JUIN

Le Congrès pense que :

1° Il y aurait utilité à déclarer qu'une clause d'arbitrage doit être insérée dans tout traité à intervenir entre deux Etats et que, cette clause ayant' été admise, l'acceptation de l'arbitrage est obligatoire et non pas facultative;

2° Le principe de l'arbitrage international devrait être l'une des bases fondamentales de la constitution de chaque État.

III — '

L-'s nations s'engageraient, mo\ «Minant la roronnaîwMnce réciproque de la pleine autonomie, souveraineté et conatitution particulière de chacune, à s'en rapporter à la décision d'arbitres au lieu il»' recourir aux armes ;

En prévision de l'établissement d'un tribunal international permanent, Le Comité considère que le premier pas à faire, en vue de la réalisation de ce vœu, consiste à couder à chaque gouvernement ayant un traité à signer avec celui d'un autre Etat, de désigner d'avance les jurisconsultes qui devront, de leur côté, faire partie du tribunal arbitral, en invitant le gouvernement cotraitant à faire de même ;

4° Le Congrès émet le vœu de voir le plus vite possible les peuples conclure entre eux des traités d'arbitrage permanents, conformes aux principes indiqués et développés dans les articles précédents.