AVIS DE ME SËNARD

Le Conseil soussigné,

Qui a lu une consultation délibérée par Me Josseau, le 30 juin 1879, une réponse à cette consultation, imprimée dans le numéro de janvier 1880 de la Revue du Notariat , et suivie, dans le même cahier, d’une réplique de Me Josseau ;

Consulté sur les questions traitées dans ces diverses publications,

Donne une entière adhésion aux résolutions adoptées par Me Josseau et aux motifs sur lesquels elles reposent.

Le soussigné, en s’appropriant, comme l’ont déjà fait plusieurs de ses confrères, la doctrine et les opinions développées par Me Josseau, ne voit rien à y ajouter.

îl ne lui paraît pas possible, en effet, de mieux mettre en lumière et de mieux justifier :

1° L’importance et les avantages du droit nouveau et des institutions de crédit, dont le décret du 28 février 1852 a doté la France ;

2° La nécessité absolue des privilèges et des autorisations corrélatives créés par ce décret ;

3° La nature et le caractère vrais des obligations émises par le Crédit foncier;

4° La conséquence de l’arrivée à terme du monopole de 25 ans, qu’avait .obtenu le Crédit foncier, c’est-à-dire le droit, pour le Gouvernement, d’autoriser la formation d’autres Sociétés pouvant opérer concurremment, et jouir des mêmes privilèges, en se soumettant aux mêmes conditions ;

5° Et corrélativement, l’interdiction absolue, à toute Société non autorisée par le Gouvernement, d’émettre, en repré-

sentation des prêts à long terme qu’elle pourrait faire, des obligations, fussent-elles explicitement autorisées par son Conseil d’administration, et de les offrir au public, comme analogues à celles du Crédit foncier.

Délibéré à Paris, le 4 mars 1880.

Signé : J. Senard,

ancien Bâtonnier.

Paris. — Imprimerie J. Dümaine, rue Christine, *2;