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CHAPITRE IV. — Les consuls

S 41 . — Les consuls, en général 519

118. L'institution consulaire. I. L'institution consulaire et les consuls. II. Caractère conventionnel de l'institution consulaire. 111. Nature des fonctions consulaires. — 119. Le droit consulaire et ses sources. — 120. Des espèces et classes des consuls. I. Consuls de carrière et consuls non de carrière. II. Autres divisions. Consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires ; élèves consuls. III. Consuls agents politiques ou diplomatiques, consuls généraux chargés d'affaires. IY. Corps consu-

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laire. — 121. Commencement et fin des fonctions consulaires. I. Nomi- !

nation du consul. II. L'cxequatur. III. Fin des fonctions consulaires.

§ 42. — Des obligations et fonctions des consuls et de leurs droits, en général et dans les pays de chrétienté 538

122. Obligations et fonctions des consuls. — 123. Droits et privilèges consulaires.

§ 43. — Les consuls hors chrétienté 543

124. I. Des consuls hors chrétienté en général. II. De la juridiction consulaire en particulier.

CHAPITRE V. — Agents et commissaires, commissions internationales et offices internationaux.

125. Agents politiques, sans caractère diplomatique. — 126. Agents secrets. Espions. — 127. Commissaires. — 128. Commissions internationales et offices internationaux. I. Commissions mixtes temporaires II. Commissions pennanentes et bureaux internationaux.

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