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coûterait au Trésor que 43 millions, sur la base des évaluations du budget de 1941.

Il y aurait lieu, d'autre part, d'améliorer le régime de la compensation en accélérant le fonctionnement de celle-ci et en hâtant, notamment, le retour des chèques impayés. Sur les places où la Banque de France n’est pas installée, ii y aurait intérêt à créer entre les agences locales des Etablissements de crédit, une chambre de compensation. La poste, avec son service de chèques postaux, pourrait y jouer ce rôle.

D'autres suggestions ont encore été formulées tout récemment en ces matières par la presse financière. Mais elles relèvent assez souvent de la fantaisie ou d’une méconnaissance certaine des réalités.

Le remplacement préconisé du droit de timbre des chèques — 50 centimes quel qu’en soit le montant — par une commission de 5 centimes par 100 francs prélevée sur Le mouvement des comptes en banque au profit du Trésor irait à l'encontre du résultat cherché en pénalisant tous les règlements supérieurs à 1.000 francs. L'auteur de cette proposition méconnait au surplus les raisons qui ont poussé l'Etat à remplacer le droit proportionnel sur les traites domiciliées en banque par un droit fixe de 0 fr. 50 (voir ci-dessus section Il).

Quant au projet tendant à créer deux catégories de chèques, les chèques ordinaires et les autres, dits « accrédités » ou « privilégiés », émis seulement par jes fonctionnaires, les officiers ministériels et les per-

Ds 90 sonnalités industrielles ou commerçantes de premier plan, il aboutirait purement et simplement à jeter le discrédit sur les chèques émanant de personnes moins connues.

Ajoutons encore que les banques ayant toujours eu pour habitude de réclamer leurs carnets de chèques aux titulaires de dépôts tirant sans provision suffisante, la loi réclamée à cet égard serait superflue.

Quant aux plaintes relatives aux trop longs délais d’encaissement des chèques sur les villes de province et les places non bancables, elles sont parfois fondées, mais semblent le plus souvent provenir — abstraction faite bien entendu des difficultés présentes — d’une confusion avec le délai de valeur en compte, qui est une question de tarif (13). Leurs auteurs paraissent ignorer qu’il est toujours possible d’être fixé assez rapidement sur le sort d’un chèque en demandant au banquier d’y joindre un avis d’encaissement.

Il serait plus urgent, croyons-nous, au moment où PEtat s'efforce par tous les moyens en son pouvoir de généraliser les paiements par chèques, d’éviter la recrudescence des transactions occultes sur les valeurs mobilières et les marchandises, qui se règlent en espèces. En dehors de toute considération d’ordre

(13) Les opérations de crédit rémunératrices sont essentiellement le découvert et l'escompte. L'encaissement est en général, pour le banquier, une lourde charge, et, pour le client, un service. La question se pose cependant de savoir si une réduction des tarifs et des délais de valeur ne serait pas compensée par un développement des règlements par chèques, des dépôts et des opérations de banque productives.

moral, il importe, pour le bon fonctionnement du circuit monétaire, de réprimer sévèrement l’activité du marché noir où la demande résulte non seulement de besoins non satisfaits sur le marché officiel, mais de la fuite devant la monnaie. Et tout d’abord, il conviendrait que notre législation fiscale et économique n’incitât pas, par certaines de ses dispositions, producteurs, intermédiaires et consommateurs, à recourir aux négociations occultes.

C’est ainsi que la loi sur la taxation des plus-values boursières, exempte dans sa première rédaction de la souplesse caractérisant certains régimes étrangers, assortie au surplus de tarifs manifestement excessifs qui viennent d’être réduits, favorisait les cessions de la main à la main.

D'autre part, en matière de marchandises, il y aurait lieu d’appliquer une politique cohérente des prix. Or, certaines taxations draconiennes, en supprimant la marge normale de profits, risquent d'orienter le producteur vers le marché noir. Et la généralisation des activités occultes tend non seulement à accroître la circulation fiduciaire, mais aussi à priver l'Etat de certaines rentrées fiscales, nécessaires aussi bien à l'équilibre du budget qu’à la résorption partielle des billets,