I, 422 ; II

Torpilles, torpilleurs, II, 961, 293,

Tradition, mise en possession du territoire cédé, I, 202.

Traite des noirs, I, 374. — Des blancs et des jaunes, 379.

Traités, traités publics, traités internationaux, traités entre États, conventions entre États, II, 33- 146.— Terminologie, 36. — Force obligatoire, 38. — Parties contractantes : les États, 45. — Représentants et plénipotentiaires, 48.

— Consentement, 55. — Objet des traités, 57 . — Forme, langue, 64.

— Articles, 68. — Pourparlers et arrangements préparatoires, 69. — Pacte de contrahendo, 70. — Ratification, 71. — Publication, 86.

— Participation d'États tiers, 89.

— Moyens d'assurer l'exécution des traités, 94. — Diverses espèces de traités, 106. — Effet des traités, 119. — Interprétation des traités, 122. — Fin de la validité des traités, 126. — Renouvellement ou prorogation, li3. — Confirmation, 144. — Rétablissement, 145.

Traités d'aide en matière judiciaire, I, 835.

Traités d'alliance, II, 111, 215.

Traités d'arbitrage permanent,

Traités d'association, 11,1 10.— Traités de disposition, 109. — Traités économiques, 116. — Traités politiques, 111.

Traités de commerce, traités de navigation, I, 368, 370.

TABLE ANALYTIQUE

Traités d'établissement, I, 310.

Traités d'extradition, 1, 348.

Traités douaniers, I, 365.

Traités de garantie. Voir Garantie.

Traités d'États mi-souverains, I, 83 ; II, 45.

Traités générateurs du droit des gens, I, 37 ; II, 107. — Traités, faits de coutume, I, 35.

Traités de paix, II, 145,442,451-461.

— Actes additionnels, 453. — Interprétation, 459. — Indivisibilité, 459. — Exécution, mesures pour assurer l'exécution, 460.

Traités personnels, traités dynastiques, II, 35, 120.

Traités publics non internationaux, II, 34.

Traités secrets, II, 88.

Traitement des étrangers, I, 309.

Transaction, II, 153, 174.

Transformations intérieures des États, I, 62. — Transformations extérieures, I, 63.

Transfuges, II, 278.

Transport intra prœsidia, II, 319,

Transports maritimes faits par les neutres, II, 388.

Transports par chemins de fer, I,

OOOm

Trêve. Voir Armistice.

Trêve de pêche, trêve-pêcherie, pêchière, pécheresse, II, 338, 360.

Trêve marchande, II, 231, 360.

Tribunal arbitral, II, 180. Voir Commissions arbitrales.

Tribunal austrégal, II, 159.

Tribunal international, II, 156,

Tribunaux consulaires, hors chrétienté, I, 550. — Tribunaux mixtes, 552. — En Egypte, 556.

Tribunaux des prises, conseils des prises, II, 353.

Tribunaux militaires, en pays occupé, II, 305.

Tribus nomades, I, 46, 136, 189.

Tribut, I, 52.

Troupes régulières, II, 248. — Irrégulières, volontaires, 251. —Troupes sauvages ou demi-sauvages,

Ultimatum, II, 27, 222, 266.

Union personnelle, I, 93-97. — Guerre entre États personnellement unis, I, 96 ; II, 210.

Union réelle, I, 51 , 97-99. — Capacité pour contracter, II, 48, 84 (ratification). — Guerre, II, 210.

Unions internationales, II, 107 . — Union internationale des chemins de fer, I, 888. — Union pour l'unité technique des chemins de fer, 1, 388. — Union télégraphique internationale, I, 384. — Union pour la protection des câbles sous-marins, I, 386. — Union internationale des poids et mesures, I, 364.

— Union internationale contre le phylloxéra, I, 360. — Union postale universelle, I, 381. — Union pour la protection de la propriété industrielle, I, 361 . — Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1, 323. — Union pour la publication des tarifs douaniers, I, 366. — Union pour la répression de la traite, 1, 375. — Unions douanières, 1, 365. — Idée d'une union douanière européenne, 366. — Unions monétaires, I, 367.

Unité technique des chemins de fer, I, 388.

Usage inoffensif. Voir Droit de passage inoffensif.

Usucapion. Voir Possession immémoriale.

Usurpateur, I, 420 ; II, 121, 441.

uti possidbtis. Importance, en droit des gens, de la possession actuelle et du fait accompli, I, 55, 182.

UTI POSSIDBTIS, statu quo post bellum, II, 435, 450.

Vasselage, I, 52, 78.

Vedette, II, 25.

TABLE ANALYTIQUE

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. Voir Échange des pouvoirs.

Vérification du pavillon. Voir

Enquête du pavillon.

Vices du consentement dans la

conclusion des traités, II, 55.

Vingt- quatre heures. Voir Règle

des vingt-quatre heures.

Violabilité de la propriété privée

dans la guerre maritime, II, 330.

— Exceptions, 337.

Violation de blocus, II, 431.

Violation du territoire, I, 289.

Violence, contrainte. Voir Vices du

consentement.

Visite, visit, visit and search, I, 241 (enquéle du pavillon), 375 (traite); II, 348 (navires ennemis).

— Visite des navires neutres, II, 423. — Convoi, 423. — Recherche, perquisition, 425. — Capture et confiscation, 426.

Visites des souverains, I, 416.

Voisinage, obligations de voisinage, servitudes naturelles, I, 294.

Voleurs, dans la guerre, II, 323.

Vote et opinion, II, 17.

Xénélasie, expulsion d'étrangers en masse, I, 314 ; H, 230.

Zollverein, I, 48, 366, 373.

Zone franche, I, 170.