Liberté de navigation en

cas de guerre, 227.

Cours d'eau nationaux, I, 142.

Course. Voir Corsaires. Courtoisie, dans les lettres, II, 25.

Courtoisie internationale, comitas

gentium, I, 24.

Coutume, source secondaire du droit

des gens, I, 35.

Cryptographie. Voir Chiffre.

Cultes, I, 317.

Déchiffrement, II, 27.

Déclaration, synonyme de traité, II,

Déclaration de guerre, II, 290. Voir

Ultimatum, Proclamation de la guerre.

Déclaration de neutralité, manifeste, proclamation de neutralité, II, 379.

Déclaration de Paris, II, 254, 295, 429, 430. Voir Guerre maritime.

Déclaration de Saint-Pétersbourg, II, 261. Voir Lois de la guerre.

Déclaration du blocus, II, 296.

Déclaration du droit des gens, de 1795, I, 40.

Déclarations et explications, dans les congrès, II, 17.

Découverte, 1, 194.

Définition du droit des gens, I, 3.

Délégation du droit de légation, I, 441. — Du droit de guerre, H.

Délégation du mandat d'arbitre, II, 180, 181.

Déléoués d'insurgés, 1, 448. Voir Envoyés d'insurgés.

Délits antisociaux, I, 313, 355.

Délits assimilés a la piraterie, I.

Délits du droit des gens, I, 257, 261 ; II, 41.

Délits d'étrangers à l'étranger, I, 267. — Délite de nationaux à l'étranger, 271.

Délits politiques, crimes, infractions politiques, délits religieux, 1,

Demande amicale d'explications, I,

Demande d'agréation, I, 455.

Démembrement d'un État, 1, 63, 213.