LES PARLEMENTAIRES

non courtois ». L'usage de rendre la liberté à tous les prisonniers, à la fin de la guerre, sans exiger de rançon, date du milieu du XVIIe siècle (1).

Instructions américaines, 74: « ...Aucune rançon ne peut être payée par un prisonnier de guerre, soit à F individu qui Ta capturé, soit au commandant. Le gouvernement seul relâche les prisonniers d'après les règles que lui-même a prescrites ».

Projet de Bruxelles, 30 : « L'échange des prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes ». — Manuel de l'Institut, 73 : « La captivité des prisonniers de guerre cesse de droit par la conclusion de la paix, mais leur libération est réglée d'un commun accord entre les belligérants. — 74. Elle cesse aussi de droit pour les prisonniers blessés ou malades qui, après guérison, sont reconnus incapables de servir de nouveau. Le capteur doit alors les renvoyer dans leur pays. — 75. Les prisonniers peuvent encore être relâchés en vertu d'un cartel d'échange convenu entre les parties belligérantes ».