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A côté des crédits de démarrage, il convient de signaler les financements spéciaux prévus par des lois récentes.

La loi du 19 mai 1941 relative à des avances à l’industrie cinématographique s'apparente étroitement aux dispositions concernant le démarrage de la production. Son objet est identique, « faciliter la re- « prise de la production cinématographique et mettre

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« à la disposition des producteurs les fonds qui leur « sont nécessaires ». L'origine des prêts est la même et leur montant également modique. Les avances sont consenties par l’entremise du Crédit National, dans la limite de 50 millions, par prélèvement sur le reliquat du fonds de 600 millions dont il a été question ci-dessus. En revanche, ces crédits, dont la durée peut atteindre trois ans, se rapprochent des opérations à moyen terme.

Par ailleurs, une loi du 23 mars 1941 porte réorganisation du crédit artisanal à court et moyen terme, individuel ou collectif, c’est-à-dire consenti à des sociétés coopératives d’artisans. Nous ne retiendrons de ce texte que les stipulations nouvelles. Les coopératives peuvent, on le sait, bénéficier par l’intermédiaire des banques populaires d’avances attribuées par la Caisse centrale de Crédit coopératif. Celle-ci, qui possédait déjà une dotation et était autorisée à émettre des emprunts, pourra recevoir des avances du Trésor, dont le montant sera fixé par arrêté ministériel.

En matière de crédit individuel, l'Etat mettra à la disposition de la Chambre syndicale des Banques populaires des sommes encore indéterminées que ces établissements prêteront à leur tour aux artisans. Il est prévu deux catégories de prêts. Les uns, dont le montant ne peut excéder 15.000 francs, et la durée dix-huit mois sont destinés à faire face aux besoins courants de l’exploitation. Les autres, dont le maxi-

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mum ne doit pas dépasser 40.000 francs et la période d'amortissement sept années, sont réservés aux dépenses d'aménagement et à l’acquisition d’outillage.

L'intervention de l'Etat, tout à fait normale lorsqu'il s’agit de créer un nouvel instrument de crédit comme le warrant industriel ou même de consentir des prêts de démarrage, peut encore se justifier pour certains financements spéciaux. Procurer des crédits à l’industrie du cinématographe, c’est faire œuvre de propagande nationale. Aider l’artisanat répond à des considérations de stabilité sociale. C’est en outre favoriser l’activité économique des centres ruraux. Mais une immixtion de l'Etat plus poussée dans la distribution du crédit et dans le financement des diverses branches de l’industrie se heurterait, plus qu’à des critiques doctrinales dépassées par les événements, à une objection de fait, l'existence en France de nombreuses banques spécialisées et parfaitement adaptées à leur objet (Crédit sucrier, Banque cotonnière, Union des Mines, etc..).

Les suggestions que nous venons de passer en revue et les récentes dispositions législatives tendant à favoriser la diffusion du chèque, instituant un statut ’ des Banques ou créant de nouveaux instruments de crédit ont toutes pour objet d'assurer un fonctionnement plus souple du marché monétaire. En y entretenant l'abondance des disponibilités, elles font partie

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intégrante d’une politique de l’argent à bon marché. Celle-ci s’est déjà traduite en 1941 par l’abaissement du taux d’escompte de l’Institut d'émission, et par la réduction des taux d’intérêts servis aux souseripteurs de bons du Trésor. Elle a en outre permis la conversion de certains emprunts du Crédit National, puis de divers fonds publics, qui sera sans doute suivie d’opérations analogues envisagées par l'Etat et par le Crédit Foncier.

Ainsi se trouve amorcée, en matière de crédit à moyen et long terme, une évolution qui ne pourra

manquer de favoriser le financement de la réparation

des dommages de guerre, ainsi que la création d’industries nouvelles, et d’une manière plus générale, la rénovation économique de la France.

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