REGLEMENT

Article premier. — Conformément à l'arrêté ministériel, en date du 27 février dernier, il est institué à Paris , au cours de l'Exposition Universelle de 1889 , un Congrès international de la paix.

Art. 2. — Le Congrès s'ouvrira le dimanche 23 juin, à 2 heures d/2, dans la salle du Trocadéro. Les séances suivantes se tiendront à la mairie du VIe arrondissement les 24, 25, 26, 27 juin.

Art. 3. — Seront membres du Congrès les personnes qui auront adressé leur adhésion au Secrétaire du Comité d'organisation avant l'ouverture de la session , ou qui se feront inscrire pendant la durée de celle-ci.

Art. 4. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins du Comité d'organisation.

Ces cartes , qui ne donnent aucun droit à l'entrée gratuite à l'Exposition, sont strictement personnelles. Toute carte prêtée sera immédiatement retirée.

Art. S. — Le bureau du Comité d'organisation fera procéder lors de la première séance à la nomination du bureau du Congrès, qui aura la direction des travaux de la session.

Art. (>. — Le bureau du Congrès fixe Tordu; du jour do chaque séance.

Art. 7. — Le Congrès comprend des séances générales, des séances île sections.

Art. (S. — Les membres du Congrès ont seuls le droit d'assister aux séances qui ne sont pas publiques, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions.

Cependant les délégués des administrations publiques françaises et étrangères jouiront des avantages réservés aux membres du Congrès.

Art. 9. — Les travaux présentés au Congrès sur des questions mises à l'ordre du jour dans le programme de la session seront discutés en séance générale. Les travaux qui ne figureront pas dans ce programme, publié à l'avance, seront renvoyés aux sections.

Art. 10. — Aucun travail ne peut être présenté en séance, ni servir de point de départ à une discussion si , avant le 21 juin, l'auteur n'en a communiqué le résumé ou les conclusions au Comité d'organisation.

Art. 11. — Les orateurs ne pourront occuper la tribune pendant plus de quinze minutes, ni parler plus de deux fois dans la même séance sur le même sujet, à moins que l'assemblée consultée n'en décide autrement.

Art. 12. — Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au secrétaire, dans les vingt-quatre heures, un résumé de leurs communications pour la rédaction des procès-verbaux. Dans le cas où ce résumé n'aurait pas été remis, le texte rédigé par le

secrétaire en tiendra lieu, ou le titre seul sera mentionné.

Art. 13. — Le Comité d'organisation, après accord avec la Commission supérieure des Congrès et conférences pourra demander des réductions aux auteurs des résumés ; il pourra effectuer ces réductions ou décider que le titre seul sera inséré, si l'auteur n'a pas remis de résumé modifié en temps utile.

Art. 14. — Les procès-verbaux seront imprimés et distribués aux membres du Congrès le plus tôt possible après la session.

Art. 15. — Un compte rendu détaillé des travaux du Congrès pourra être publié par les soins du Comité d'organisation. Celui-ci se réservera de fixer l'étendue des mémoires ou communications livrés à l'impression.

Art. 16. — Le bureau du Congrès statue en dernier ressort sur tout incident non prévu au règlement.

Parmi les sociétés qui ont adhéré au Congrès on compte :

L'International Arbitration and Peace Association qui a huit comités ; la Peace Society de Londres qui a un très grand nombre de sections ; la Peace Society de Liverpool, la Wisbeck local Peace Association qui a 86 comités dont 68 en Grande-Bretagne et 15.600 adhérents actifs; ] 'International Tribunal and Reform of Maritime Law ; la Société des Amis (of Friends) connue sur le continent sous le nom de Quakers; la Workmens Peace Association and International Arbitration League ; la British and Foreign Arbitration Association ;