‹ Principes du droit des gensChapitre 222 sur 242 · RÉTORSION, II · texte numérisé non relu

RÉTORSION, II

Retrait de l'exequatur, I, 533.

Revanche, II, 56, 454.

Révision des traités après la guerre, II, 145, 452.

Routes maritimes, I, 245.

Royaumes, I, 126.

Rupture des relations diplomatiques, I, 513.

Ruses de guerre, II, 261.

Sainte- Alliance, II, 115.

Saint-Siège, I, 48, 120, 127, 136, II, 213. — Droit de légation, I, 440. — Acquisition d'immeubles par le Saint-Siège, I, 294.

Saisie, séquestration, à titre de représailles, II, 194.

Saisie ou capture, de navires et de cargaisons, II, 349-352, 404, 423,

Salut en mer, I, 248.

Sanction du droit des gens, I, 21.

Sauf-conduits des agents diplomatiques, I, 463. — Sauf-conduit tacite de commissaires, I, 563.

Science du droit des gens, I, 30.

Sciences, lettres et beaux-arts.

Administration internationale, I, 322-325.

Secret des lettres, I, 384 ; II, 27.

Secrétaire d'État pour les affaires étrangères. Voir Ministère des affaires étrangères.

Séjour de l'agent diplomatique en pays tiers. Voir Passage.

Sentence arbitrale, II, 183. — Sentence incomplète, erronée, 187.

Serment, pour assurer l'observation des traités, II, 9i.

Servitudes internationales, 1, 258, 296-303. — Servitudes publiques non internationales, 297. — Servitudes in non faciendo, 299. — Servitudes in patiendo, 300. — Servitudes économiques, politiques, mixtes, 298. — Militaires, 298,316.

Servitudes naturelles. Voir VoU sinage.

Sièges, II, 284.

Signaux en mer, I, 245.

Signes apparents de prise de possession, 1, 194.

Situation de l'agent diplomatique à l'égard d'États tiers, I, 508.

Société des nations, communauté internationale, I, 7.

Soldats. Voir Force armée, Lois de la guerre, Troupes régulières, irrégulières, Troupes sauvages ou denii- sauvages .

Sources du droit des gens, I, 27.

Sort, tirage au sort, II, 154.

Souverain, représentant de l'État, I, 413. — En pays étranger, 416. — Acquisition etpossession d'immeubles par un souverain étranger, I, 291. — Procès de souverains étrangers, 1, 342. — Négociations, congrès de souverains, 11,4,8.— Souverain contractant pour son État, II, 48.— Souverain sujet d'un État étranger ou au service d'un État étranger, I, 41 9. — Souverain arbitre, II, 180.

Souveraineté de l'État, I, 51.

Souveraineté personnelle des chefs d'États monarchiques, I, 413.

— Souveraineté personnelle du pape, 1, 120.

Sphères d'intérêt, d'action, d'influence, I, 177, 197.

sponsiones, II, 53, 89, 861.

STATU QUO ANTB BELLUM et Statu

quo post bellum ( Uti possideti»),

Stipulation pro tertio, II, 62, 89 ;

Style diplomatique, manière de

s'exprimer dans les écrits diplomatiques, II, 23.

Style diplomatique, de cour, de

chancellerie, protocole, protocole

diplomatique, II, 21.

Subjugation, II, 436. Voir Conquête.

— Subjugation incomplète, II, 442.

Succession des États, I, 69; II,

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