LES CREDITS DE DEMARRAGE

La procédure de la lettre d'agrément et la création du warrant industriel répondent, nous l’avons vu, au souci de fournir du crédit aux industriels entreprenant des fabrications nouvelles. On peut rattacher à ces dispositions diverses autres mesures ayant aussi pour objet le démarrage de la production, mais de portée plus limitée. La législation correspondante s'inspire le plus souvent de considérations d’opportunité et ses bénéficiaires sont en général des firmes de surface très modeste. Mais elle est révélatrice de la tendance des pouvoirs publics à intervenir directement dans la distribution du crédit, lorsque celle-ci présente des lacunes. Aussi mérite-t-elle à ce titre d’être retenue.

Dès le 8 juillet 1940, un décret autorisait le Ministre des Finances et du Commerce à consentir des prêts aux entreprises dont les disponibilités seraient momentanément insuffisantes pour assurer le règlement des congés payés et des indemnités de licenciement. Ces avances, prélevées sur les ressources de la trésorerie, étaient remboursables dans un délai de trois mois.