STATUTS

Article premier. — Il est fondé à Paris une Société qui prend le nom de : Sociéié Française pour l'Arbitrage entre nations.

Article 2. — Cette Société a pour but de défendre et de propager le principe de l'indépendance des nations et de la justice internationale, principe dont la consécration pratique so trouve dans la substitution de l'Arbitrage et de toutes les autres voies conventionnelles et juridiques aux violences do la guerre.

Article 3. — Elle s'efforcera d'établir avec les Sociétés

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similaires de la France et de Tétranger les relations qui pourraient conduire au but commun : la paix par le respect du droit. Elle recherchera notamment et répandra les informations exactes propres à dissiper les malentendus irritants entre les peuples.

Article 4. — La Société se compose de membres fondateurS) sociétaires et adhérents.

Bout fondateurs ceux qui donnent à la Bociété une somme de cent francs au moins. Le titre de membre fondateur sera continué à ceux qui jouissaient de ce titre dans les sociétés suivantes : Société Française des Amis de la Paix et Comité de Paris de la Fédération internationale de l'Arbitrage et de la Paix, lesquelles se fusionnent entre elles et se confondent avec la Société Française de l'Arbitrage entre nations.

Sont sociétaires ceux qui acquittent une cotisation annuelle de dix francs.

Sont adhérents tous ceux qui apportent à la Société leur nom et leur appui moral, en lui faisant un don, si minime qu'il soit.

Article fi. — La Société est administrée par un Conseil de trente membres nommés par l'Assemblée générale. Ce Conseil est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Il se réunira au moins une fois par mois. Il sera) dans Tîntervalle, représenté par le bureau, lequel, en cas d'urgence, convoquera immédiatement le Conseil. Le Conseil nomme son bureau, qui est composé d'un président^ de deux vice-présidents, un seorétaire gêné* rai, deux secrétaires et un trésorier.

Article 6. — L'Assemblée générale se réunit une fois par an dan» U premier trimestre. 6Ue n%i pQmpQsée dp tous

les membres fondateurs et sociétaires. Elle entend les rapports du secrétaire général et du trésorier, tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'Administration.

Article 7. — Le titre de membre honoraire peut être conféré, sur la proposition du Conseil d'Administration, à toute personne française ou étrangère. Le titre de membre honoraire est conservé aux membres honoraires de la Société Française des Amis de la Paix et Comité de Paris de la Fédération de l'Arbitrage et de la Paix.

Article 8. — Toute modification aux présents statuts devra être préalablement soumise au Conseil d'Administration, puis votée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 9. — Pour la première année, le Conseil d'Administration est composé des membres ci-après pris, d'un commun accord, dans les Conseils des deux Sociétés fusionnées et dans le groupe nouveau d'adhérents :

MM. Beauquier, député ; Berthelot, membre de l'Institut, sénateur; Ferrari, Boyer, Destrem, Duménil, V. Duruy, membre de l'Institut, Eschenaûer ; Jules Gaillard, député ; de Gasté, ancien député ; D' Gautier, professeur à la Faculté de médecine de Paris ; M"* Griess-Trat ; Guillaume, Yves Guyot, député, ministre des Travaux publics ; Armand Hayem, conseiller général de Seine-et-Oise ; Marillier, agrégé de philosophie ; Marion, professeur à la Faculté des Lettres ; comte de Mazewski, chef du dépôt des titres au Crédit Foncier ; Paul Melon, ancien banquier ; Montant, député de Seine-et-Marne ; Gaston Morin, directeur de la Bevtte libérale; M"* de Morsier ; Frédéric Passy, membre de l'Institut, député de la Seine ; D' Charles Richet, profes-

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seur à la Faculté de Médecine, Directeur de la Aevue 5cien/t- /ïçu^ ; D' Rochard, inspecteur général du service de santé de la Marine en retraite, de TÂcadémie de Médecine ; baron de Saint-Georges Armstrong ; J. Siegfried, député, ancien maire du Havre ; J. Simon, membre de Tlnstitut, sénateur ; Ed. Thiaudière^ publiciste ; Trarieux, sénateur; de Ferrari.

Ont été nommés conseillers honoraires les anciens membres du Conseil d'Administration dont les noms suivent :

MM. L. Bonnemère ; le capitaine Cauvin, ancien trésorier ; Napoléon Chaix, imprimeur ; Armand Colin, libraireéditeur ; A. Desmoulins ; Joseph Fabre, agrégé de philosophie, ancien député ; Gagneur, député ; J. Levallois, avec le titre de secrétaire général honoraire; Lichtenberger, doyen de la Faculté protestante de Paris ; le général Tûrr ; Nottelle.

COMPOSITION DU BCRBÀD

Conformément à Tarticle 5 des statuts^ le Conseil constitué ainsi qu'il vient d'être dit, a procédé à la nomination de son bureau. A l'unanimité, il a nommé président : M. Frédéric Passy ; vice-présidents : MM. Destrem et J. Siegfried ; secrétaire général : M. le D' Charles Richet ; secrétaires : MM. Thiaudière et Mariliier ; trésorier : M. Paul Melon.

Siège de la Société : 111, boulevard Saint-Germain.