LIVRE VI

Des négociations et des actes publics émanés

des gouvernements.

§45. — Des négociations, en général i

129. I. Caractère des négociations. Qui négocie. II. De la forme des négociations.

§ 46. — Congrès et conférences (

130. I. Notion du congrès et de la conférence. 11. Préparation des congrès et conférences. III. Réunion du congrès ou de la conférence. Délibérations et résolutions.

§ 47. — De la langue, du style, du protocole, et des écrits diplomatiques et autres actes publics JJ

131 . De la langue employée dans les négociations et les écrits diplomatiques. — 132. Du style et du protocole. I. Style diplomatique, protocole. II. Autre acception du terme : style diplomatique. — 133. Des écrits diplomatiques et du chiffre. I . Lettres des souverains. II. La correspondance diplomatique proprement dite. III. Le chiffre. — 134. De divers actes publics émanés des gouvernements.

§ 48. — Notion du traité. Des obligations conventionnelles et des obligations qui se forment sans convention 33

135. Des traités en général, et de la raison de leur force obligatoire. I. Notion du traité, convention entre États. II. Traités publics et traités internationaux. Traités dynastiques, traités personnels. III. Concordais. IV. Terminologie en matière de traités. V. Force obligatoire des traités. — 136. Des engagements formés sans convention. I. Quasi-contrats. II. Délits et quasi-délits.

§ 49. — Des conditions requises pour l'existence et la validité des traités, et de leur forme 44

137. Des conditions requises, en général. — 138. Des parties contractantes. I. Le principe. États souverains, États mi-souverains. II. Confédérations d'États, États fédératifs. Unions réelles. — 139. Des représentants des États dans la conclusion des traités, et des engagements pris sans autorisation. I. Les chefs d'États, représentants des États. Les plénipotentiaires, mandataires des chefs d'États. II. Autres représentants des États, en vertu de délégation. III. Des sponsiones. — 140. Du consentement.

— 141. De l'objet des traités. 1. L'objet doit être possible et licite. II. Détermination de l'objet. III. Stipulation et promesse pro tertio. Promesse se effecturum. — 142. De la forme des traités. I. Forme orale, forme écrite. Langue. II. Rédaction des traités. — 143. Des divers articles des traités. Articles et actes additionnels. Articles séparés, secrets.

— 144. Des pourparlers et arrangements préparatoires, et du pacte de contmhendo.

§ 50. — De la ratification des traités, et de leur publication . . 71

145. Notion, portée et forme de la ratification. I. Notion de là ratification, et pourquoi la ratification est réservée. II. Clause réservant la ratification. III. Portée et effet de la ratification. IV. Qui ratifie. V. L'acte de ratification. — 146. Du refus de ratification, et de la ratification imparfaite. I. Refus. II. Ratification imparfaite. — 147. Échange des ratifications. — 148. Publication des traités.

§ 51. — Participation d'États tiers 89