Les parlementaires

Les parlementaires, officiers généralement intelligents et distingués, sont inviolables. Ils doivent s'approcher avec les signes d'usage, tels que le drapeau blanc ; lorsqu'ils s'en vont, on leur donne le temps nécessaire et une escorte.

On n'est nullement tenu de les recevoir, ni d'interrompre a cet effet le combat.

Si l'on ne veut pas recevoir un parlementaire, on le lui notifie ; s'il persiste à s'avancer, il ne saurait prétendre à l'inviolabilité, car il n'est plus un parlementaire, mais un simple militaire ennemi, que Ton prend comme les autres. Il en est de même de celui qui se conduit d'une façon déloyale, et abuse de sa situation privilégiée pour observer ou espionner. Le parlementaire peut môme être retenu temporairement, sans avoir commis d'abus, s'il a pu connaître des faits que Ton a intérêt à cacher. Des précautions minutieuses sont prises pour rendre tout abus impossible et pour empêcher qu'un préjudice soit causé par son fait.

(1) Nys, Origines, p. 242-246. | (2) Lueder, § 104.

Projet de Bruxelles, 43: Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre, et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour), ou aussi d'un porte-drapeau. 11 aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui raccompagnent.— 45. Le parlementaire perd ces droits d'inviolabilîté.s'il est prouvé d'une manière positive et irrécusable qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison >». — Manuel de l'Institut, 27 : « Est considéré comme parlementaire, et a droit à l'inviolabilité, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre, et se présentant avec un drapeau blanc. — 28. Il peut être accompagné d'un clairon ou d'un tambour, d'un porte-drapeau, et même, s'il y a lieu, d'un guide et d'un interprète, qui ont droit aussi à l'inviolabilité. — 29. Le chef auquel un parlementaire est expédié, n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. — 30. Le chef qui reçoit un parlementaire aie droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la présence de cet ennemi dans les lignes ne lui cause pas de préjudice. — 31. Si un parlementaire abuse de la confiance qu'on lui accorde, on peut le retenir temporairement, et s'il est prouvé qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer une trahison, il perd son droit à l'inviolabilité ».