‹ Principes élémentaires du droit international privéChapitre 222 sur 223 · Section III. — Législations étrangères 35i · texte numérisé non relu

Section III. — Législations étrangères 35i

455-462. APPENDICE. — Juridictions spéciales aux étrangers, dans l'empire Ottoman, les Etats barbaresques,

les pays de l'Extrême-Orient et d'Egypte 356

457-459. I. — Juridictions françaises dans l'empire Ottoman et

les Etats barbaresques 3^^^

460-462. II. — Juridictions consulaires et tribunaux mixtes en

Egypte 3ird

44K)-4r)4. Chapitre II . — Procédure 3lv5

Numéros. Pages.

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