‹ Principes généraux du droit international public: De l'utilite? de l'arbitrageChapitre 19 sur 28 · PROGRAMME GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

PROGRAMME GÉNÉRAL

1. Étude de l'Arbitrage international sous toutes les formes et dans toutes les applications que peut recevoir son principe ;

Traités d'arbitrage permanent entre deux ou plusieurs peuples ;

2. Application du principe de neutralisation aux fleuves, aux rivières, aux canaux de navigation fluviale et maritime, aux détroits, aux territoires, aux nations, etc., etc. ;

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