‹ Principes généraux du droit international publicChapitre 42 sur 55 · Application du principe de neutralisation aux fleuves · texte numérisé non relu

Application du principe de neutralisation aux fleuves

aux canaux de navigation fluviale et maritime, aux détroits, aux territoires, aux nations, etc., etc.;

application internationale du principe de Fédération ;

4. Création, par l'initiative des Sociétés de la Paix, de collèges d'arbitres ;

4 bis. Introduction dans les universités, gymnases, lycées, collèges, écoles, de cours d'arbitrage théoriques et pratiques;

5. Réformes à faire dans le droit international; Principes fondamentaux d'un code international ;

6. Généralement étude, examen, discussion des moyens et des mesures qui peuvent progressivement substituer entre les nations, l'Etat juridique à l'Etat de guerre ou de trêve, et finalement rendre possible le désarmement.

Le Comité a élaboré ensuite le programme détaillé qui a été adressé à tous les adhérents avec le règlement intérieur :

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