VI. De la durée de rintcrdiction légale

TITRE II. — De l'atténuation et de l'aggravation des peines. Chapitre premier. — Des principes qui régissent l'application des peines.

I. La peine à arppliqucr doit être proportionnée & la gravité de Pinfraction 627

II. De la gravité des infractions par rapport à leur matérialité . . . 630

III. De ta gravité des infractions par rapport a leur moralité .... 632

IV. Des causes qui augmentent ou affaiblissent la culpabilité en général . 633 V. Dp la gravité des délits Intentionnels et des délits non intentionnels . 636