AVANT-PROPOS

Ce serait une œuvre intéressante et utile, de recueillir et d'étudier dans les lois criminelles des divers peuples, les dispositions qui se rattachent aux relations internationales. Ce travail de législation comparée, d'une portée scientifique évidente, ne répondrait pas seulement aux besoins de la pratique judiciaire de tous les jours; il contribuerait à faire sentir, combien les nations ont intérêt à mettre enharmonie les règles de leur droit criminel, à les unir, à en former un réseau à travers les mailles duquel, les malfaiteurs ne puissent pas trouver passage, pour se soustraire* à la poursuite de leurs crimes et à leur répression lorsqu'elle est nécessaire.

Mais pour arriver à cette union, à cet accord international si désirable, il faudrait rechercher ce qui doit en.

justice au pied boiteux doit être désormais proscrite ; ce serait une image aujourd'hui très-intempestive, si elle était fidèle. La loi, comme les criminels qu'elle poursuit^ doit pouvoir franchir aisément les frontières des peuples; et si le mal est international, il faut que la justice et le droit se hâtent de le devenir aussi, dans les actes de leur mission réparatrice et prévoyante.

Le droit international a été divisé en deux grandesbranches, que l'on appelle droit international privé, et droit international public, ou droit des gens proprement dit. Le premier de ces droits a pour but de régler le conflit des lois privées, le second comprend tous les rapports internationaux, dans lesquels un Etat figure comme corps politique^ que l'autre partie d'ailleurs, soit un Etat ou un particulier (I). Nous disons un Etat comme corps poliliquej car en tant que maître du domaine privé, l'Etat doit être considéré comme un particulier, et soumis comme tel aux règles du droit privé.

Le droit criminel se rattache donc au droit public, car c'est au nom et par les agents de l'Etat qu'il s'exerce. Ea matière internationale, les Etats règlent l'application de ses principes, soit dans la forme de véritables traités, pour les cas d'extradition, par exemple, soit dans les relations ordinaires de la diplomatie. L'action de l'État se manifeste encore, et le plus souvent, par des actes de poursuite exercés directement, mais contre des particu-^ liers que leur nationalité, ou la nature des actes qu'on»

(1) M. Renault (loc. cit.) a très-nettement établi cette distinction. D'autres juristes font rentrer le droit pénal dans le droit international privé. (V. Fœlix et, plus récemment, Laurent, Droit civil internatichîmI, p. 9, note S). — M. Renault a publié à la fin de son ouvrage,, une étdde bibliographique raisonnée , pleine d'intérêt et d'utilité pour ceux qui veulent approfondir la science du droit des gens à l'état actuel et dans le passé.

leur impute rattachent à d'autres Etats, et à Pégard des* quels, par conséquent, le droit des gens doit interposer ses règles de conciliation et de concorde.

Avant d'entrer dans les détails de ces difficiles matières, nous en rechercherons les principes philosophiques et juridiques ; nous déterminerons les modes d'application de ces principes et la mesure de leurs développements, suivant les progrès de la civilisation qu'ils sont appelés à régler. Les principes du droit sont immuables, assurément, à l'égard des peuples comme à Pégard des individus ; mais Phomme n'arrive au progrès que par degrés, et il ne lui faut rien moins que le travail incessant des générations, pour réaliser ses conquêtes dans le domaine du monde moral, aussi bien que sur les forces de la nature physique. Les lois de la nature se dévoilent lentement & nos yeux. Peu à peu Phomme les découvre ou les reconnaît, il voit le lien qui les unit, il en coordonne Papplication ; c'est en cela que consiste le progrès matériel et moral.

Puisque ce sont les relations de l'Etat que nous avons à déterminer, il est absolument essentiel de savoir très- exactement ce que Pon entend sous ce nom. Les hommes politiques les plus autorisés, les publicistes, sont très-peu précis et très-peu d'accord entre eux sur ce point, qui parait cependant si simple au premier abord.

Le mot Etat a en lui-même une multitude de sens divers, dont nous n'avons pas à parler ici , mais en le prenant dans le sens spécial qui nous intéresse, on commet souvent de graves confusions.

Il faut d'abord distinguer Pétat de la nation. La nation est le groupe naturel, Punion de fait, qui doit servir de^

base à la formation du groupe légal personnifié par PEtat. Il faut le distinguer aussi du gouvernement, qui n'est que l'agent de cette personnalité légale que l'Etat constitue.

Deux auteurs recommandables qui publiaient, en 1877, un Précis de Droit internationad (1), disaient de l'Etat qu'il est « l'ensemble des institutions par lesquelles les nations sont parvenues à organiser leurs forces et à maintenir l'ordre public à l'intérieur de frontières déterminées. » Mais n'est-ce pas confondre la société avec sou mode d'organisation, l'Etat avec le gouvernement, la personne avec l'organisme qui lui sert d'instrument ?

A notre sentiment, quoique des différences capitales distinguent l'Etat des sociétés que les particuliers forment entre eux, c'est dans la terminologie juridique de ces sociétés, qu'on peut trouver la notion exacte de l'Etat et la formule précise de sa définition.

Les sociétés civiles, d'après quelques aiiteurs, mais en tout cas les sociétés comm.erciales, constituent, en Droit français, des personnes- morales ou juridiques, êtres abstraits, distincts des associés qui les constituent par leur union, établis dans l'intérêt commun, mais ayant leur vie propre, leurs droits et leurs devoirs, à l'égard des associés, à l'égard des tiers,et à l'égard des autres sociétés. L'Etat est cette personne morale, distincte des citoyens ou nationaux réunis sous son nom, et abrités sous son drapeau. Il est une personne juridique dans la grande société des peuples ; il a son existence propre, ses droits et ses devoirs vis-à-vis de ses membres, et vis-à-vis de tiers, dans les relations extérieures qui s'établissent avec

(1) MM. Funk Brentano et Sore\, Précis de Droit international^ Paris, < 877.

d'autres Etats, c'est-à-dire avec d'autres personnalités semblables à la sienne.

Pour représenter cette personnalité abstraite, pour la diriger vers le progrès moral et matériel qui est sa destinée, des agents doivent exister; ils forment ce qu'on nomme le gouvernement. Représenter l'Etat, en diriger la marche dans les voies de la civilisation, voilà la mission du gouvernement ; mission élevée, dans l'accomplissement de laquelle le gouvernement doit s'inspirer des mœurs, des traditions, des tendances, en un mot du génie de la nation dont il émane. Le gouvernement doit être à la fois la tête et le cœur de l'Etat, car c'est autour de lui que viennent se grouper toutes les forces vives de la patrie; mais, au point de vue juridique, qui est le nôtre, il ne faut pas plus confondre l'Etat avec le gouvernement, qu'on ne doit confondre une société particulière avec ceux qui l'administrent et la représentent. C'est cette confusion que commettait Louis XIV, dans sa jeunesse, lorsqu'aux remontrances que lui présentait le Parlement pour le bien de l'Etat, il répondait : l'Etat, c'est moi. Le gouvernement peut changer, l'Etat reste tant que vit la nation qu'il personnifie. Les descendants du grand roi devaient, peu de temps après lui, fournir la démonstration sanglante de <îette vérité à l'histoire de notre pays.

Mais il est de principe, que toute association d'individus ne peut pas constituer incontinent, cette personnalité juridique, dont les lois reconnaissent l'existence, en lui traçant ses droits et ses devoirs. Le droit des gens a ses règles à •cet égard, et l'Etat, pour être admis dans le concert des nations, doit réunir les conditions exigées comme nécessaires à sa vie extérieure. Montesquieu disait : « La réunion de toutes les forces particulières forme ce que l'on appelle l'Etat, w Voilà la notion philosophique; mais il nous faut une notion juridique, puisque nous parlons de droit.

M. Blunstchli, dans son livre récent sur l'Etat, formule une définition qui nous paraît exacte et conforme aux principes du droit international, mais un peu compliquée (1). Voici celle que nous proposons dans le même sens : L'Etat est une personnalité juridique reconnue et constituée sur un territoire national, par une réunion d'hommes naturellement groupés sous l'autorité, et effectivement protégés par la force d'un même pouvoir politique indépendant.

Quatre conditions, que nous nous bornerons à indiquer, paraissent nécessaires pour que l'Etat puisse exister, et arrive à être reconnu par les autres Etats, ainsi que cela ressort de la définition que nous en avons donnée.

D'abord, il doit être composé par une réunion d'hommes naturellement groupés ensemble \ ce groupe naturel, c'est la nation sur la constitution de laquelle nous aurons à insister tout à l'heure.

En second lieu, le pouvoir politique de l'Etat doit être indépendant à l'intérieur et à l'extérieur *, assez du moins pour constituer une personnalité distincte et agissant par elle-même. Les Etats mi-souverains, vassaux ou protégés sont considérés comme tels.

L^Etat doit, en troisième lieu, être en possession d'un territoire national ; c'est-à-dire que la propriété foncière doit y être traditionnellement admise au profit des particuliers, et garantie par des lois nationales : c'est le sol de la patrie. La civilisation implique la propriété territoriale ; les peuples nomades se fixent, ordinairement, dès qu'ils pratiquent l^agriculture, et dès qu'ils commencent à réaliser dans leur organisation intérieure les plus humbles progrès.

(1) Blunstchli, Théorie générale de l'Etat^ traduction Riedmatten, Paris, 4 877. La notion nous paraît juste, mais nous ne suivrions pas l'auteur dans toutes les conséquences qu'il en fait découler.

Enfin l'Etat doit être capable de défendre par la force son territoire et son indépendance. Peu importe d'ailleurs, qu'il agisse par lui-naérne, ou par les forces réunies des autres nations respectivement garantes de sa sécurité, comme cela a lieu pour les Etats neutralisés. Mais en dehors de ces conditions, TÉtat serait non viable, et comme tel il serait incapable d'arriver à la vie juridique.

C'est dans ces conditions que l'Etat pourra être reconnu, c'est-à-dire officiellement admis par les autres Etals, comme personnalité internationale soumise aux règles du droit des gens. Ainsi se constitue cette grande société des Etats civilisés, dans laquelle chacun doit trouver le bien commun, son propre bien et, par suite, le bien des individus qui constituent ces collectivités nationales.

Tous les peuples, toutes les nations indépendantes ne constituent donc pas des Etats, et ne sont pas compris dans ce que l'on nomme le concert des nations; tous ne sont pas soumis aux règles du droit des gens.

Les peuples non civilisés, les nations non reconnues ont aussi, sans aucun doute, leurs droits et leurs devoirs résultant de la loi de justice commune à tous les hommes, mais ils vivent en dehors des règles positives établies par le droit international. Le droit des gens se caractérise de jour en jour comme droit positif (1) ; il est réglé comme tous les droits à leur début, sous la forme coutumière, par des usages dont les bases se fixent dans de nombreux traités, dansdes conventions internationales, ou sous la forme pins avancée et plus parfaite des déclarations auxquelles adhèrent tous les Etats, civilisés Or, tout droit positif, quelles

{y Cest là un point sur lequel s'élèvent de nombreuses contestations, BOUS en dirons quelques mots plus loin.

que soient sa formule et sa sanction, suppose des institutions connues et réciproquement admises par ceux qui y sont soumis ; c'est ce qui n'existe pas à l'égard des nations non civilisées. Aussi verrons-nous les procédés de la justice criminelle se modifier singulièrement, suivant qu'un Etat traitera avec une peuplade sauvage, ou avec un autre Etat civilisé et reconnu comme lui.

Le droit des gens règle donc les relations des États entre eux, et sous ce rapport, ses lois doivent être considérées comme le complément nécessaire, de celles qui ont pour but d'assurer le droit et la paix à l'intérieur des nations.

L'État se rattache, en effet, à l'harmonie générale du monde social, par la nation qui lui sert de base, et que normalement il personnifie. Or, la nation est un groupe naturel et nécessaire ; elle est avec la famille et l'individu, une des trois unités préconstituées dans le plan providentiel des lois de l'humanité, et que le droit naturel doit directement régir : expliquons-nous rapidement à cet égard.

Telle est certainement la doctrine de nos livres saints ; et la nature y a pourvu en plaçant au plus intime de notre étre,unsentimentd'un caractère particulier, aussi universel que généreux et irrésistible, l'amour de la patrie.

La division des nations et la confusion des langues sont présentées, il est vrai, comme une peine dans la Bible ; et c'est bien ainsi que l'explique Bossuet dans sa Politique tirée de l'Ecriture ; mais il en est de cela, comme de la loi du travail, c'est une peine qui tout en enlevant à l'homme une part clés biens qui lui étaient destinés avant sa chute, contient en elle des éléments de retour vers le bien, des

moyens de régénération, suivant la volonté d'une Providence miséricordieuse jusque dans ses rigueurs. H. Laurent, de Gand, a transformé cette doctrine, en traitant le principe des nationalités comme le bien lui-même ; tandis qu'il n'est en réalité qu'un des moyens donnés à l'bomme, pour progresser vers le bien, dans son état actuel d'imperfection (1).

Quant au sentiment de la patrie, nous n'avons pas à démontrer qu'il est inné au cœur de l'homme, qu'il est inviolable et sacré comme l'amour de la famille. A ce titre il rentre dans l'essence même des principes d'ordre et de justice destinés à régler le monde.

Mais si cette vérité est incontestable pour ceux qui en étudiant la nature, prennent l'homme tout entier, et ne séparent pas son cœur de sa raison, d'autres la méconnaissent. Ils soutiennent qu'il faut effacer les frontières des peuples, pour solidariser le genre humain destiné à vivre fraternellement en commun. Excités à la vue des maux de la guerre, et c'est là sans doute leur principale excuse, ils imaginent une sorte de cosmopolitisme universel pour régir l'humanité en bloc, c'est leur idéal ; ils pensent, au nom de l'harmonie et de la concorde humanitaire, qu'il faut supprimer la patrie; entreprise aussi insensée que celle qui voudrait supprimer la famille, pour faire régner régalité, la bienveillance et la paix entre les citoyens.

Ces doctrines, qui méconnaissent les traits les plus élevés de la nature humaine, ont une commune origine. Souvent on les a trouvées rattachées entre elles, dans des utopies funestes qui, voulant anéantir les groupes naturels, substituent fatalement à ces groupes éternellement respectés, des associations bizarres, des promis-

es Laarent, Etude sur l'histoire des nationalités, 2« édit., 4 880, t. X, p. 98.

cuites odieuses ou ridicules destinées à périr dès qu'elles voient le jour(<).

L'expérience des siècles et les leçons de l'histoire ne sont rien, pour les créateurs de systèmes dont «le principe est un axiome de géométrie politique qui porte en soi sa

propre preuve les yeux clos, ils imposent leur moule

à la matière humaine qu'ils pétrissent ; » et il faut encore et il faudra toujours, défendre avec le bon sens, ces saintes unions de la famille et de la patrie, contre les idéologues et les rêveurs. Il le faut, car ces philosophes abstraits donnent souvent la main à des agitateurs pratiques, qui développant les théories en vogue, envahissent à leur moment l'arène politique, décidés à tout refaire à leur guise ou plutôt à tout renverser.

C'est dans le cœur de l'humanité et dans son histoire, qu'est marqué le rôle des nations; la raison pure ne saurait s'en rendre un compte exact; aussi la patrie elle-même n'a pu échapper ni à la fausse analyse, ni aux discussions passionnées, ni aux négations décevantes du matérialisme contemporain.

En Allemagne et en Italie, le principe des nationalités a été soutenu avec une ardeur extrême, dans un temps qui n'est pas éloigné de nous. Ce mouvement se produisit dans ces deux pays, à l'occasion et en vue de résultats politiques que nous n'avons pas à apprécier ici, et à l'égard desquels nous fesons nos réserves formelles ; mais il faut reconnaître qu'il a provoqué de grands et sérieux progrès dans la science du droit international, particulièrement en matière criminelle. Or, dans ces deux pays eux-mêmes, nous trouvons des dissidences très-caractérisées, sur la nécessité de la patrie.

(1) Voir Louis Reybaudi^ Les Réformateurs modernes. — Sudre, HiS' toire du communisme, — Levasseur, Histoire des classes ouvrières avant et depuis 1789. — Villetard, Histoire de V Internationale,

En Allemagne, un des auteurs les plus en renom dans la science diplomatique, Bluntschli, se refuse à considérer la nation comme un groupe naturel et nécessaire; l'idéal pour lui c'est le genre humain formant un seul Etat (1). Telles sont aussi les idées des juristes ralliés aux doctrines françaises du xviii* siècle, ou aux opinions des fatalistes qui, sous divers noms, ne voient d'autres sources du droit que les mœurs et le temps (2). Vattel, qui pour quelques personnes représente encore la science du droit international, admettait les mêmes idées.

En Italie, où M. Mancini est à la tête d'une nombreuse école de jurisconsultes très-fidèles à sa doctrine nationale, M. Pasquale Fiore, dont les écrits sont très-répandus et ont été traduhs dans notre langue, s'est aussi séparé des idées dominantes. Pour lui, la nation n'est qu'un fait passager, une création de la volonté humaine ; il ne faut pas s'embarrasser, d'après cet écrivain, desavoir comment se constitue la nation. Tout est dans la volonté et la liberté de l'homme Mais la famille elle-même, pourraitelle résister à cette incomplète et sèche analyse de l'âme humaine et de ses besoins?

« Les nations sont de Dieu, dirons-nous avec M. Laurent de Gand, dont nous adoptons très-volontiers les fermes paroles sur ce point : la patrie est aussi indestructible que la création » (3).

L'État n'est, ou ne doit être que ce groupe naturel légalement reconnu et constitué. L'État idéal est donc celui qui ne comprend qu'une nation et qui la comprend

(4) Dos modem Volkerrectj 3^ édit.,p. 2 et suiv., 4 878, cité par Laurent, Droit ciml, 1. 1, p. 14, 4880.

(2) Voir Texposé de ces divers systèmes dans l'ouvrage de M. Carnazza Âmari, Etude préliminaire par le traducteur, M. Fontanari. Revest, p. 31. Paris, 4 880.

• (3) Op. cit., t. I, p. 604.

toute entière. Avant les malheurs de la dernière guerre^ la France avait atteint ce but désiré.

Si l'Etat n'avait, pour soutenir son organisation com-plexe, d'autre stimulant que l'intérêt, d'autre mobile que des combinaisons préméditées, comme les autres sociétés que forment les hommes, il ne serait comme elles qu'uD groupé instable, variable dans ses caractères et ses éléments constitutifs. Mais ce qui fait la force et la vitalité de l'Etat, ce qui le relève et l'anime au moment du danger,, vient de plus haut que les calculs de la raison : c'est le sentiment le plus spontané, le plus naturel, le plus noble et le plus désintéressé. Le sentiment de la patrie, redisonsle avec confiance, est aussi inséparablement attaché au cœur de l'homme que celui de la famille. Tous les deux nous sont transmis par les ancêtres ^ et le langage humain, reflet habituellement fidèle des vérités permanentes, l'indique bien : A patribus patria. Tous les deux se manifestent par le même amour généreux et constant, par le même dévouement instinctif poussé souvent jusqu'à l'héroïsme. Tout ce qui constitue les liens de ces unions saintes qui s'appellent la famille et la patrie leur est commun ; c'est l'unité de race, de croyance, de traditions, de fiertés ou de gloires dans le passé; c'est l'unité de langage, de résidence, de tempérament, de tendances, de sympathies et de répulsions, de goûts et de mœurs dans le présent. Liens mystérieux auxquels la loi humaine doit apporter sa fixité et sa sanction positive, mais sans le respect desquels la société ne saurait ni se constituer, ni vivre, et que l'on retrouve nécessairement à l'origine de tous les grands événements, dans la vie des peuples.

Un premier mouvement naturel de concentration a produit la famille. « Faut-il rappeler, dit M. Rossi(l), que

(1) Droit pénal, liv. I, ch. 42.

rhomme ne recherche pas la femme seulement pour en obtenir une possession passagère et oublieuse. » Et lorsque la famille est constituée, elle est par sa nature destinée à sortir d'elle-même, car certaines unions seraient monstrueuses, et cependant la race doit se perpétuer. De nouvelles familles se forment donc, à côté des premières, jointes à celles-ci par leur origine même ; et comme premier signe de civilisation, les tribus, les gentes^ les clans» les cités s'organisent. Un dernier progrès reste à réaliser. Ces divers groupes, rattachés les uns aux autres par des circonstances matérielles, des conditions climatériques, des frontières naturelles communes, se rapprochent à leur tour, pour former une race avec ses caractères propres, ses souvenirs, ses destinées ; ainsi se constituent la nation et la patrie.

Toutes les nations n'ont pas une origine aussi simple, beaucoup ont commencé par être des peuplades errantes qui se fixent, mais la loi de leur première formatrou et de leurs développements reste la même. M. Levasseur disait récemment à l'Académie des sciences morales et politiques (1) : « La nation française s'est formée peu à peu, une longue communauté de gouvernements, d'intérêts, de gloires et de malheurs en a scellé l'unité , et

cette unité est si bien une force morale, que, depuis ce temps, le sentiment ne s'en est jamais manifesté avec autant d'énergie qu'aux époques où l'unité matérielle du territoire avait été menacée. »

La nation est comme la famille un groupe permanent, persistant avec ses caractères à travers les siècles dan^ l'histoire de la civilisation ; se modifiant dans sa constitution intérieure comme la famille ; et dans ses limites,

(1) Esquisse de l'Ethnographie de la France. Compte- rendu des travaux de rAtadémie des sciences morales et politiques, 4^81, p. sus*

suivant les fluctuations de la politique ou les violences de la force ; ayant aussi ses heures de formation, de grandeur et de décadence; mais toujours réuni suivant les mêmes lois; toujours vivant dans son principe et toujours prêt à se reconstituer dans son harmonie naturelle, malgré les efforts tentés pour le détruire. L'humanité a besoin pour vivre de ces deux centres d'attraction : le foyer de la famille et la terre de la patrie.

Un grand peuple aux instincts envahissants et guerriers^ a pu soumettre les nations et leurs territoires à ses lois, ou plutôt à la tyrannie de ses proconsuls : il n'a pas effacé les frontières des peuples, il n'a pu détruire ni leur nom, ni leur caractère national.

Lorsqu'après lui, les bandes germaines firent irruption dans le midi de l'Europe, elles y portèrent d'abord letrouble; mais le repos se fit, et les nationalités se reconstituèrent avec des éléments nouveaux.

Un jour, à des siècles de distance, des conquérants de génie ont un instant prétendu au sceptre du monde : mais ces grands hommes de guerre, Alexandre, Charlemagne lui-même et Napoléon, n'ont eu qu'une puissance disputée et fatalement périssable. Leurs empires étaient destinés à tomber ; l'instinct de la patrie poussait invinciblement les peuples soumis à secouer le joug de l'étranger, et les nations, un moment enchaînées par la force, reprenaient bientôt après eux leur indépendance.

La délimitation exacte de la nation est quelquefois difficile, les contours en peuvent être vagues et indécis, parce que les caractères ne sont pas toujours identiques. Quelques-uns peuvent faire défaut à l'existence d'une nationalité très-caractérisée d'ailleurs, et c'est pour cela, que l'Etat en doit fixer les bases positives, et que d'autre part, sous le couvert de ce sentiment des nationalités, ont pu se produire de graves abus, et s'élever trop souvent des

luttes sanglantes, des conflits désastreux. Mais ces luttes elles-mêmes, ne prouvent-elles pasPexistence, et l'ardeur du sentiment qui les entretient et les anime ?

Chaque peuple semble d'ailleurs avoir reçu une mission spéciale, dans le développement des progrès humains. La Providence, en donnant aux nations des caractères divers, <5omme des produits différents à leursol, parait avoir voulu les convier toutes à verser un tribut personnel dans le trésor commun. On dirait que chacune a sou rôle déterminé dans l'harmonie générale ; et comme pour les forcer à s'unir entre elles, sans se dissoudre, leurs aptitudes diverses semblent indispensables les unes aux autres, dans le labeur commun de la civilisation.

« Chaque peuple a en quelque sorte une tâche à remplir, dit M. Alfred Jourdan (1), dans un bel ouvrage que j'ai eu l'honneur d'analyser devant l'Académie (2). Celuici a reçu en partage le génie des arts, celui-là l'esprit du commerce et de l'industrie ; l'un a brillé par les lettres, l'autre par la profondeur du sentiment religieux; cet autre encore s'est appliqué à perfectionner ses institutions politiques •, ici on s'est signalé par la passion inquiète de l'indépendance; là, par l'amour sérieux et réfléchi de la liberté; chacun, en un mot, semble avoir recule dépôt de quelqu'un des biens qui tous ensemble constituent le patrimoine commun de l'humanité. Notre pays, malgré ses erreurs, ses défaillances passagères, des catastrophes inouies alternant avec des prospérités éclatantes, reste encore au premier rang, parce que là, plus qu'ailleurs peut-être, se sont rencontrés des organes généreux de celte vérité, que l'humanité et le droit sont au-dessus de la force et de la violence impitoyables. »

(1 ) Le Droit françfiis, ouvrage qui a obtenu le premier prix dans le concours extraordinaire de 1 873 à Tlnstilut. (a) Recueil de l'Académie, t. XXIV, 4 875, p. 603.

Ainsi trois individualités essentielles ont été établies par ta nature , Thomme , la tamille et la patrie. Les lois humaines doivent également les respecter toutes le& trois, elles ne sauraient impunément porter atteinte à aucune d'elles. C'est entre elles, et dans leurs rapports^ respectifs, que la Providence a réglé l'harmonie de ses lois; et c'est sur cette trame divine que l'homme doit à son tour fixer les siennes.

Ce que nous devrons établir, en effet, comme la base de toutes nos affirmations, c'est qu'entre ces trois individualités, l'homme, la famille, la patrie, les principes de la morale et du droit restent identiques; et que chacune vit dans sa sphère, sous l'autorité de lois communes par leur origine qui est Dieu, et par leur principe qui est la justice.

Le même caractère d'identité se manifeste d'ailleurs, dans l'action même des lois, car ce sont toujours les mêmes tendances naturelles que les lois sont appelées à^ régler, dans toutes les sociétés humaines.

En entrant dans la cité, l'homme se soumet à des loi& qui régissent ses actes; mais ces lois doivent lui laisser sa vie propre, son individualité, son initiative, source féconde du bien public et privé» De même il est des lois qui s'imposent aux Etats, et qui les lient dans leurs rapports respectifs, à raison de la société que leur intérêt commun les convie à former entre eux ; mais dans cette société aussi, il faut que chacun conserve son individualité et sa vie propre, c'est-à-dire ce bien suprême qui s'appelle l'indépendance de la patrie.

C'est entre ces deux forces naturelles et opposées, d'individualisme et d'association, d'autorité et de liberté,.

que le droit doit venir établir Tharmoaie; il ne doit détruire aucune de ces deux forces ; il doit seulement les accorder et faire régner entre elles un équilibre nécessaire. Equilibre délicat, sans doute, et difficile, mais indispensable aux progrès de l'humanité, et vers lequel il faut tendre dans les relations des Etats entre eux , comme on le fait déjà par un mouvement général et nouveau de la politique intérieure, pour concilier les droits de TEtat avec les droits du citoyen.

Certes, il ne faut pas décourager les nobles tendances qui de toutes parts se manifestent de nos jours en ce sens. Lacordaire disait dans un admirable discours qu'il adressait, en 1854, à notre Académie sur la loi de Phistoire : « L'Orient a enfanté les ancêtres et • promulgué la loi, rOccident va donner à la pensée des formes qui ne périront plus, et aux cités éparses des liens qui les rapprocheront sous un même joug, en attendant le siècle qui les unira dans une même fraternité » (1).

N'avons-nous pas marché, en effet ; et quoique nous soyons encore bien loin de l'idéal de cette fraternité, ne

(4) G*e8t cette même pensée d'espérance et de fraternité chrétienne, que Lacordaire développait dans ce fragment de conversation, d'un caractère plus exclusivement religieux, fidèlement rapporté par notre cher -et éminent confrère M. Lacointa : a L'homme doit vivre encore longtemps. Telle est du moins ma pensée, qui est loin d'être absolue : nul ne s'incline plus profondément que moi devant les impénétrables secrets de la divine Providence. L'homme doit vivre longtemps. La vie inorganique a été longue ; elle aurait compté des siècles. La vie végétale lui a succédé, et des conclusions que la religion ne repousse pas , lui assignent une existence d'un nombre considérable d'années. L'homme rationnel a vécu 4000 ans, le chrétien n'a que 4 8 siècles I Après avoir libéralement prodigué des siècles à la matière, à la raison, Dieu se montrerait-il parcimonieux du temps pour son Christ? La nouvelle vie qu'il a apportée au monde serait-elle plus courte ? Nous sommes tout modernes. La civilisation, suivant un cours conforme à celui du soleil^ ^ successivement visité les Assyriens, les Egyptiens, les Grées, les Ro*i

peut-on pas affirmer que les relations internationales^ s'humanisent ?

Les traités qui règlent amiablement les droits du commerce, de l'industrie, de la navigation, des monnaies^ des postes, des télégraphes, se multiplient à' l'envi. Et spécialement dans notre matière, n'est-il pas certain que les principes du droit criminel s'élargissent dans toutes les nations; que les traités, les lois d'extradition deviennent innombrables et plus explicites de jour en jour?

La guerre elle-même, malgré ses horreurs, ne semblet-elle pas perdre à tout jamais quelques-unes de sesprérogatives barbares? Les blessés sont protégés par la convention de Genève, les corsaires sont supprimés, les pirates détruits, les prisonniers ne sont plus traités comme d£s esclaves, ni assimilés à des criminels.

Enfin, les relations de la paix ne deviennent-elles pasde toutes parts plus actives, plus sûres et plus fécondes ?

Les Etats ont donc leurs lois, leurs devoirs et leurs droits ; ils ont, suivant la célèbre définition de Montesquieu, « leurs rapports nécessaires résultant de la nature

mains, les Barbares, et nous voilà ! Nous sommes presque au berceau de l'humanité. Qu'est-ce pour Dieu qui se meut dans cette étroite suite d'années? C'est bien pour les enfants arrosés du sang de son fils, qu'il voudra surtout reculer les limites du temps Comment pourrions-nous déjà finir? L'Europe entière n'appartient pas au Christ. L'Asie lui est encore rebelle jusque sur )e sol où il est mort. L'Amérique est incomplètement soumise à ses lois. L'Afrique le méconnaît. L'Océanie ne date que d'hier. Le Christ, qui a consenti à descendre sur notre globe, imperceptible partie de son domaine, ne serait venu que pour posséder des lambeaux de ce coin de sa création, de ce grain de poussière détrempé d'eau. Non, la vie qu'il nous a apportée ne cessera pour faire place à la vie à venir, que lorsqu'elle aura régénéré le monde entier,, modique objet de l'amour d'un Dieu. » (Extrait d'un article du Correspondant, Lacordaire à Sorèze, 4 881, p. b3, par M. Jules Lacointa, ancien avocat-général i,à la Cour de cassation, correspondant de l'Académie.}

des choses; » et c'est là précisément ce que nous voulons examiner de plus près.

Mais que nous importent ces lois et ces principes? xépète-t-on de toutes parts. Est-ce que le droit des gens existe en réalité? où donc est le Code qui le formule ? où est sa sanction surtout, et qui donc est chargé d'en assurer la réalisation? Telles sont les questions que se posent trop souvent, des esprits sans réflexion.

Soulever de pareils doutes, à notre sentiment, c'est renouveler sous une forme moins coupable, peut-être, le détestable blasphème de ceux qui ont dit que la force prime le droit. Sans doute l'assassin qui frappe et dépouille une victime désarmée a pour lui la force : Est-ce que le droit violé n'est pas du côté de la victime? Est-ce que même dans les sociétés les mieux réglées, la forme du droit est toujours parfaite, sa sanction toujours assurée ? Le droit est donc indépendant de sa sanction ; il est, alors même qu'il ne peut pas s'imposer par la force. La loi méconnue n'en existe pas moins, quand elle violée par ceux qui en avaient accepté l'autorité comme légitime. Ces vérités sont aussi incontestables dans les rapports internationaux, qu'elles sont incontestées dans les rapports du droit privé. Au surplus, il n'est pas vrai de dire que la manifestation et la sanction manquent complètement au droit des gens^ qui est seulement, sous ce rapport, très-imparfait, comme tout droit à son origine ; c'est un point que nous éclaircirons plus tard. Demandons-nous d'abord sur quelles bases il repose, en d'autres termes, sur quels principes sont établies ses lois.

Montesquieu dit (1) : « Le droit des gens est naturel- Ci) Esprit des l<4Sy liv. I, ch. 8.

lement fondé sur ce principe, que les nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts. » Il faut aller plus loin, il faut dire avec un savant publiciste moderne (1) : « Chaque peuple est membre de l'humanité et fait partie d'un tout supérieur; l'humanité vit et agit en lui comme une force cachée mais irrésistible; elle le pousse, soit par l'instinct, soit par la conscience et la raison, à un commerce de plus en plus étendu, à des relations de plus en plus intimes avec d'autres peuples, et lui fait enfin comprendre un ordre commun de biens, de droits et de devoirs, dans lesquels tous les peuples sont unis par tous leurs intérêts principaux; car, aucun but ne peut être bien accompli sans le concours et l'assistance de toutes les nations. » Cette association des nations dont parle Ahrens, est tellement conforme aux sentiments humains et à la raison, que le langage usuel en reflète naturellement la notion. C'est ce qui explique ces mots si constamment employés, d'intérêts de l'humanité, de lois de l'humanité, de concert des nations, de société humaine, de solidarité des peuples en présence du mal. C'est l'instinct de la sociabilité de l'homme, passant de l'individu au groupe, de l'homme à la nation.

Mais cet instinct de sociabilité a été lui-même l'objet de bien des contestations ; et lorsque les grands esprits du dernier siècle le nièrent chez l'homme, comment l'auraient-ils admis chez les nations. Montesquieu semble avoir subi l'influence de ces doutes, au moins en ce qui concerne les nations. Tandis qu'il reconnaît que pour l'homme <( la paix serait la première loi naturelle » (2), il

(i) Ahrens, Cours de droit naturelj p. 349, Leipsig, 4 868. {%) Esprit des lois, liv. I, ch. 2.

ajoute que sitôt que les hommes sont en société, Tétat de .guerre commence. « Chaque société, dit-il, tient à sentir sa force, ce qui produit une guerre de nation à nation » (1 ).

Villemain, en écrivant Téloge de Tillustre philosophe, disait de lui : « Interprète et admirateur de Tinstinct social, Montesquieu n^a pas craint d'avouer que Pétat de guerre commence pour l'homme avec la société. Mais de cette vérité désolante, dont Hobbes avait abusé pour vanter le calme du despotisme, et Rousseau pour célébrer l'indépendance de la vie sauvage, le véritable philosophe fait naître la nécessité salutaire des lois, qui sont un armistice entre les Etats, et un traité de paix entre les ^^itoyens. » Montesquieu ne se rapprochait-il pas plus en ce point des théories de Rousseau que ne le dit M. Villemain ?

Montesquieu formulait une vérité fondamentale , lorsqu'il disait incidemment au liv. XXI, ch. 21 : « Les nations, qui sont à l'égard de l'univers ce que les parti- *<juliers sont dans un Etat, se gouvernent par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites. » Et cependant, ce qui domine dans la définition que nous rapportions plus haut, et dans tout le chapitre sur la nature des trois gouvernements, c'est la doctrine de l'intérêt bien entendu des Etats, la légitimité de la raison d'Etat, le droit de conquête par la guerre, incompatibles évidemment avec le droit naturel et la justice.

Et dans les paroles mêmes de M. Villemain, n'en peuton pas trouver l'aveu, lorsque, d'après Montesquieu, le droit est présenté comme un armistice, comme un traité de paix? L'armistice se règle entre des ennemis, or, nous ne saurions admettre que les nations soient destinées par leur nature à se faire la guerre. Les lois qui régissent leurs

(4) Eod., eh. s.

rapports ne sont pas davantage des traités de paix ; ellessont comme les lois intérieures des peuples, les conditions normales de leur existence, la formule de leurs rapports nécessaires.

C'est Montesquieu lui-même qui a écrit ces admirables paroles : « Dire qu'il n'y a rien de juste ou d'injuste que ce qu'ordonnent ou défendent les lois positives, c'est dire qu'avant qu'on n'eût tracé le cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux. » Voilà ce qui est vrai pour les Etats comme pour les particuliers. Si les Etats sont destinés à vivre en société, ils y devront vivre sous une loi de justice commune à l'homme, à la famille et à la nation, parce que ces trois individualités ont été créées par la même main, et comprises dans l'harmonie des mêmes plans providentiels.

Ce qui est vrai, et ce qui a pu souvent tromper à l'égard de la nation, comme à l'égard de l'hommelui-même , c'est que l'on retrouve et que l'on doit nécessairement retrouver dans les groupes humains, comme dans l'homme, deux instincts qui se combattent, qu'on ne peut pas détruire, mais qui se transforment avec les progrès de la civilisation : l'instinct égoïsteet l'instinct social. Le premier porte l'homme à s'isoler de ses semblables , à ne considérer que lui-même ; exagéré et dans sa rudesse naturelle, il est le principal mobile du mal. L'autre invite les hommes à se rapprocher et à se soutenir, il s'appuie à la fois sur le sentiment et sur la raison ; il est la source des plus grands biens pourla société et pour l'individu lui-môme. L'un de ces instincts plus élevé, moins violent que l'autre, quoique plus fort, doit être aidé par l'éducation morale, soutenu par la tradition ; l'autre se fait sentir le premier et doit être combattu ou plutôt rectifié. Tels sont exactement les phénomènes qui s'accomplissent dans les sociétés ; et si l'on ne

peut pas dire que l'homme est né pour la guerre, s'il faut reconnaître, au contraire, qu'il est né sociable, les mêmes vérités doivent être affirmées par rapport aux nations.

Il n'y a entre les sociétés à leur naissance et l'homme à l'état d'enfance, qu'une différence dans la durée des temps. Ce qui se fait en une année chez l'un, met un siècle à s'accomplir chez l'autre. Les rapports journaliers entre les hommes développent entre eux rapidement les instincts sociaux ; les progrès sont plus lents dans les rapports entre les nations : ils le sont en proportion de la rareté des rapports qui se produisent entre elles.

D'ailleurs, les nations sont livrées à elles-mêmes dans cette espèce d'apprentissage de la vie ; non-seulement elles n'ont pas de supérieur commun, mais elles n'ont pas non plus de guides pour les éclairer dans la voie du progrès. L'homme au contraire, dont la vie est plus courte, trouve en compensation auprès de lui, dès son berceau, ces deux grands éducateurs, ces deux puissants agents du bon sens et des traditions, ces deux foyers vivants de tous les sentiments humains et généreux, la famille et la patrie.

Mais toutes ces choses s'enchatnent ; ce ne sont pas seulement les instincts et les passions qui sont communs à l'homme et à la nation, ce doit être aussi le principe des lois. Or c'est un point essentiel en Droit criminel particulièrement, de déterminer sûrement le principe des lois.

Il est des doctrines décevantes qui niant tout, excepté ce qui frappe matériellement les sens, se refusent à distinguer le bien du mal. De tout temps elles ont eu leurs adeptes, leurs écrivains et leurs orateurs. Epicure, Helvé-

tius ont précédé Bentham, dans ce chemin aride sans horizon et sans but.

En Droit criminel, leurs doctrines se disent utilitaires, et nous aurons à les attaquer spécialement sur ce terrain. Mais, hâtons-nous de le dire, pour nous, le Droit ne saurait être la science des expédients : sous toutes ses formes, et jusque dans ses moindres détails d'application, il n'est que le reflet d'une loi supérieure. Son principe était formulé dans ces mots d'Ulpien, que Justinien a placés en tête de ses Institutes : « Jurisprudentia est divinarum atque humanorum rerum notitia^justi atque injusH scientia. » Graves et belles paroles, à travers lesquelles nous croyons voir cette haute et juste pensée, que la science des lois est Pinspiration divine de la conscience, éclairée et développée par le travail humain (<)•

C'est qu'en effet le sentiment de la justice s'impose parfois, irrésistiblement à la conscience humaine, pour lui tracer ses devoirs. L'homme sent bien, par exemple, qu'il ne saurait justement attenter sans raison, à sa propre vie et à celle de ses semblables. Et il n'y a pas là seulement une règle utile et contingente, mais bien un principe sacré, écrit dans son cœur, qui protège le corps du faible, de l'infirme, de l'être impuissant et inutile, avec la même énergie que l'existence de l'hemme le plus utile à ses semblables et à lui-même, et avec plus d'énergie peutêtre, à raison même de cette faiblesse.

Ce sont ces mêmes principes de justice innée, qui protègent aussi notre honneur et nos biens, contre les passions et les convoitises criminelles.

Le père de famille qui consacre ses jours, et peut-être ses nuits,- à gagner péniblement la nourriture et le bien-être

(1) V. un travail de M. Giraud sur celle définition d'Ulpien, Rec. de VAcad. des se. mor, etpoL^ 4881.

de ses enfants, ne doit pas être contraint à partager le produit decetteœuvre sainte, avec rhommeperversquiconsume son temps dans l'oisiveté, la débauche où le crime. Ily a là encore non-seulement une disposition utile et raisonnable, règle de simple opportunité et de convention, mais l'application d'un principe éternel et immuable, que l'homme ne peut pas plus effacer de son cœur que de sa raison et de ses lois.

L'origine de ces vérités est en Dieu, et le complément de ce que nous voyons sur la terre reste dans ses mains toutes puissantes; car l'idée de justice est inséparable des destinées futures, de leurs compensations et de leurs rigueurs, de l'immortalité de l'âme, en un mot, telles que l'ont entendu les grands esprits de tous les siècles et la sagesse instinctive de toutes, les nations.

Sans doute, toutes les déductions de la loi naturelle ne se présentent pas d'elles-mêmes à notre esprit; non-seulement l'homme individuellement, mais la tradition ellemême, peuvent errer dans les détails de son application ; mais le principe est en nous, il faut l'y chercher avec la raison et avec le cœur. « 11 ne faut point s'imaginer, dirons-nous avec Leibnitz, qu'on puisse lire dans l'âme ces éternelles lois de la raison à livre ouvert , comme l'édit du Préteur se lit dans son album, sans peine et sans recherche ; mais c'est assez qu'on puisse le découvrir en nous, à force d'attention » (1). Voilà l'œuvre essentielle du législateur. Et c'est là, en effet, qu'est le principe de tous les droits humains; c'est la loi de justice, c'est-à-dire le droit naturel que les lois criminelles, comme toutes les lois, doivent interpréter, sanctionner, et prendre pour mobile de leurs dispositions et de leurs sévérités nécessaires.

(4) Leibnitz, Nouveaux essais sur l'entendement humain. — M. Ottdoty Conscience et science du droit, partie III, épilogue.

<( Pourquoi donc le bien qui fait pour ainsi dire la loi à Dieu lui-même, dit un .philosophe contemporain (i), qui est sa loi du moins, une loi qu'il n'a pas faite, puisqu'elle est aussi ancienne que lui, que son intelligence dont elle est le produit infaillible, nécessaire ; pourquoi ce bien ne serait-il pas sacré à nos propres yeux ; pourquoi ne s'imposerait-il pas moralement à notre libre vouloir; pourquoi, en un mot, ne serait-il pas obligatoire ? N'est-ce pas ainsi que l'avaient conçu les plus beaux génies de l'antiquité, Socrate, Platon, Zenon et son école, Cicéron enfin, qui les résume toutes si admirablement, dans des paroles qui se déroulent sous sa plume avec, la double majesté de la langue latine et de la langue de Cicéron? »

Ces paroles vous les connaissez tous. Messieurs, elles étaient comme le prélude de la divine morale qui allait se manifester bientôt après, toute entière dans l'Evangile ; et Bossuet, interprète éloquent de l'Evangile, exprimait ces mêmes vérités en disant: « Dieu lui-même a besoin d'avoir raison -, le bien n'est pas tel parce qu'il le veut, mais il le veut, au contraire, parce qu'il est le bien. »

L'homme est donc lié par la loi naturelle vis-à-vis de ses semblables, et cette vérité doit être universelle, c'està-dire également applicable partout et à tous, aux peuples comme aux individus.

Les philosophes, les législateurs ont pu méconnaître ou nier ces caractères d'universalité. Qu'est-ce donc qui n'a pas été contesté? Pascal disait de la justice de son temps : (( Plaisante justice qu'une rivière borne. » Cette amère

(1) Tissot, Introduction historique à l'étude du Droit, p. 439,

parole pouvait s'appliquer à la loi positive et à ses moyens matériels d'exécutioa; quant au principe, il reste immuable toujours, partout où des hommes existent, et quelle que soit la nature de leurs rapports. C'est la vérité toujours identique à elle-même, telle qu'elle a été déposée dans la conscience de tous les hommes. C'est « la vraie lumière qui éclaire tout homme venant en ce monde. »

Et comment admettre, en effet, que l'homme puisse se soustraire à cette loi naturelle, par exemple, par le simple fait de s'unir à d'autres hommes ou d'habiter un autre lieu? Comment, un acte injuste de la part d'un individu, pourrait-il cesser de l'être, lorsqu'il a été collectivement accompli? Et si des rapports s'établissent entre des groupes humains, ne sera-ce pas toujours la même loi de justice qui devra régir ces rapports?

Il faut même aller plus loin : la loi naturelle ne doit-elle pas s'appliquer d'une manière spéciale, pour ainsi dire, à ces groupes naturels qui rentrent directement avec elle, dans le plan général de la société humaine ?

Qu'on ne parle donc pas plus dans les rapports internationaux que dans le droit interne, de la raison d'Etat. Qu'on ne prenne pas la doctrine de l'intérêt comme principe du droit des gens; car cette doctrine ne peut être à elle seule le principe d'aucun droit. Quant à la raison d'Etat, elle n'est qu'une violence et un abus de la force, si elle n'est pas conforme à la justice et au droit. Ces vérités paraissent si certaines, si évidentes à l'esprit de celui qui les a une fois conçues; cet ordre de la nature est si logique et à la fois si simple et si harmonieux, qu'on se demande si ce n'est pas les affaiblir que de s'appliquer à leur démonstration (1).

(4) Volney avait proposé à PAssemblée nationale, en 1789, une déclaration de principe qui contenait les paroles suivantes : Dans cette grande société, les peuples et les Etats considérés comme individus jouissent des mêmes droits naturels et sont soumis aux mômes règles de justice que les individus des sociétés partielles.

Les faits ne viennent-ils pas d'ailleurs confirmer cette certitude? Comment ne pas apercevoir cette marche constante vers l'uniformité des lois et des mœurs, chez tous les peuples qui progressent ensemble ? Les peuples s'humanisent, suivant une belle expression, en se connaissant mieux. Leurs lais s'améliorent par les comparaisons incessantes que l'on en fait; mais en même temps, et sauf les traits caractéristiques de chaque nationalité qui ne touchent pas aux bases essentielles, elles tendent manifestement vers l'unité. C'est que pour s'améliorer, dans les rapports des peuples, comme dans ceux des individus, les lois doivent nécessairement se modeler sur un idéal unique, se rapprocher d'un centre commun où elles se retrouvent semblables entre elles ; et ce type c'est le droit naturel, le principe de la justice incréée.

Il y a dans les lois justes des peuples, cette harmonie divine de la variété dans l'unité, suivant laquelle la nature a disposé toutes choses (1). Le type de l'unité en matière de sciences morales a été placé dans la conscience humaine.

Voilà la vérité; mais que de contestations viennent encore entraver sa marche dans le monde; et que de siècles ont passé sans qu'on ait consenti à en admettre la formule dans les rapports internationaux, et surtout à en poursuivre la réalisation; que de grands esprits l'ont méconnue ou sciemment violée ! Il y a cinq cents ans à peine, les théologiens, les philosophes, les juristes, Vittoria, Suarez, Aiala, Gentilis, Grotius enfin, ont commencé àexposerces idées et à les soutenir dans leurs ouvrages. Pour ces grands innovateurs, le droit naturel fut si incontestablement la base du droit international, qu'ils les confondirent tous

(1) V. un article de M. Mancini sur rutilité de rendre obligatoires les règles du Droit international privé. Journal du Droit international privé.l. 1. «874, p. 201 el s.

les deux dans la désignation de la science qu'ils fondaient, et qui fut ordinairement appelée, à celte époque, le droit de la nature ou des gens.

Toutes les lois ont donc les mêmes principes. Mais ce qui distingue le droit des gens du droit interne, et ce qui est la cause du discrédit dont on l'entoure trop aisément, nous l'avons dit , c'est que, tandis qu'à l'égard des lois intérieures, des tribunaux règlent leur application avec désintéressement et autorité, une force est régulièrement établie pour assurer leur réalisation exacte et juste ; au contraire, aucune de ces garanties ne semble possible pour assurer la justice entre les Etats. Et il fautbien reconnaître, qu'en effet, les obligations solennellement contractées dans les traités internationaux les plus formels, ne sont pas entourées de plus de garanties légales, que les règles les plus indécises de la coutume.

Mais alors pourquoi tant de traités, pourquoi tant de conventions internationales de toute espèce? Pourquoi cette persistance à les renouveler, même lorsqu'ils ont été audacieusement violés, s'ils ne doivent constituer aucune garantie? Les peuples se sont-ils donc toujours entendus à travers les siècles, pour se bercer d'illusions décevantes? Non. C'est qu'il est des principes d'honnêteté publique et de justice, que les Etats mêmes, quand ils tiennent la force en leurs mains, sont obligés de respecter: à mesure que la justice affirmera son autorité, ils pourront de moins en moins les méconnaître. Et déjà ne doivent-ils pas compter sur une sanction morale, dont l'action, pour être lente, n'est pas moins certaine; dont les vaincus ont le sentiment irrésistible, et dont les violents doivent ressentir tôt ou

tard les effets. On peut dire de la justice comme de Dieu lui-même, patiens quia œterna. « Les peuples sont solidaires, dit M. Laboulaye, et jamais cette solidarité n'a été plus visible que de notre temps. Il n'est pas une découverte scientifique, industrielle, maritime, militaire, que les nations ne s'empruntent aussitôt. Qu'on aime ou qu'on haïsse ses voisins, il faut vivre de la vie commune et marcher du même pas*, s'isoler, c'est déchoir » (1). Il faut donc subir cette loi commune qui s'impose de jour en jour plus énergiquement, par l'intérêt ou paç la crainte, et cette loi commune est la loi de justice.

Il ne faut pas croire, d'ailleurs, que les moyens d'application fassent complètement défaut aux principes du droit des gens; tout imparfaits qu'ils soient, l'opinion générale n'est pas suffisamment éclairée à leur égard, et semble trop les méconnaître. Il faut en dire quelques mots.

Trois choses sont nécessaires pour l'application du droit : 1° une manifestation externe et incontestée de la loi ; 2° des autorités chargées d'en régler l'application ; 3*» des moyens matériels d'en assurer l'exécution. Chacun de ces points pourrait donner lieu à de longs et intéressants développements, mais nous ne voulons pas sortir des limites d'une exposition de principes; nous nous bornerons à indiquer ce qu'il est nécessaire de connaître, avant d'entrer dans les détails de notre sujet.

Quant à la manifestation externe de la loi, on sait que sa première forme est la coutume. Les législations primitives sont ordinairement coutumières. Dans les sociétés naissantes, certaines règles s'accréditent, se transmettent, s'appliquent en vertu de l'usage. Puis ordinairement la coutume est écrite par ordre et sous le contrôle de l'autorité, comme cela eut lieu en France par ordre de nos

(4) Laboulaye, LEtat et ses limites, p. 100.

rois ; et puis à côté du Droit coutumier se produit une loi écrite, promulguée par un législateur, soit au nom de la divinité dont il se dit le représentant, soit en son propre nom, soit au nom du peuple. C'est ce qu'on appelle le Droit écrit.

En droit international , le législateur fait défaut. Mais quelques principes depuis longtemps reconnus, vont se développant chaque jour, et sont universellement admis par les Etats. On peut citer, par exemple, le respect de la parole donnée, de la foi promise et des traités; l'inviolabilité des ambassadeurs; le droit d'ambassade permanente ; le respect de la vie des prisonniers de guerre et des blessés ", la liberté des mei:s ; l'abolition du droit de représaille et des guerres privées, et bien d'autres encore.

Quelques points spéciaux ont été réglés par des déclarations émanées de la plupart des nations civilisées , ou auxquelles elles ont adhéré. Ce sont , notamment , la déclaration du Congrès de Paris sur la course, le blocus et les droits des neutres; les Conventions de Genève de 1864 et 1865 sur les blessés et les ambulances de terre et de mer; celle de Saint-Pétersbourg, en 1868, sur les projectiles explosibles; les déclarations sur les passages maritimes des Belt et du Sund et les grands fleuves internationaux ; enfin, les protocoles de la Cotiférence de Bruxelles sur les lois de la guerre en 1873, qui ne sont malheureusement encore, que de simples projets de déclaration.

Les traités ne sont assimilables à des lois, ni au point de vue du droit interne, nous aurons à le démontrer à propos de l'extradition, dans la suite de ce travail, ni au point de vue du droit international. A ce dernier point de vue, ils ne sont que des contrats, mais leur ensemble sert à constater et à établir la loi coutumière, comme cela a liea

dans le droit privé. Au surplus, les déclarations admises par les grandes nations civilisées ont une autorité telle, qu'elles se rapprocheraient de celle de la loi, jusqu'au point de s'identifier avec elle, si l'adhésion devenait formellement unanime.

De généreux efforts sont cependant tentés dans le sens de la codification du droit des gens. Des hommes convaincus et ardents se sont attachés à poursuivre, dans les limites du possible, la réalisation de cette idée. Des publi-cations nombreuses et savantes, des réunions, des congrès de grandes sociétés même, se sont spécialement organisés pour atteindre à ce progrès, dont le public aurait considéré l'idée seule comme une folie, il n'y a pas encore un siècle.

Mais quand la loi est promulguée, il faut une autorité pour en diriger l'application : c'est le pouvoir judiciaire. Pour que cette autorité offre des garanties de justice et d'impartialité, il faut qu'elle soit placée en dehors et audessus de ceux qui soulèvent les résistances ou les doutes. Il est difficile de songer à l'organisation d'un tribunal supérieur aux nations, pour leur dire le droit. Le conseil amphyctionique dans l'antiquité grecque, et la papauté au moyen-âge, soutenus par le sentiment religieux, en ont, dans des mesures différentes, donné l'exemple dans un passé déjà bien loin de nous.

Henry IV, Grotius, l'abbé de Saint-Pierre, Kant,Bentham et d'autres grands esprits, n'ont pas reculé devant l'idée de quelques institutions, qu'ils considéraient comme praticables à cet égard. On cherche à atteindre ce but aujourd'hui, par des procédés moins ambitieux, mais plus pratiques que l'organisation des tribunaux permanents.

Un mouvement analogue à celui que nous indiquions tout à l'heure, pour la codification du droit des gens, se produit en faveur de l'arbitrage international:. En Angleterre, en

Belgique, en Italie, en Hollande, en Suède, les pouvoirs publics ont témoigné leur sympathie pour la pratique de <îes arbitrages, que le congrès de Paris avait, hélas, vainement formulé comme le principe de l'avenir. M. Charles Lucas communiquait en 1872, à l'Institut de France, un rapport plein de curieux détails de statistique et d'histoire à ce sujet.

Les matières criminelles, l'extradition en particulier, donnent souvent lieu à des questions qui demeurant non résolues, arrêtent, au grand détriment des intérêts généraux, le cours de la justice. Les arbitrages internationaux seraient fort praticables dans ces matières, moins irritantes que celles de la politique ; et ils seraient d'une grande utilité, pour la solution équitable et immédiate de ces questions, sur lesquelles ils pourraient aisément Axer une jurisprudence.

Enfin, ce qui est le plus imparfait au point de vue de l'exécution des lois internationales, c'est le procédé de ^sanction matérielle. Dans les temps primitifs, la guerre est exclusivement la loi du plus fort; mais, il faut bien le reconnaître, il en est à peu près de même dans l'état le plus primitif de la société, entre les particuliers; l'analogie reste constante. Le système des vengeances privées est la première forme de la justice criminelle reconnue par l'Etat ; et le premier progrès réalisé, consiste à soumettre ce procédé barbare, à des règles de fond et à des formes protectrices de la justice.

C'est ce progrès, dont le droit international tente la 'réalisation en ce moment. Que de choses se sont définitivement fixées à cet égard, depuis le commencement de notre siècle, dans les rapports des nations civilisées ! La .guerre est, ou plutôt doit être, Injustice exercée par l'intéressé lui-même. Il faut bien reconnaître, en eftet, qu'elle est un droit, lorsqu'elle est la sanction d'un droit; comme

la vengeance privée est un droit incontesté, lorsqu'elle est la seule forme de la justice criminelle. Aucune tentative sérieuse n'a pu être faite, hélas, en vue d'organiser une force permanente destinée à assurer le règne de la justice entre les Etats, comme entre les citoyens.

Comment, en effet, concilier cette force toujours menaçante, avec le principe, sacré pour nous, de l'indépendance des nations? A qui en devrait-on confier le commandement? Comment pourrait-on la recruter, et quel serait son siège? C'est une perspective qu'il ne nous est pas. donné d'entrevoir et que nous ne devons pas souhaiter^ Mais faut-il désespérer de tout, même à ce sujet? Pourquoi le domaine de la justice ne serait-il pas sous la sauvegarde universelle et effective des nations, comme l'est très-réellement le domaine matériel des Etals neutralisés ? L'intérêt que chacun doit avoir à protéger le droit, partout où il est atteint d'une manière grave et publique, serait-il inférieur à l'intérêt qui sauvegarde les pays neutralisés?

La solidarité des nations en présence du mal se caractérise déjà d'une manière frappante ; nous le constaterons, dans la pratique criminelle où il ne s'agit que des violences commises par les particuliers. Mais il faut aller plus loin, et on ne peut pas méconnaître non plus, les progrès réalisés, même en matière de guerre, depuis le commencement de ce siècle, dans la pratique aussi bien que dans la théorie.

Dans la théorie, on a peut-être même trop restreint les droits de la guerre. Lorsque M. Charles Lucas, de l'Institut (1 ), a soutenu que la guerre n'est permise qu'en cas de légitime défense, nous croyons qu'il s'est trompé, sous

(1) V. sur ce point un article du D^ Holzendorf, Revue de Dr. intem. de Gand, 1873, p. 355, et le chapitre de Montesquieu sur les Guerres,. Esprit des Lois, liv. X, ch. 2.

Vinfluence des sentiments généreux qui animent toutes ses œuvres, et qu'il a trop diminué Tautorilé du droit. L'individu ne peut, il est vrai, de notre temps, agir contre ses semblables que dans le cas de légitime défense, mais cette attitude expectante ne lui est imposée, que parce que ïa société est arrivée à un degré avancé de perfectionnement ; parce que l'état exerce lui-même sûrement la police préventive et répressive, et protège l'homme paisible contre le criminel.

Les Etats, au contraire, dans leurs relations, en sont encore à peu près au système de la vengeance privée. Chacun doit se protéger lui-même et exercer dans les relations avec les autres Etats, cette surveillance que nul autre n'exerce pour lui. Il ne doit donc pas lui suffire, de répondre aux menaces réalisées, ni d'éviter les violences présentes; il faut encore qu'il prévienne le mal, et qu'il applique sa prévoyance à déjouer les projets et les complots de ses ennemis, car nul ne veille sur eux que luimême.

La guerre est, toujours un remède violent et terrible, qui peut devenir désastreux et révoltant pour la conscience humaine. Aussi la doctrine fait des réserves très-sages que Pon peut résumer dans ces trois propositions : pour être légitime, la guerre doit être d'abord la sanction d'un droit, elle doit ensuite être rendue nécessaire par la gravité des intérêts compromis, elle doit enfin être inévitable. « Le droit de la guerre dérive de la nécessité et du juste rigide, comme dit Montesquieu. Si ceux qui dirigent la conscience ou le conseil des princes ne se tiennent pas là, tout est perdu4 et lorsqu'on se fondera sur des principes arbitraires de gloire, de bienséance, d'utilité, des flots de sang inonderont la terre » (1).

(4) Esprit des lois, liv. X, ch. 2, de la Guerre*

La doctrine admet non-seulement que la guerre est un droit, elle ajoute que la guerre a ses règles; on appelle leur ensemble le droit de la guerre. Grotius avait déjà intitulé son œuvre : du droit de la guerre et de la paix; les Grecs l'avaient aussi reconnu et soumis aux tribunaux amphyctioniques ; les Romains en confièrent la garde aux Féciaux. Il n'y a que les nations absolument barbares, qui aient considéré la guerre comme un état de fait où tout est permis. Les instructions du gouvernement américain pour les armées en campagne, le protocole voté par les représentants officiels des grandes nations européennes à la Conférence de Bruxelles en 1875, sont déjà d'admirables monuments, élevés par les pouvoirs publics à l'honneur du droit de la guerre.

La pratique elle -même a suivi ce mouvement, que la science doit développer et rendre fécond. Quelle est la nation civilisée qui se permettrait aujourd'hui, de faire passer par les armes les blessés, les enfants, les femmes, les vieillards, comme il était autrefois coutume de le faire dans les villes prises d'assaut? Les lois militaires des nations punissent ces actes comme de véritables crimes (1).

Ce ne sont pas seulement les règles de la Conférence de Genève, qui protègent les ambulances et les blessés. Ces règles de la croix rouge sont la formule et fixent les détails d'application, d'une loi d'humanité et de raison, qu'aucun Etat ne pourrait violer impunément aujourd'hui.

Les propriétés des particuliers sont désormais, sur terre, à l'abri de l'incendie, du ravage ou des déprédations. Le principe de confiscation, admis encore sur la mer où il a

(0 y. notamment notre code de justice militaire de 4 867, art. 849 et suiv., qai punissent de la réclusion et même de la mort, ceux qui dépouillent ou maltraitent les blessés ou les morts sur le champ de bataille.

^té singulièrementlimité, par les lois relatives aux neutres, a disparu sur terre. Comment pourrait-oh confondre, en eSeiy avec la confiscation, le droit de réquisition admis sur terre, même au profit de l'armée nationale par nos lois(1). Ce droit de réquisition se restreint aux besoins actuels et pressants de Parmée ; il implique dans son principe et affirme dans ses procédés usuels, un droit à des indemnités; il proscrit enfin comme une abomination, ce qu'autorise encore malheureusement le droit maritime : la destruction par le feu ou autrement, des objets à l'égard desquels l'occupation doit être abandonnée (2).

Peut-on nous reprocher un seul de ces actes contraires au droit des gens, en 1854 ou 1859, dans les guerres avec la Russie et avec l'Autriche, qui s'achevèrent glorieusement pour la France, à Sébastopol et à Solférîno ? Et lorsque les armées étrangères ont accompli plus tard, sur notre .sol^ des actes barbares, mais dont la plupart auraient été subis en silence il n'y a pas encore un siècle, comme le droit du vainqueur, des protestations énergiques se sont ^élevées de toutes parts ; et l'Allemagne, en contradiction avec ses propres doctrines, a cherché à défendre ou à expliquer ses actes, mais elle n'a pas voulu renier ouvertement les principes du droit.

Voilà les progrès réalisés dans la guerre, c'est-à-dire dans la sanction imparfaite, mais seule possible du droit

(4) y. loi do 3 juillet 4877. Les art. 40 et suiv., du protocole de Bruxelles sur les lois de la guerre. Les article 38 et suiv. de Tlnstruction américaine de 4 863. (Cette instruction figure à la suite de la traduction française du Droit international codifié de Bluntschli.)

.(2) La confiscation et la destruction ne sont plus admises sur terre qu'à titre de peine, ou par rapport aux armes et engins de guerre qui pourraient constituer un danger immédiat pour l'armée occupante. — y. art. 6 du protocole de Bruxelles, art. 34 et suiv. de Tlnstructioa américaine.

des gens. Bntrer dans de plus grands détails serait noasécarter de l'objet de notre étude; mais il nous a paru nécessaire, en fixant les bases du droit international, de ne pas rester dans de vagues abstractions, et de déterminer l'état réel des choses, après en avoir établi les principes abstraits. Le présent autorise à espérer pour l'avenir le développement de ces progrès, si insuffisants sans doute, mais si incontestables, relativement si rapides depuis 50 ans, et dans lesquels nous croyons voir se réaliser une indéniable affirmation des vrais principes.

La science du droit des gens a rattaché à quelques droits fondamentaux, toutes ses règles. Ce sont en première ligne, les trois droits de conservation, d'indépendance et d'égalité. On considère comme devoir impératif ou parfait pour chaque Etat, l'obligation de ne pas porter atteinte à ces droits chez les autres (1 ). Mais pour que ce» droits fondamentaux et tous ceux qui en découlent soient respectés, il ne suffit pas que les Etats restent dans une situation espectante et passive, ils ont à accomplir desdevoirs actifs, qui profitant à la société toute entière, tournent à leur profit.

L'individu, dès qu'il fait partie d'une société politique organisée, est soumis à un pouvoir qui le protège et le dirige dans la voie du droit. Il est, par ce fait même, déchargé de certains devoire, et même privé de certains droits individuels, dans l'exercice desquels l'Etat se substitue à lui en vue de l'intérêt général. Dans la société des

{\) V. Calvo. Le Droit inl. théor. et prat., p. 400, S» éditi

les li-ès-nombreux auteurs de droit des geus cités i. Ia note 1

Etats, ce pouvoir supérieur fait défaut, et s'il est des mesures préventives à observer, en vue de la sécurité, de la justice et de la paix, chaque Etat, nous l'avons déjà dit, doit prendre à cet égard une initiative propre.

Chacun d'eux doit veiller à sa sûreté et se prémunir contre les dangers de l'extérieur, en même temps que contre ceux qui, peuvent se produire dans son propre sein. Dans cette double mission ils doivent se prêter un mutuel concours.

Pour les dangers venant de l'extérieur, le principe est admis depuis plus de deux siècles dans la pratique internationale la plus constante, où il se manifeste par le droit réciproque de surveillance et d'ambassade \ il est consacré dans la théorie, en Europe du moins, sous un nom bien connu, et qui a prêté à bien des abus, quoiqu'il repose sur une idée sage et utile, le principe de l'équilibre européen.

Quant aux dangers venant de l'intérieur ou des particuliers, c'est-à-dire, par rapport au droit pénal proprement dit, le concours que doivent se prêter les Etats. est aussi incontestable en théorie ; il est bien moins exposé aux vicissitudes des passions et du sort dans la pratique. C'est par le droit d'extradition qu'il a commencé à se manifester ; et l'on peut sur ce point, remonter jusqu'au moyen -âge et au droit féodal.

Nous revenons ainsi, au point qui doit nous occuper spécialement, parmi les théories nombreuses du droit international. Il nous reste à examiner dans la suite de ce travail deux choses : En théorie d'abord, jusqu'où peut s'étendre en matière internationale, le droit de l'Etat à l'occasion des crimes commis par les particuliers*, en fait et en pratique, jusqu'où ce droit s'est étendu dans les législations positives contemporaines, lois intérieures, coutumes ou traités, et particulièrement dans notre droit

fran^jais? La première question, toute de doctrine, doit être résolue dans cette introduction ; la seconde doit être l'objet d'un travail complexe et difficile.

Quant à la la théorie du droit de l'Etat en matière criminelle internationale, elle se rattache à deux points de vue différents, dont les principes doivent être conciliés : droits au point de vue criminel, droite au point de vue international.

Au point de vue du droit criminel, nous devons donner notre solution, dans cette question si débattue, de savoir quelle est la base du droit de poursuite et de répression. Au point de vue international, nous devrons examiner jusqu'où peut s'étendre ce droit de poursuite et de répression pour un Etat, sans porter atteinte à l'indépendance des autres.

Il faut étudier ces deux principes en eux-mêmes, et voir ensuite le lien qui les unit, pour assurer leur conciliation dans la pratique.

Nous fixer sur ces points, c'est éclairer et rendre solide le terrain sur lequel devront se porter nos recherches. C'est dans les régions nouvelles de la science surtout, qu'il faut se rappeler ces paroles rapportées par l'illustre Rossi, dans la préface de son Traité de droit pénal : « Mépriser la théorie, c'est avoir la prétention excessivement orgueilleuse, d'agir sans savoir ce qu'on fait et de parler sans savoir ce qu'on dit. »