Problème de la repopulation des campagnes

Il n'est question, depuis de longues années, que de la désertion des campagnes ; on en parle partout, dans les milieux agricoles, et peut-être plus encore dans le monde économique et politique. Il est vrai que le mal va grandissant ; les villages se dépeuplent et un vide inquiétant se fait sentir dans les rangs de la grande armée agricole.

Mais en revanche, dans toutes les villes, il y a pléthore d'ouvriers.

Les causes de cet état de choses anormal sont nombreuses, très nombreuses ; le législateur a pris des mesures contre celles qu'il a jugées devoir être les sources les plus profondes du mal qu'il fallait atteindre et guérir.

Chercher les moyens de retenir à leur poste nos agriculteurs, qui, chaque jour abandonnent la charrue pour l'atelier, améliorer leur position, leur rendre la vie plus douce, plus stable, voilà une première question dont on n'avait pas le droit de se désintéresser, et dont on devait chercher les les causes et les solutions.

La première cause que l'on a aperçu, c'est le poids énorme de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, et sa disproportion avec tous les autres impôts. Il est énorme, il est disproportionné, dans bien des cas même il est injuste, frappant les terres jadis fertiles d'une charge exorbitante, alors qu'aujourd'hui elles ne produisent plus; c'est le cas de beaucoup de vignes atteintes par le phylloxéra. Au principal de cet impôt viennent se joindre les centimes additionnels, et ils absorbent une part trop considérable du revenu net de la terre qu'ils frappent.

Mais à cette cause du mal on n'a jamais touché et l'on est pas encore prêt à le faire. Il faut de l'argent pour boucler le budget, et on a là avec la propriété bâtie et non bâtie une assiette solide qui ne peut ni se dissimuler, ni émigrer. On en profite, on en abuse; à tous les impôts, fonciers, portes et fenêtres, etc., etc., il faut joindre les droits énormes de mutation, d'enregistrement.

Une autre cause, c'est le manque du capital exploitation. Notre paysan n'a pas de capitaux ; souvent il lui manque même l'argent des semences ; à plus forte raison n'en a-t-il pas pour faire des transformations à sa propriété, transformations qui ne commenceront à lui rapporter des bénéfices qu'au bout de quelques années.

Dans cet ordre d'idées, on a légiféré. Partant

d'une institution existant déjà, les syndicats professionnels, on les a donnés comme base , à toutes les lois sur le crédit agricole — collectif à long et à court terme, — individuel à court et à long terme.

Puis, on a essayé de ramener à la campagne les ouvriers qui l'avaient abandonnée, et on leur a donné le moyen de se constituer à peu de frais une petite exploitation d'un hectare au plus et d'une valeur maxima de 1,200 francs.

Enfin pour les retenir tous à la terre, on a créé le bien de famille insaisissable.

Je vais étudier sucessivement les étapes parcourues par les différentes lois, m'appesantir sur les plus importantes à mon avis (21 mars 188i sur les syndicats, 19 mars 1910 sur le crédit individuel à long terme^ 12 avril 1908 sur les habitation à bon marché^ 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable). Après avoir pour chaque loi défini son objet, le mal qu'elle est appelée à combattre, je décrirai son mécanisme à un point de vue schématique, j'examinerai les perturbations jetées par quelques-unes de ces lois dans notre droit civil, et enfin dans un dernier chapitre, j'essayerai de dégager si les résultats obtenus ont répondu à l'attente du législateur.