LES SYNDICATS AGRICOLES

Leur utilité (Loi du 24 mars 1884). — Leurs vicissitudes (Chambre criminelle cassation. — Airêt du 29 mai 4908).

La base de toutes les lois agricoles, est la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, qui a donné des résultats auxquels personne n'osait s'attendre.

Quand un membre du Parlement demanda d'étendre aux travailleurs du sol le bénéfice d'une loi, qui, dans la pensée de ses auteurs ne visait d'abord que l'ouvrier des villes, il y eut sur les bancs de la Chambre un sourire d'incrédulité. Comment! Permettre aux ruraux de s'associer! A quoi bon? Jamais ces hommes enlizés dans l'ornière d'un étroit particularisme n'useraient du droit qu'on leur offrait! Néanmoins, on vota l'extension.

Qu'arriva-t-il? De toutes les catégories de travailleurs, aucune n'usa peut-être plus largement de ce droit. En tous cas, aucune n'en usa mieux. La semence avait été jetée par un semeur dépourvu de conviction, la récolte fut admirable.

Un an plus tard, une magnifique floraison de syndicats s'épanouissait sur notre sol de France. Leur nombre augmenta chaque année. Aujourd'hui, on en trouve partout. Pas un canton, que dis-je, pas une commune qui ne possède le sien, et presque tous, ils sont prospères.

Un grand syndicat central complète cette vaste organisation. Il est le conseiller et le guide, l'informateur qui, par sa situation centrale, par la puissance de ses moyens d'action seconde les efforts des syndicats locaux moins robustes et moins bien placés.

Quel est maintenant le but des syndicats?

L'article 3 de la loi du 21 avril 1884 le précise :

« Les syndicats professionnels, dit-il, ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques industriels, commerciaux et agricoles. »

L'étude, c'est-à-dire la recherche des moyens propres à maintenir ou améliorer la situation économique de la profession et de ceux qui l'exercent.

La défense, c'est-à-dire la mise en œuvre de ces moyens.

Quant aux intérêts que l'association peut étudier ou défendre, ce sont uniquement les intérêts économiques se rattachant à l'industrie, au commerce ou à l'agriculture ; car il importe de le remarquer, les mots industriels, commerciaux et agricoles ne sont dans l'article 3 que des

qualifications spéciales du terme général « économiques » qui les précèdent et dont ils précisent le sens.

Qu'ont failles syndicats pour atteindre ce but?

Quatre procédés s'offraient à eux.

Tout d'abord, ils se sont bornés à recevoir les commandes individuelles de leurs membres syndiqués et à les transmettre aux fournisseurs dont ils avaient obtenu des conditions de faveur. Là s'arrêtait leur rôle: la maison faisait directement provenir ses produits au syndiqué.

Une deuxième combinaison consiste en ceci.

Le syndicat groupe les commandes de ses membres syndiqués ; même un syndicat régional peut grouper les commandes de syndicats locaux, totaliser ces commandes et faire à chaque fournisseur une commande globale égale à ce total : les marchandises sont livrées au syndicat qui en fait lui-même la distribution entre les auteurs des commandes, en prélevant toutefois une légère commission représentant le remboursement de ses frais.

Les syndicats se sont pendant quelque temps coûtentés de pratiquer ces deux procédés: mais ils ont bientôt été amenés à pratiquer une troisième combinaison. Souvent les cultivateurs n'ont ni le temps, ni le souci d'envoyer à temps leurs commandes au syndicat, notamment en ce qui concerne les semences et les engrais. Mais les syndicats connaissent approximativement les besoins annuels de leurs adhérents ; ils font même en pratique de véritables enquête- auprès des intéressés pour savoir approximativement le quantum de leurs besoins, surtout au point de vue des engrais. Ils font donc des commandes proportionnelles aux demandes prévues.

Les marchandises sont dans ce cas achetées par le syndicat lui-même, et entreposées dans ses magasins. Elles sont ensuite livrées au détail aux adhérents, moyennant remboursement du prix d'achat, majoré des frais d'administration, transport, magasinage, etc.

Mais certains syndicats ne s'en sont pas tenus là.

Ne se préoccupant pas du montant des commandes habituellement reçues de leurs membres, mais désireux de leur fournir des marchandises à des conditions de prix et de qualité aussi avantageuses que possible, ils s'attachent à faire leurs commandes par quantités considérables et k profiter des moments les plus favorables. Ils constituent dans leurs magasins des approvisionnements qu'ils écoulent en détail à leurs adhérents avec une faible majoration pour frais généraux.

C'est à propos de cette dernière combinaison qu'est intervenu un arrêt célèbre de la cour de Nancy, confirmé pas un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 29 mai 1908. Cet arrêt condamne expressément les deux dernières combinaisons employées par les syndicats, mais admet explicitement les deux premières qui s'expliquent par l'idée de mandat; les deux autres au contraire sont des actes de commerce (acheter pour revendre) et les syndicats, sociétés civiles ne peuvent pas les faire, puisque ce sont des actes de commerce.

Mais, outre que l'on peut contester l'illégalité des deux derniers procédés (en effet, le 3^ s'explique facilement par l'idée de mandat tacite et le 4® par l'idée de gestion d'affaires), on arriverait, si on appliquait dans la pra-

tique les attendus de l'arrêt à un résultat néfaste, car ils ne tendent à rien moins qu'à contester aux syndicats le droit de s'occuper d'achats et de ventes. Or, en 1908, il y avait plus de 20 ans qu'ils se livraient ouvertement à ce genre d'opérations et aucune protestation ne s'était produite.

Des hommes comme Waldeck-Rousseau, Méline, Pierre Legrand avaient dit à ces syndicats : « Bravo, mes amis, vous faites de bonne besogne. Le syndicat est la pierre angulaire de notre édifice agricole ». ïl est intéressant aussi de noter quelques phrases empruntées à Waldeck- Rousseau, ministre de l'intérieur au moment de la promulgation de loi. Dans une circulaire du 25 août 1884, il affirme que la personnalité civile a été donnée aux syndicats pour leur permettre de porter au plus Jiaut degré de puissance leur bienfaisante activité ; que désormais la fécondité des associations professionnelles n'a plus de limites légales; que les difficultés qui pourront surgir devront toujours être tranchées dans le sens le plus favorable au développement de la liberté ; enfin, que grâce à la disposition de Fart. 6, le syndicat devient une personne juridique d'une durée indéfinie^ capable cV acquérir et de posséder des biens propres, de prêter, d'emprunter^ d'ester en justice. ))En 1898, le même Waldeck-Rousseau donnait la consultation suivante : « Toute la discussion de la loi de 1884 prouve que, loin de vouloir enfermer les associations professionnelles dans le cercle des études abstraites, on souhaitait les en faire sortir, et la pratique est conforme à cette interprétation, puisque, sans aller plus loin chercher des exemples, on voit que rachat des matières premières, la vente des produits,

rétablissement de comptoirs d' achat ou de vente sont considérés comme les actes les plus légitiynes.

Comme je le constatais plus haut, Tarrêt de la cour de cassation autorise, implicitement du moins, l'exercice du mandat gratuit, c'est-à-dire qu'il reconnaît aux syndicats le droit de se grouper et de transmettre au commerce les commandes reçues de leurs adhérents, à charge de ne pas réaliser de bénéfice. Toute autre façon de faire est interdite. Beaucoup de grands syndicats étaient habitués à cette façon d'agir. De ce côté pas de difficultés. Mais les petits ? Un syndicat de commerce pourra-t-il subsister s'il n'a pas dans son magasin les quelques sacs d'engrais que le cultivateur imprévoyant viendra chercher à la dernière heure? Pour eux ce sera la mort sans phrase.

C'est alors, en 1908, que beaucoup de syndicats se sont émus et pour se mettre en règle avec la nouvelle interprétation de la loi, ont créé des coopératives de production et de consommation soumises à la patente. Augmentation des frais généraux par la perception des droits fiscaux et par la nécessité d'une double administration, telles furent les conséquences premières de l'arrêt de la cour de cassation.

On ne lui laissa pas le temps d'étendre ses ravages. Le ministre de l'Agriculture s'est ému de cette situation et a déposé un projet de loi tendant à rendre aux syndicats agricoles la plus grande partie des droits qu'on leur contestait. Ce projet dort depuis lors dans les casiers, mais personne ne songe à lui faire revoir la lumière, car ce simple projet a eu un effet inattendu, à savoir que tous les syndicats agricoles qui se sont créés depuis, certains

de l'appui du gouvernement, ont repris les méthodes d'action antérieures à l'arrêt de la cour de Cassation, et que leur nombre s'est accru dans une proportion fantastique; en 19U8 il n'y en a^ait pas 4,000 et à l'heure actuelle il y en a près de 20,000.

Ainsi donc, dès le début, les apôtres du syndicat ont orienté leurs efforts du côté des intérêts matériels. C'était le seul moyen de gagner la confiance du paysan toujours soupçonneux, et d'ailleurs si souvent trompé.

Mais dès qu'ils se furent imposés par la force des services rendus, les syndicats songèrent à élargir leur champ d'action et les améliorations morales devinrent l'objet de leur sollicitude. Ils se sont transformés en sociétés de secours mutuel, qui, au lieu de créer des asiles, souvent insufïîsants, toujours dispendieux, font en sorte de conserver au village, l'ouvrier que l'âge ou les infirmités rendent impropre aux durs travaux des champs.

En définitive, l'utilité des syndicats s'est manifesté des manières suivantes :

1° Ils ont unifié les cours des produits agricoles en forçant le commerce de détail à se contenter de bénéfices raisonnables, livrant ces produits à un tarif souvent moitié moindre, à qualité égale.

2° La plupart des syndicats, tout au moins les syndicats régionaux sont organisés pour analyser les produits qu'ils livrent à leurs adhérents et par là même suppriment bien des fraudes ; les syndicats ont même souvent à leur disposition un champ d'expériences.

3° Souvent, aux syndicats importants est attaché un professeur d'agriculture qui peut indiquer au cultivateur

le genre d'engrais et la qualité nécessaire, variables l'un et l'autre suivant les terrains et suivant la culture.

4° Enfin, leur influence heureuse a modifié profondément la mentalité de l'homme des champs. En faisant pénétrer dans les couches profondes de la population les notions d'assistance et de solidarité, en initiant les cultivateurs aux bienfaits de l'action commune, ils ont singulièrement élargi leurs vues, stimulé leur initiative. A ces individualistes à outrance, à ces hommes réfractaires à toute idée d'association, ils ont donné une âme collective, et ont ainsi facilité Téclosion et la diffusion rapide des lois qui vont suivre.