qui d’ailleurs sont des défauts intérieurs , et qui regardent le fond même de la chose; car ÿ pour ce qui est des circonstances extérieures qui ne concernent pas la chose en clic - même s mais qui contribuent néanmoins à en augmenter ou en diminuer le prix , il n’y a nulle nécessité de s’expliquer là-dessus.

Qu peut rapporter ici l’exemple que donne Cicéron au livre 5 de ses Offices , chap. 12 et i5 ? et voir ce que Puflendorf remarque sur cet exemple / Droit de ht nature, et des gens , Iivt v, chap. ur, § 4> Voyez aussi Cicéron , de Qfftc* 9 cap. 16.

4° Lu quatrième principe, et qui suit des précédons, c’est que si après la conclusion de 1 alfa ire, on découvre qu’il y a une inégalité considérable dans la chose même sans qu’il y ait de la faute des contractons, il faut néanmoins la redresser.

Cela est sans difficulté à l’égard des choses dont le prix est réglé par les lois ; mais on peut dire aussi à l’égard de celles qui n’ont qu’un prix conventionnel , et par conséquent variable , qu’il y a pourtant un point au delà duquel Fin égalité doit être redressée*

Pour éviter les difficultés qui pourraient naître là-dessus, jes lois civiles déterminent d’une manière précise * quelle

* JiiUr teges j alvkr 'pfiilosojtfii toiiunt astutîas ; teges qtt,atenus manu tmerô poxsunt ; philosàphi guaUnus ratmiô et intcl&îg&itia. De ofjit, , fib. 11 i, cap, ivn, ^

Dü DROIT NATUREL.

est la lésion qui donne lieu h rompre les contrats , laissant d’ailleurs les contra ctans en liberté de traiter h leur plus grand avantage 5 pourvu que cela sc lasse sans fraude*

g L De t'échange.

Le plus ancien des contrats intéressés de part et d’autre', et celui auquel se réduisait tout le commerce avant Pinven™

I ion de la monnaie publique * c’est V échange,

L 'échange est une convention par laquelle les contracta ns sc donnent P un à l’autre une chose de même valeur, quelle quelle soit, hors l’argent monnoyé , car alors ce serait une vente.

Il ne faut pas confondre avec rechange une donation réciproque , dans laquelle il n’est nullement nécessaire que chacun donne quelque chose d’égale valeur à ce qu’il reçoit.

g IL De la vente.

Depuis r&ventîoii de la monnaie 5 le contrat le plus en usage est celui de !a vente, par lequel, moyennant une certaine somme d’argent que Peu donne au vendeur, on acquiert la propriété d’une chose , ou quelque droit équivalent.

Ce contrat est censé parlait aussitôt que l’on est convenu du prix de la chose à vendre , et dès lors les contractant sont obligés d’exécuter chacun de leur côté , et ils ont action l’un contre l’autre pour cela»

Mais si le contrat renferme une condition , ou expresse ou tacite, qui en suspende Pelle t , la vente n’est parfaite que lorsque ce tic condition a eu son exécution etc la manière dont les parties en étaient convenues : Comlit tonales au tem vendit loues tune perficiunlur cum implela faerii conditio. Leg* 7 f pr. ff- decantmh * émpt. vendit.

Ér.ËMENS

L'obligation naturelle qui résulte du contrat de vente, c’est que le vendeur est obligé de délivrer les marchandises au temps et de la manière dont on est convenu , et que l’acheteur , de son côté , doit payer le prix dont on est demeuré d'accord*

Mais si, depuis qu’on est convenu du prix jusqu’à la délivrance de la marchandise , il arrive quelque diminution à la chose vendue , ou môme qu’elle vienne à périr par quelque accident , on demande sur qui , du vendeur ou de l’acheteur, doit retomber cette perte ?

Pour décider cette question , il ne faut que savoir qui est le vrai propriétaire de la chose dans le temps qu’elle souffre quelque diminution ou qu’elle vient à périr ; car c’est un principe naturel que /comme les acccroissemens ctjcs améliorations d’une chose tournent au profit du propriétaire, de meme aussi les diminutions et les pertes le regardent* Ainsi s'il est impossible au vendeur de remettre d’abord à I acheteur la chose vendue, ou si elle doit être délivrée dans un certain temps , ou dans un certain lieu , Il est naturel de penser que les parties sont convenues que la propriété demeurerait au vendeur jusqu’au temps de la délivrance , et que l’acheteur n’a pas voulu s en charger auparavant; par conséquent les profits ou les pertes survenues sont alors pour le compte du vendeur*

Mais si k chose vendue est présente , et qu’il ne tienne qu à 1 acheteur de la recevoir,, il n’y a aucune raison de croire que le vendeur en conserve la propriété , et par conséquent les accidens retombent sur l'acheteur*

Les lois romaines décident en général là-dessus, que tous les changemens , ou en bien ou eu mal , qui arrivent après que la vente est parfaite , regardent lac licteur, et que si la chose périt avant 1a délivrance , il en souffre

BU DROIT NATUREL 491

|a perte ? cl ne laisse pas d ctre oblige è en payei le pilx.

Le contrat de vente , comme tous les autres , forme deux sortes d engagemens ; la première , de ceux qui sont une suite du contrat même , quoiqu'on ne se soit point expliqué là-dessus; la seconde t de ceux qui y sont formellement exprimés.

H faut rapporter h la première sorte l'obligation du vendeur à la délivrance , h la garantie , et le devoir où est l’acheteur de payer le prix et de dédommager le vendeur de ce qusi! lui fait souffrir par sa faute.

Pour les engagemens de la seconde sorte ? comme il dépend de la liberté des contractons de modifier différemment leurs conventions , le droit naturel ordonne de tenir fidèlement ce dont on est convenu * et de se conformer aux lois de l’état dans lequel on vit, si Ton veut que le contrat soit valide en justice.

Les coud liions que Fon ajoute le plus communément au contrat de vente sont de plusieurs sortes.

i° On achète argent comptant ou à crédit, c’est-Ii-dire à condition que la marchandise ne sera payée qu’un certain temps après la délivrance.

2* Quelquefois Fon vend une chose à la charge, que si

* Qtiïtm autem emplîo et vendîlio contracta sit , perimlum rci venditœ Slatim U d ptar cm pertinet 7 lametsi adhuc eares emplotî tradita non sit : itaque si fiomo Tnai'iuus sit , rcî aligné parte cor ports teesus fuerü , aut œdes toi ce vet atifjua ex parte incendia consumptai f uerini ; a ut fundus vi flummis lotus vcl aligna ex parte aida lu s sit sive eti&m hvundatiom aquœaut arhoritnis turbine dcjûclis, longe mînûr aut deteriar esse cæpcrü : çmptoris damitnm est cui necesse est , iicet retti non fucrit juictus , pretium sotvere. Inst. 3 II b. m, tit. a4- &e empt. vendit. , g 3. Pmt perfeclam venditionem omne commoditm et iitâommodum quod rei venditŒ contingil ad empt or em perlinçt, L. i, Co<E De perde, et cotntnod. rei lib. 4>

lit. 48.