‹ Principes du droit des gensChapitre 217 sur 242 · Effet sur les traités de l'É* tat démembré, II · texte numérisé non relu

Effet sur les traités de l'É* tat démembré, II

Dénationalisation, I, 804.

Dénonciation des traités, II, 40, 127.

Dénonciation unilatérale, non prévue dans le traité, 128.

Dépêche, II, 26.

Dépendances, 1, 160. Voir Colonies.

Désarmement général, I, 317; II,

Déserteurs, I, 852 ; II, 278.

TABLE ANALYTIQUE

Désistement, déport d'an arbitre, II,

Destruction d'un navire capturé, II,

Détroits, I, 157. — Convention des détroits, 159.

Dévastations et destractions, à la guerre, II, 265, 318, 335.

Devoirs des neutres, II, 381-408. — Principes généraux, 381. — Emprunts des belligérants contractés chez les neutres, 385. — Enrôlements, 386. — Corsaires, pilotes,

387. — Transports maritimes pour les belligérants, de troupes, de dépêches, d'agents diplomatiques,

Page 1