APERÇU GÉNÉRAL DE NOTRE OUVRAGE

Le plan de notre livre se résume en peu de mots. Nous y présentons, à un juste point de vue, différentes formes de tribunaux d'arbitrage déjà accréditées parmi les nations , pour l'aplanissement de leurs divergences mutuelles ; et nous y joignons l'étude de quelques formes nouvelles, qui nous ont paru utiles pour les cas analogues.

Comme conséquence naturelle de l'existence de ces tribunaux, nous avons jugé convenable de proposer l'élaboration d'un code international qui déterminerait pour les puissances une ligne de conduite invariable, conforme aux principes de droit qu'elles-mêmes ont admis ; nous nous sommes attaché à démontrer que ce Code et ce Tribunal sont d'une nécessité immédiate, d'autant que toutes les nations reconnaissent que le droit international est au-dessus de leurs lois internes, et que celles-ci doivent se modifier jusqu'à ce qu'elles ne contrarient aucunement les doctrines de celuilà : d'autant qu'elles reconnaissent encore que leurs constitutions mêmes, qui sont la loi suprême et le principe de toutes législations internes, doivent se moditier de manière à s'accorder en tous points avec les principes du droit international.

Nous avons montré que la médiation et l'arbitrage sont les seuls moyens d'aplanir les conflits internationaux ; mais que l'un et l'autre sont facultatifs aussi longtemps que les puissances ne les consignent point dans un traité d'amitié, de commerce ou de caractère politique. — Comme, dans les questions internationales, la force prime souvent le droit, ainsi qu'on l'a vu dans la divergence anglo-portugaise ré^ cemment survenue , nous ne connaissons qu'un moyen d'obvier au triomphe de l'injuste : dans les pays où dominent les intentions bienveillantes et l'amour de la paix, les électeurs devraient s'unir pour former un parti imposant, dit de paix et d'arbitrage ; ils devraient s'engager à n'envoyer à leurs Parlements que des hommes animés d'intentions conciliatrices ; ils contraindraient, de la sorte, les cabinets ministériels à une règle de conduite toujours équitable dans la diplomatie internationale, et leur feraient prévoir leur chute certaine au jour où ils s'écarteraient de cette règle.

La Conférence interparlementaire, dont nous parlons dans cet ouvrage, paraît destinée à la réalisation de ce système, qui lui vaudrait les louanges de tous les peuples et une gloire éternelle.

Certaines personnes ont pensé qu'un Code international, étant dépourvu de sanction coercitive, ne pouvait avoir de réelle valeur. — Cette opinion est dénuée de sens, car la justice et l'équité sont une sanction morale toujours vivante, assez forte pour parvenir aux effets les plus grands. — L'Angleterre a éprouvé ses effets lors de sa dernière altercation avec le Portugal ; car ce dernier État a interrompu toutes relations commerciales avec la nation britannique, paralysant ainsi le travail dans un grand nombre de fabriques anglaises. — La sanction, puissante et redoutable, de l'opi-

nioD publique, se retrouve généralement au début des représailles et des guerres, à la suite d'une dénégation de justice, OU d'entente diplomatique par voie d'arbitrage ou de

médiation.

11 est incontestable que les tribunaux établis au sein des sociétés internes, jouissant de pouvoirs souverains et indépendants dans leurs attributs de justice, sont toujours très réservés dans l'exercice de leurs prérogatives, et s'attachent scrupuleusement à éviter un conflit de droit international prive, qui serait en complète opposition avec l'ordre public des nations. Lorsque les parties qui se présentent devant eux sont étrangères, ces tribunaux, qui subiraient à peine une sanction morale s'il leur plaisait de prononcer en conformité avec certaines lois de leur nation, réservent néanmoins tout leur droit, quoique les faits dont on appelle à leur autorité se soient accomplis sur le territoire de leurs pays, et quoiqu'ils soient, pour cela, susceptibles d'être soumis à leur juridiction, en vertu du principe: « Quidquid est in territorio, est etiam de territorio » (Ce qui est ou se passe sur un territoire, est dans la dépendance de ce territoire).

Tout autre est la conduite internationale des gouvernements, qu'aucune considération, lors d'un conflit, n'empêche de déclarer la guerre ou de lancer un ultimatum, comme l'a fait, il y a deux mois, l'Angleterre vis-à-vis du Portugal.

Nous avons aimé à proposer, dans cet ouvrage, un grand nombre de réformes dont la nécessité se fait vivement sentir. Il était convenable que quelqu'un les indiquât ; nous l'avons fait, et nous souhaitons qu'elles soient bientôt entreprises par les hommes qui ont qualité diplomatique ou politique pour les accréditer auprès des Etats.

Nous avons choisi la forme d'une introduction pour développer les diverses questions survenues pendant l'année