APERÇU 6ÉHÉRAL DE NOTRE OUVRAGE

Le plan de notre livre se résume en peu de mots. Nous y présentons, à un juste point de vue, différentes formes de tribunaux d'arbitrage déjà accréditées parmi les nations, pour Taplanissemént de leurs divergences mutuelles ; et nous y joignons l'étude de quelques formes nouvelles, qui nous ont paru utiles pour les cas analogues.

Comme conséquence naturelle de Texistence de ces tribunaux, nous avons jugé convenable de proposer l'élaboration d'un code international qui déterminerait pour les puissances une ligne de conduite invariable, conforme aux principes de droit qu'elles-mêmes ont admis ; nous nous sommes attaché à démontrer que ce Code et ce Tribunal sont d*une nécessité immédiate, d'autant que toutes les nations reconnaissent que le droit international est au-dessus de leurs lois internes, et que celles-ci doivent se modifier jusqu'à ce qu'elles ne contrarient aucunement les doctrines de celuilà ; d'autant qu'elles reconnaissent encore que leurs constitutions mêmes, qui sont la loi suprême et le principe d e toutes législations internes, doivent se modifier de manière à s'accorder en tous points avec les principes du droit international.

Nous avons montré que la médiation et Tarbitrage sont les seuls moyens d'aplanir les conflits internationaux ; mais que Tun etTautre sont facultatifs aussi longtemps que les puissances ne les consignent point dans un traité d'amitié, de commerce ou de caractère politique. — Comme, dans les questions internationales, la force [irimo souvent le droit, ainsi qu'on Ta vu dans la divergence anglo-portugaise récemment survenue , nous ne connaissons qu'un moyen d'obvier au triomphe de l'injuste : dans les pays où dominent les intentions bienveillantes et l'amour de la paix, les électeurs devraient s'unir pour former un parti imposant, dit de paix et d'arbitrage ; ils devraient s'engager à n'envoyer à leurs Parlements que des hommes animés d'intentions conciliatrices ; ils contraindraient, de la sorte, les cabinets ministériels à une règle de conduite toujours équitable dans la diplomatie internationale, et leur feraient prévoir leur chute certaine au jour où ils s'écarteraient de cette règle.

La Conférence interparlementaire, dont nous parlons dans cet ouvrage, paraît destinée à la réalisation de ce système, qui lui vaudrait les louanges de tous les peuples et une gloire éternelle.

Certaines personnes ont pensé qu'un Code international, étant dépourvu de sanction coercitivc, ne pouvait avoir de réelle valeur. — Cette opinion est dénuée de sens, car la justice et l'équité sont une sanction morale toujours vivante, assez forte pour parvenir aux effets les plus grands. — L'Angleterre a éprouvé ses effets lors de sa dernière altercation avec le Portugal ; car ce dernier Etat a interrompu toutes "relations commerciales avec la nation britannique, paralysant ainsi le travail dans un grand nombre de fabriques anglaises. — La sanction, puissante et redoutable, de l'opi-

nion publique, se retrouve généralement au début des représailles et des guerres, à la suite d'une dénégation de justice, ou d'entente diplomatique par voie d'arbitrage ou de médiation.

Il est incontestable que les tribunaux établis au sein des sociétés internes, jouissant de pouvoirs souverains ' et indépendants dans leurs attributs de justice, sont toujours très réservés dans Texercice de leurs prérogatives, et s'attachent scrupuleusement à éviter un conflit de droit international privé, qui serait en complète opposition avec l'ordre public des nations. Lorsque les parties qui se présentent devant eux sont étrangères, ces tribunaux, qui subiraient à peine une sanction morale s'il Jeur plaisait de prononcer en conformité avec certaines lois de leur nation, réservent néanmoins tout leur droit, quoique les faits dont on appelle à leur autorité se soient accomplis sur le territoire de leurs pays, et quoiqu'ils soient, pour cela, susceptibles d'être soumis à leur juridiction, en vertu du principe: « Quidquid est in territorioy est etiam de territorio » (Ce qui est ou se passe sur un territoire, est dans la dépendance de ce territoire).

Tout autre est la conduite internationaJe des gouvernements, qu'aucune considération, lors d'un conflit, n'empêche de déclarer la guerre ou de lancer un ultimatum, comme l'a fait, il y a deux mois, l'Angleterre vis-à-vis du Portugal.

Nous avons aimé à proposer, dans cet ouvrage, un grand nombre de réformes dont la nécessité se fait vivement sentir. Il était convenable que quelqu'un les indiquât ; nous Tavons fait, et nous souhaitons qu'elles soient bientôt entreprises par les hommes qui ont qualité diplomatique ou politique pour les accréditer auprès des Etats.

Nous avons choisi la forme d'une introduction pour développer les diverses questions survenues pendant l'année

dernière, et qui se relationnent avec les principes du droit international, ainsi que les différents points où s'est concentrée Fattention de la Conférence interparlementaire et du Congrès international de la Paix» L'on ne doit pas s*éton* ner que cette introduction ait reçu une si grande extension dans le volume ; car nous avons Tidée d'écrire prochainement de nouveaux chapitres au sujet de la Loi positive entre nations, en nous basant sur les doctrines des Traités où la plupart des peuples s'accordent, sur les décisions des Congrès et des Conférences internationales, sur les sentences arbitrales politiques et de prises, et sur les principes du droit consuétudinaire, qui, à l'instar des usages établis au sein des sociétés internes, acquièrent force de loi, avec l'aide du temps, dans la communauté internationale.

Nous offrons ce premier tome au lecteur, sans avoir néanmoins la prétention de résoudre le difficile problème de la paix durable et de l'amitié sincère entre les nations, car l'influence des passions humaines paraît y devoir faire une opposition constante. Du moins nous espérons que les guerres deviendront plus rares, grâce aux inventions mortifères dont le génie et la science humaine se glorifient tous les jours davantage, et à l'œuvre humanitaire des électeurs, dont nous avons parlé plus haut.

C'est en vue de l'objet de cette œuvre électorale, c'est-àdire de l'union et de la concorde entre toutes les nations, que nous proposons, dans le second volume de cet ouvrage qui paraîtra dans quelques mois) la fédération des Etats suivant leurs races, leurs mœurs, et leurs religions. — Dans le même volume, nous proposons nous-même la formation d'un Tribunal arbitral mixte en prévision des grèves ouvrières, attendu que la paix sociale interne est aussi nécessaire que la paix internationale ; nous proposons encore

quelques autres institutions d'une importance analogue.

Au moment où nous finissions d'écrire ce volume, nous apprenons que le gouvernement allemand, à la suite de Téchec de la Conférence de Berne, s'occupe de convoquer un -congrès international, afin de discuter la question des socialistes, question actuellement des plus graves au sein des Etats d'Europe.

Le conflit anglo-portugais, dont nous nous occupons dans l'appendice de cet ouvrage, parait suivre une voie de conciliation. Le Gouvernement portugais vient d'adresser, dit-on, aux puissances signataires du traité de Berlin (1885) un « mémorandum » par lequel il les prie de former une conférence, conformément à l'article 12 de ce traité, et aux désirs communs des deux Etats en litige, afin de conseiller une règle de conduite pour les circonstances présentes. Il est indubitable que cette divergence ne pouvait s'aplanir d'une autre manière, en vertu de l'article 37 dumême traité, diaprés lequel pour toute puissance signataire, son adhésion implique, de plein droit, l'acceptation de toutes ses obligations et la reconnaissance de tous ses avantages. D'ailleurs, on sait que, suivant un principe d'ordre public international adopté dans la conférence de Londres (1871), aucun. Etat contractant ne peut légitimement se délier de ses engagements, sans le consentement préalable de tous les autres.

En terminant, qu'on nous permette de consigner ici nos remerciements les plus vifs au Congrès international de la Paix, où nous avons eu l'avantage de siéger comme membre d'honneur, et comme représentant de la Société Néo-Latine Franco-Espagnole et de l' Union Méditerranéenne.

Thomas de Saint-Georges d'Arhstrong.

Mars 1890.