III. Du non-cumul des peines

IV. Du concours des infractions qui font Tobjct de poursuites distinctes. 709

V. Du système des circonstances atténuantes appliqué au concours d*in-

fractions '. . . . 7il

VI. Du concours de plusieurs infractions commises en récidive . 714 VII. Du cumul des poursuites 715

TITRE IV. — Db L'tXTiwcTioii des pbihes 717

Chapitee pbbmisr. — De l'exécution des peines. Section première. — Du droit et du mode d'exécution.