PHYLLOXERA, I

Pillage, II, 319.

Piraterie, I, 248. — Répression de la piraterie, 249. — Délits assimilés à la piraterie, I, 251 ; II, 259.

Plébiscite, en cas de cession de territoire, I, 176, 203, 208 ; en cas de conquête, II, 439.

Plénipotentiaires, II, 4, 8, 51.

Pluralité d'envoyés, de plénipotentiaires, I, 444 ; II. 8.

Poids et mesures, I, 364.

Population des États, 1, 303.

Populations paisibles, dans la

re, II, 242-247.

Ports, I, 155.

Ports neutres, condamnation de navires, vente de prises, II, 404. — Entrée et séjour de navires des belligérants, II, 404, 405.

Possession actuelle. Voir Vtipossi-

detis. Possession immémoriale, I, 183.

Possessions. Voir Colonies.

Poste, I, 381.

POSTUMINWM, après l'occupation d'un territoire par l'ennemi, II, 314, 459. — Après conquête et restauration, II, 441.

Pouvoirs, pleins pouvoirs, I, 464 ;

Préliminaires de paix, paix préliminaire, II, 446.

Préparation des congrès, II, 12.

Prescription acquisitive. Voir Possession immémoriale. — Prescription extinctive, I, 220 ; II, 127.

Préséance, précédence, I, 127.

Président de république, I, 423; II, 5. Preuves en justice, I, 337.

Principautés, 1, 127.

Principe d'intervention et principe

de non-intervention, I, $91.

Prise de possession, 1, 191, 202.

Prisonniers de guerre, II, 273-279.

— Liberté sur parole, 277. — Libération, échange, 278.

Procédure, I, 337. Voir Aide judiciaire entre États.

Procédure arbitrale, II, 183.

Procédure des tribunaux consulaires, hors chrétienté, I, 551.

Procédure de prise, II, 353.

Procès d'étrangers, I, 387. — Procès d'États étrangers, 340 ; de souverains étrangers, 342.

Proclamation, acte ou pièce diplomatique, II, 28.

Proclamation de la guerre, II, 220.

Proclamation de neutralité. Voir Déclaration de neutralité.

\ Promesse PRO tertio, II, 62, 89.

TABLE ANALYTIQUE

Promesse se effecturum, H, 62.

Propriété privée dans la guerre maritime, II, 330-339. — Dans la guerre sur terre, II, 30G, 318-329.

— Propriété communale, 306,320.

Propriété publique dans la guerre, II, 307.314, 330, £34, 336. Voir Butin.

Prorogation des traités. Voir Me-

nouvellement.

Protection des nationaux à l'étranger ; obligation de l'agent diplomatique, I, 470. — Obligation du consul, I, 586. — Protection des nationaux au point de vue financier, I, 272.

Protection et réglementation internationale de l'industrie, I, 360.

— Des ouvriers, I, 862.

Protection internationale des droits d'auteur, I, 322.

Protectorat, ou protection, 1, 91 . — Effet sur les traités antérieurs de l'État protégé, II, 142.

Protectorat colonial, I, 89. — Notification, 193.

Protectorat du suzerain, protectorat international, mi-souveraineté, 1, 79-89. — Effet sur les traités antérieurs de l'État vassal, II, 142.

Protestations, dans un congrès, II, 17. — Protestations en cas de conquête, II, 440.

Protocole, protocole de chancellerie, protocole diplomatique, style diplomatique ou de chancellerie, I, 129; II, 21.

Protocole, procès-verbal, II, 17. — Protocole laissé ouvert, II, 18,

Provision, provisions. Voir Lettres de provision, Brevet.

Publication des correspondances diplomatiques, II, 7.

Publication des traités, II, 86.

Puissance, synonyme de gent, nation, État, peuple, I, 3. — Grandes puissances, I, 125.

Puissance tierce, libératrice du territoire, n, 316. — Participation

de puissances tierces aux négociations de la paix, H, 449.

Qualification des agents diplomatiques, I, 453.

Quarantaines, 1, 359.

Quasi-contrats, II, 41.

Quasi-contrebande de guerre, II,

Questions internationales et incidents

internationaux, II, 151.

Quasi-délits, II, 41.

QUIDQU1D EST JN TERRJTORIO EST ETIAMDE TERRJTORIO, I, 138, 140,

Rachat. Voir Rançon.

Rades, I, 155.

Raison, ratio, source primaire du droit des gens, I, 27.

Raison d'État, I, 20, 277.

Raison de guerre, nécessité de guerre, I, 278; II. 241.

Rançon, rachat des prisonniers de guerre, II, 278. — Rançon, rachat de navires, II, 354, 356.

Rang des agents diplomatiques, I, 445. — Rang des consuls, I, 529.

— Rang des États, I, 126. — Dans l'intérieur d'un État composé, 129.

Rapatriement des indigents, des marins délaissés, I, 308. — Rapatriement des nationaux, I, 472.

Rappel de l'agent diplomatique, I, 514 — Rappel du consul, I, 533.

Rapports, dans la correspondance officielle, H, 26.

Rapports, ou relations, des agents diplomatiques, I, 469. — Des consuls, I, 535.

Ratification, ou approbation, des traités, II, 51, 71. — Réserve de la ratification, 72, 77. — Raison d'être de cette réserve, 73. — Signification de la réserve et de la ratification, 74. — Portée et effets de la ratification, 79. — Qui ratifie, 80. — Acte de ratification, 81. — Refus de ratification, 81. — Ratification imparfaite, 85. — Échange

TABLE ANALYTIQUE

des ratifications et dépôt tenant

lieu d'échange, 85.

Rebelles. Voir Insurgés , Délégués

cCinsurgés^ Envoyés d'insurgés.

Recapture, II, 357.

RECEPTUM ARBJTRI, II, 182.

Recherche, perquisition, 1, 375 ; II, 849,425.

Réciprocité dans l'exercice du droit de légation, I, 447.

Reconnaissance d'États, naturelle et politique, plénière et partielle, I, 17. — Reconnaissance d'insurgés en qualité de belligérants, I, 392 ; II, 213. — Reconnaissance de souverains nouveaux, I, 420. — Reconnaissance de titres nouveaux, 1, 2?6. — Reconnaissance de transformations opérées dans la constitution d'un État, 1, 283.

Reconnaissance d'États nouveaux, I, 57-61. — Reconnaissance prématurée, 59. — Reconnaissance collective, 59.

Recousse, rescousse. Voir Reprise.

Rédaction des traités, II, 66.

Réforme judiciaire en Egypte, 1, 556.

Refus de ratification, II, 81.

Refus général d'agents diplomatiques, I, 484. — Refus spécial ou relatif, I, 455.

Réoent, régence, I, 419, 440.

Règle de guerre de 1756, II, 411.

Règle des vingt-quatre helrfs, II, 320, 352, 404, 405.

Règlement de Vienne, concernant les agents diplomatiques, I, 445.

Règlements consulaires, I, 520, 525.

Rèoles de Washington, II, 176, 406.

Régnicole, synonyme de sujet, citoyen, national, ressortissant, I, 137,303.

Relations des agents diplomatiques.

Voir Rapports.

Relations de famille, réelles et fictives, entre souverains, 1, 422. Voir Titres de parenté.

Remise des lettres de créance, 1, 465.

— Des lettres de rappel, 514.

Renonciation, mode de mettre fin a une obligation contractuelle, II,

Renouvellement des lettres de créance, I, 517.

Renouvellement des traités, prorogation, II, 143.

Renvoi. Voir Droit de renvoi.

Renvoi de l'agent diplomatique, L, 513, 516.

Représailles, II, 191-198. — Différence des représailles et de la rétorsion, 192. — Représailles dans la guerre, II, 298. — Représailles générales, 197.

Représentants et organes des États, 1, 411-566. — Représentants des États dans la conclusion des traités: chefs d'États et plénipotentiaires, II, 48. — Voir surtout Souverains , Ministère des affaires étrangères y Ministre des affaires étrangères^ Agents diplomatiques, Agents, Commissaires, Consuls.

Reprise, recousse, rescousse, II,

Républiques ordinaires et grandes républiques, I, 126-128.

Réquisitions, II, 824, 460.

Résiliation des traités. Voir Abrogation, Dénonciation.

Respect de la propriété privée dans la guerre sur terre. Voir Inviolabilité. — Sur mer. Voir Violabilité.

Ressortissant à un État, ou d'un État, synonyme de sujet, citoyen, national, régnicole, I, 137, 303.

Restauration d'un État, I, 74 ; II, 441. — Restauration d'un souverain, II, 49, 441. — Effet quant aux traités conclus par l'usurpateur, II, 121.

Restrictions de l'indépendance d'États nouveaux, I, 60, 284.

Restrictions volontairement apportées par les États à leur indépendance, I, 281.

TABLE ANALYTIQUE