LA NEUTRALISATION

À 1° Aucun acte hostile ne doit se commettre sur les territoires neutralisés, ni sur les côtes, ni dans les eaux des détroits neutralisés ;

2° Aucune armée ne doit passer, pour se livrer à des faits de guerre, dans les limites continentales, ni aucune flotte dans les limites de juridiction maritime ou fluviale des Etats neutralisés ;

Si, pour quelque cause que ce soit, des soldats ou des vaisseaux de guerre se réfugient sur le territoire ou dans les eaux d'un Etat neutralisé, le devoir de cet Etat sera de les bien accueillir, à la condition qu'ils renoncent à toute

tentative hostile et se laissent interner tant que durera l'état de guerre;

4° Les belligérants devront toujours respecter les édifices qui, dans les villes assiégées, seraient pavoises du drapeau de Genève.

B. 1° Le Congrès approuve le principe de la neutralisation des trois États Scandinaves, — Danemark, Norwège et Suède, — accepté par les Congrès de Genève (16 septembre 1883), de Berne (6 août 1884) et de Gothembourg (19 août 1885);

2° Le Congrès reconnaissant les bienfaits et la nécessité de la neutralité de la Suisse considère comme inviolables les traités qui consacrent cette neutralité.

11 est entendu que la même réserve s'applique à tous les pays déjà neutralisés.

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