‹ Principes élémentaires du droit international privéChapitre 223 sur 223 · ADDITIONS ET CORRECTIONS · texte numérisé non relu

ADDITIONS ET CORRECTIONS

P. 6, ligne 16. Au lieu de : trois projets de conventions, lisez quatre projets.

— ligne 23, ajoutez : un quatrième projet est relatif à la tutelle

des interdits.

P. 33, note 1. Ajoutez : l'illégalité de l'art. 11 du décret du 13 août 1889 a été reconnue par la Cour de cassation (26 juillet 1905, Revue de droit international privé, 1905, p. 726).

P. 34, note 1. Ajoutez : Contra Lenoble, De l'acquisitimi de la qualité de Français et de la renonciation à Vextranéité, [Revue de droit inteimational privé, 1905, p. 417).

— note 2. Ajoutez : Cass. 26 juillet 1905 [Revue de droit interna-

tional privé, 1905, p. 726).

P. 82. Atf lieu de-Section III, lisez: Section IV. P. 152. — Section III, — §3. P. 182, note 2. Au lieu de n" 452, lisez : n» 453. P. 211, note 1. — n» 301, - n« 299. P. 246. note 1, in fine. Au lieu de n» 733, lisez : n» 735. P. 248, note 7, lignes 1 et 6. Au lieu de n» 684. lisez : n« 686.

— note 7, ligne 7. — n« 296, — n« 294.

— note 1. — n» 688, — n» 690.

P. 259, note 1. - n» 681, — n» 685.

P.267. note 1, ligne 7. « V. aussi les arrêts cités infrà, n* 978. » —

Supprimez cette référence.

P. 271, note 1. Au lieu de n« 726, lisez: n» 727.

P. 312. noie 4.

infrà, n»

, lisez : suprà, n« 40'

P. 330, note 1.

n" 444 et

— n" 445 et s.

P. 332, note 4.

n»» 447 et

— n" 448 et s.

P. 364, note 1.

n» 442, lisez :

P. 387, note 1.

— note 2.

P. 390, notes 1 et 3.

— noie 4.

P 397, noie 1.

P.411, note2. Au lieu de n» 534, lisez : n« 535.

P. 421 , note i. — n» 535, — n« 537 . — note 2. - n«360, — n» 358.

P.422,note2. - n« 535, — n« 537.

P. 433, ligne 27. Ajoutez: à la date où les conventions conclues à La Haye ont été promulguées en France (21 juin 1904), elles avaient été ratifiées par la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas', la Roumanie et la Suède. — Elles Tout été, depuis lors, par la Suisse et par l'Italie.

P. 437, note 1. Au lieu de n" 533 et s., lisez : n" 535 et s,

P. 444, note 1, in fine. Au lieu de n» 733, lisez : n* 735.

CHAUAIOM. — Typographie et Lithographie CAVAMOL,

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